Travaux de peinture et signalétique dans divers bâtiments communaux à la Ville de Toul

Ville de Toul

Appel d'offres à bons de commandes passé sans minimum ni maximum. À titre indicatif non contractuel, la collectivité communique ses commandes précédentes de travaux de peinture bâtiment: 2012-2013 = 98 000 EUR TTC 2013-2014 = 161 000 EUR TTC 2014-au jour de la consultation = 33 000 EUR TTC. À noter que ces chiffres ne comprenaient pas le besoin en signalétique. Les dispositions techniques propres au marché sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Toul Decoration SARL

Qui ?

• Ville de Toul

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-21	Avis de marché
2015-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 650 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toul
Adresse postale: 13 rue de Rigny, BP 70319
Code postal: 54201
Commune postale: Toul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.toul.fr 🌏
Téléphone: +33 83637615 📞
Fax: +33 83637636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-025863
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les offres devront etre remises dans les formats suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la passation d'avenants au sens de l'article 20 du code des marchés publics, aux décisions de poursuivre et à la procédure négociée pour la passation de marchés complémentaires au sens de l'article 35 II 5 du code des marchés publics et/ou à la réalisation de prestations similaires au sens de l'article 35 II 6 du code des marchés publics qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15TVXPEINTUREBAT02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toul, 54200 Toul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Capacités professionnelles en amiante (repérage, intervention et traitement) analysées au regard des documents demandés. Attestation de formation amiante sous-section 4. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur les fonds propres de la Ville de Toul.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
3. Valeur technique: modalités d'exécution des prestations (20)
4. Valeur technique: caractéristiques, provenance et références des produits (20)
5. Valeur technique: moyens humains dédiés à l'exécution du marché (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51647 🌏
Nom: Ville de Toul
Adresse postale: service commande publique, 13 rue de Rigny, BP 70319
Point de contact: Mme Pasquereau Nayla
Téléphone: +33 383637615 📞
Adresse postale: service commande publique, 13 rue de Rigny
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=51647 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-toul.fr 📧
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TVXPEINTUREBAT02
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 017-025863 (2015-01-21)

Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176640
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-025863
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 16 A, annonce nº 106 du 23.1.2015. Parution nº: 16 B, annonce nº 177 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toul, 54200 Toul

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-15 📅
Nom: Toul Decoration SARL
Adresse postale: 1 rue de l'Ingressin
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 098-176640 (2015-05-19)

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