Travaux de réalisation d'un passage inférieur pour piétons et aménagement d'un parc de stationnement — route des plages

Ville de Fos-sur-Mer

La consultation a pour objet:
— la création d'un passage en tunnel pour les piétons dimension intérieure 3,5 m de large et 2,5 m de hauteur, sous la Route des Plages sur une longueur de 25 mètres environ
— l'Aménagement d'une aire d'environ 360 mètres carrés pour le stationnement et les manœuvres des cars de tourisme
— la requalification de la zone de parking du chemin des Targaires d'environ 3 500 mètres carrés (trottoirs, bordures, revêtements, aménagements, drainage pluvial),
— la création d'un réseau d'éclairage public sur la zone de parking,
— la requalification des zones impactées par les travaux: reprise des chaussées et espaces verts,
— la signalisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché
2016-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 10, 26-i-1°, 33, 50, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) du Code des marchés publics, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la Collectivité (www.achatpublic.com).A titre indicatif, les travaux commenceront et s'achèveront aux dates suivantes — dates susceptibles d'être modifiées:— Lot 1: Date prévisionnelle de début: janvier 2016 — date prévisionnelle de fin: juin 2016— lot 2: Date prévisionnelle de début: juin 2016 — date prévisionnelle de fin: juillet 2016le dossier de consultation comporte une option de base. Les candidats devront répondre à cette solution.Aucune variante n'est autorisée.Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.Les prix des marchés sont révisables selon les modalités définies au CCAP 2015-10-117.Les travaux faisant l'objet du lot 1 sont réglés par application d'un prix global et forfaitaire.Les travaux faisant l'objet du lot 2 sont réglés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires du bordereau des prix du marché.Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques au mois correspondant à la date limite de remise des offres.Ce mois est appelé «Mois zéro».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378858
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: doc, .rtf. Xls, pdf) — ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no 04.42.48.82.05) — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la Commande Publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex; — ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet:

— la création d'un passage en tunnel pour les piétons dimension intérieure 3,5 m de large et 2,5 m de hauteur, sous la Route des Plages sur une longueur de 25 mètres environ

— l'Aménagement d'une aire d'environ 360 mètres carrés pour le stationnement et les manœuvres des cars de tourisme

— la requalification de la zone de parking du chemin des Targaires d'environ 3 500 mètres carrés (trottoirs, bordures, revêtements, aménagements, drainage pluvial),

— la création d'un réseau d'éclairage public sur la zone de parking,

— la requalification des zones impactées par les travaux: reprise des chaussées et espaces verts,

— la signalisation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tunnel
Brève description: Tunnel.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Brève description: Voirie réseaux divers.
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les travaux commenceront et s'achèveront aux dates suivantes — dates susceptibles d'être modifiées:

— Lot 1: Date prévisionnelle de début: janvier 2016 — date prévisionnelle de fin: juin 2016

— lot 2: Date prévisionnelle de début: juin 2016 — date prévisionnelle de fin: juillet 2016

le dossier de consultation comporte une option de base. Les candidats devront répondre à cette solution.

Aucune variante n'est autorisée.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue dans le marché.

Les prix des marchés sont révisables selon les modalités définies au CCAP 2015-10-117.

Les travaux faisant l'objet du lot 1 sont réglés par application d'un prix global et forfaitaire.

Les travaux faisant l'objet du lot 2 sont réglés par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires du bordereau des prix du marché.

Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques au mois correspondant à la date limite de remise des offres.

Ce mois est appelé «Mois zéro».

Numéro de référence: 2015-10-117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos sur mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1); l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43? 44? 44-1 et 45 du Code des Marchés Publics;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise de moins de 3 mois);

— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2);

— demande éventuelle de prise en compte de co -traitant(s) et/ou sous-traitant(s): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (co-traitant et/ou sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2):

— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;

— la liste des références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage avec les certificats de satisfaction des maîtres d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: dans les conditions énoncées au CCAP 2015-10-117

acomptes: dans les conditions énoncées au CCAP 2015-10-117

retenue de garantie: une retenue de garantie de 5 % est exercée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Elle est calculée sur le montant (TTC), hors variations, des travaux ou prestations réglés par l'acompte.

Les conditions de sa mise en œuvre sont définies au CCAP 2015-10-117.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.

Modalités essentielles de paiement: Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix — Pour le lot 1 sur la base du montant total HT de la DPGF — Pour le lot 2 sur la base du montant total HT du détail estimatif (45)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et notamment des éléments suivants: — qualité générale du mémoire / Méthodologie générale du chantier — moyens humains et matériels apportés spécifiquement au chantier objet de la consultation, — planning, phasage et enchainement des tâches — moyens mis en œuvre pour limiter les nuisances aux riverains, commerçants, services publics et à l'environnement (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_hrBOaZz22r&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-sFzd3ChTy 🌏
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-10-117
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation:

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: doc, .rtf. Xls, pdf)

— ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (no 04.42.48.82.05)

— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la Commande Publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex;

— ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées dans le règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2015/S 209-378858 (2015-10-23)

Avis d'attribution de marché (2016-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: — la création d'un passage en tunnel pour les piétons dimension intérieure 3,5 m de large et 2,5 m de hauteur, sous la route des plages sur une longueur de 25 mètres environ, — l'aménagement d'une aire d'environ 360 m — la requalification de la zone de parking du chemin des Targaires d'environ 3500 m — la création d'un réseau d'éclairage public sur la zone de parking, — la requalification des zones impactées par les travaux: reprise des chaussées et espaces verts, — la signalisation.

Valeur totale du marché: 662883.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Contact
Adresse Internet: http://www.fossurmer.fr 🌏
Courrier électronique: marjorie.troadec@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121442
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-378858
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création d'un passage en tunnel pour les piétons dimension intérieure 3,5 m de large et 2,5 m de hauteur, sous la route des plages sur une longueur de 25 mètres environ,

— l'aménagement d'une aire d'environ 360 m

— la requalification de la zone de parking du chemin des Targaires d'environ 3500 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer — 13270 Fos-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Téléphone: +33 0442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2016/S 070-121442 (2016-04-07)

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