Travaux de PAO et d'impression offset essentiellement rotative pour les besoins de la RATP

RATP

Le marché a pour objet la réalisation de travaux de PAO, de prépresse, d'impression essentiellement rotative pour le compte de la RATP.
Les imprimés sont façonnés, conditionnés et livrés dans les locaux de la RATP ou de ses représentants.
Cette prestation de service est décomposée en 2 lots désignés ci-après:
Lot n° 1: travaux de PAO et d'impression offset essentiellement rotative.
Lot n° 2: impression du magazine du groupe RATP et ses suppléments éventuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-23 Avis de marché
2015-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: travaux de PAO et d'impression offset rotative.Il concerne en majeure partie la production de documents dits de cartographie demandant en général un façonnage particulier pouvant aller jusqu'à 27 volets.Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.Il donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec un titulaire.À titre indicatif sur la base de l'historique 2013-2014, le chiffre d'affaires annuel moyen est estimé à 500 000 EUR HT.Ces informations n'engagent pas la RATP.Il existe différentes références de plans:1. Dépliants cartographiques impression quadrichromie recto/verso sur papier recyclé Eural Premium 80 g:— format ouvert 837 x 555 mm,— format plié 93 x 186 mm,— tirage moyen/commande = 25 000 exemplaires,— nombre de commandes estimé par an = 40,— façonnage = 8 plis accordéon + 2 plis roulés: 27 volets.2. Dépliants cartographiques impression quadrichromie recto/verso sur papier recyclé Eural Premium 80 g:— format ouvert 837 x 555 mm,— format plié 93 x 186 mm,— tirage moyen/commande = 25 000 exemplaires,— nombre de commandes estimé par an = 4,— façonnage = 8 plis accordéon + 2 plis roulés: 27 volets.3. Dépliants cartographiques impression quadrichromie recto/verso sur papier recyclé Eural Premium 115 g:— format ouvert 651 x 372 mm,— format plié 93 x 186 mm,— tirage moyen/commande = 125 000 exemplaires,— nombre de commandes estimé par an = 20 façonnage = 6 plis accordéon + 1 pli croisé: 14 volets.4. Dépliants cartographiques impression quadrichromie recto/verso sur papier recyclé Eural Premium 80 g:— format ouvert 651 x 372 mm,— format plié 93 x 186 mm,— nombre de tirages estimé par an = un tirage à 500 000 exemplaires puis 5 tirages de 100 000 exemplaires,— nombre de commandes estimé par an = 6,— façonnage = 6 plis accordéon + 1 pli croisé: 14 volets.5. Dépliants cartographiques impression quadrichromie recto/verso sur papier recyclé Eural Premium 80 g:— format ouvert 651 x 372 mm,— format plié 93 x 186 mm,— nombre de tirages estimé par an = un tirage à 1 000 000 exemplaires puis 5 tirages de 200 000 exemplaires,— nombre de commandes estimé par an = 6,— façonnage = 6 plis accordéon + 1 pli croisé: 14 volets.6. Dépliants cartographiques impression quadrichromie recto/verso sur papier recyclé Eural Premium 90 g:— format ouvert 390 x 195 mm,— format plié 48,75 x 97,5 mm,— tirage moyen/commande = 500 000 exemplaires,— nombre de commandes estimé par an = 10,— façonnage = 7 plis accordéon + 1 pli croisé: 16 volets.7. Dépliants 4 volets impression quadrichromie recto/verso sur papier Satimat Green Silk 60 % 135 g:— format ouvert 400 x 210 mm,— format plié 210 x 100 mm,— tirage moyen/commande = 500 000 exemplaires,— nombre de commandes estimé par an = 1,— façonnage = 3 plis accordéon: 4 volets.Les quantités indiquées ci-dessus sont indicatives et n'engagent pas la RATP.Lot n° 2: travaux d'impression offset rotative du magazine du groupe RATP.Il s'agit d'un marché à commandes:— le montant minimal correspond aux prestations réalisées sur 1 année (8 magazines de 20 pages et 2 de 24 pages + 2 suppléments/an) hors prestation complémentaire,— le montant maximal correspond aux prestations réalisées sur 3 années (8 magazines de 20 pages et 2 de 24 pages +6 suppléments/an) prestation complémentaire incluse.Il donnera lieu à l'attribution d'un marché avec un titulaire.Sur la base des consommations 2014, 2 types de paginations ont été réalisées:— format standard: brochure 16 + 4 pages,— format traitement sujets longs: brochure 20 + 4 pages.Des variations à la hausse (ou à la baisse) sont donc possibles en terme de pagination:— format fermé = 205 x 270,— impression quadri recto/verso,— tirage moyen/commande = 66 000 exemplaires,— nombre estimé de commandes par an = 10,— nombre estimé moyen de calages par an = 16 (10 magazines par an et 6 suppléments au maximum).Sachant que ce marché est lancé avec une prestation complémentaire, le routage de ce magazine.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-23 đź“…
Date limite de soumission: 2015-03-12 đź“…
Date de publication: 2015-02-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 041-070672
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
À ce stade, il s'agit d'un avis d'appel à candidatures. Pour faire acte de candidature, le candidat devra adresser l'ensemble des éléments demandés en section III du présent avis selon les modalités suivantes. A) Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. Le candidat ferra sa réponse par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/. Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: Les candidats pourront adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 à l'adresse suivante: Gladys Chémir, RATP, Département valorisation immobilière, achats et logistique, bureau C 8550 — LAC LC81, Maison de la RATP, 54 quai de la Rapée, 75599 Paris Cedex 12. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «Copie de sauvegarde — dossier HA/GC/14-077C travaux de PAO et d'impression offset essentiellement rotative (préciser le lot concerné n° ...)». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux prérequis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com Les candidatures par courrier/coursier, par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Après réception et analyse, la RATP adressera le dossier de consultation (comprenant le cahier des charges)aux candidats admis à présenter une offre selon les modalités suivantes. B) Informations complémentaires: Elle peuvent être obtenues auprès de Mme Gladys Chémir, par courriel: gladys.chemir@ratp.fr ou par téléphone au +33 158764546. C) Conditions de remise des offres: Hormis si des tests d'impression sont demandés, les offres seront dématérialisées. Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer et signer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Les offres devront être signées électroniquement à l'aide d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité de l'État avec un niveau de sécurité 2 étoiles ** (RGS**) Pour ce faire, le candidat devra s'équiper d'un certificat électronique auprès d'un des prestataires de service de certification électronique (PSCE) référencés sur le lien ci-dessous: http://lsti-certification.fr Les certificats utilisables par les candidats sont ceux référencés en France, ou figurant sur la liste de confiance d'un État-membre de l'UE référencés sur le lien ci-dessous: http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/eu-trusted-lists-certification-service-providers En cas d'utilisation d'un certificat non référencé, le candidat devra transmettre les éléments nécessaires à la vérification du certificat. À défaut de ces éléments, son pli (candidature/offre) sera déclaré irrecevable pour non-conformité. Pour information cette démarche peut prendre deux semaines. Il est conseillé de ne pas sous-estimer cette étape. Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la signature électronique de l'ensemble des pièces du marché. La durée du marché annoncée au II.3 s'entend à compter de la date figurant dans le 1er ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Les variantes sont autorisées sur les 2 lots. Elles ne seront acceptées que si elles sont accompagnées d'une offre de base. Le lot 1 donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec un titulaire. Le lot 2 donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec un titulaire. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de PAO, de prépresse, d'impression essentiellement rotative pour le compte de la RATP.
Les imprimés sont façonnés, conditionnés et livrés dans les locaux de la RATP ou de ses représentants.
Cette prestation de service est décomposée en 2 lots désignés ci-après:
Lot n° 1: travaux de PAO et d'impression offset essentiellement rotative.
Lot n° 2: impression du magazine du groupe RATP et ses suppléments éventuels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de PAO et d'impression offset essentiellement rotative
Brève description:
Le lot 1 concerne en majeure partie la production de documents dits de cartographie demandant en général un façonnage particulier pouvant aller jusqu'à 27 volets.
Quantité ou étendue:
À titre indicatif sur la base de l'historique 2013-2014, le chiffre d'affaires annuel moyen est estimé à 500 000 EUR HT.
Ces informations n'engagent pas la RATP.
Il existe différentes références de plans:
1. Dépliants cartographiques impression quadrichromie recto/verso sur papier recyclé Eural Premium 80 g:
— format ouvert 837 x 555 mm,
— format plié 93 x 186 mm,
— tirage moyen/commande = 25 000 exemplaires,
— nombre de commandes estimé par an = 40,
— façonnage = 8 plis accordéon + 2 plis roulés: 27 volets.
2. Dépliants cartographiques impression quadrichromie recto/verso sur papier recyclé Eural Premium 80 g:
— nombre de commandes estimé par an = 4,
3. Dépliants cartographiques impression quadrichromie recto/verso sur papier recyclé Eural Premium 115 g:
— format ouvert 651 x 372 mm,
— tirage moyen/commande = 125 000 exemplaires,
— nombre de commandes estimé par an = 20 façonnage = 6 plis accordéon + 1 pli croisé: 14 volets.
4. Dépliants cartographiques impression quadrichromie recto/verso sur papier recyclé Eural Premium 80 g:
— nombre de tirages estimé par an = un tirage à 500 000 exemplaires puis 5 tirages de 100 000 exemplaires,
— nombre de commandes estimé par an = 6,
— façonnage = 6 plis accordéon + 1 pli croisé: 14 volets.
5. Dépliants cartographiques impression quadrichromie recto/verso sur papier recyclé Eural Premium 80 g:
— nombre de tirages estimé par an = un tirage à 1 000 000 exemplaires puis 5 tirages de 200 000 exemplaires,
6. Dépliants cartographiques impression quadrichromie recto/verso sur papier recyclé Eural Premium 90 g:
— format ouvert 390 x 195 mm,
— format plié 48,75 x 97,5 mm,
— tirage moyen/commande = 500 000 exemplaires,
— nombre de commandes estimé par an = 10,
— façonnage = 7 plis accordéon + 1 pli croisé: 16 volets.
7. Dépliants 4 volets impression quadrichromie recto/verso sur papier Satimat Green Silk 60 % 135 g:
— format ouvert 400 x 210 mm,
— format plié 210 x 100 mm,
— nombre de commandes estimé par an = 1,
— façonnage = 3 plis accordéon: 4 volets.
Les quantités indiquées ci-dessus sont indicatives et n'engagent pas la RATP.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum. Il donnera lieu Ă  l'attribution d'un accord-cadre avec un titulaire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression du magazine du groupe RATP et ses suppléments éventuels
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation de travaux de PAO, de prépresse, d'impression rotative pour le compte de la RATP.
Quantité ou étendue:
Le lot 2 concerne l'impression du magazine du groupe RATP et de ses suppléments éventuels:
Sur la base des consommations 2014, 2 types de paginations ont été réalisées:
— format standard: brochure 16 + 4 pages,
— format traitement sujets longs: brochure 20 + 4 pages.
Des variations Ă  la hausse (ou Ă  la baisse) sont donc possibles en terme de pagination:
— format fermé = 205 x 270,
— impression quadri recto/verso,
— tirage moyen/commande = 66 000 exemplaires,
— nombre estimé de commandes par an = 10,
— nombre estimé moyen de calages par an = 16 (10 magazines par an et 6 suppléments au maximum).
Sachant que ce marché est lancé avec une prestation complémentaire, le routage de ce magazine.
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit d'un marché à commandes:
— le montant minimum correspond aux prestations réalisées sur 1 année (8 magazines de 20 pages et 2 de 24 pages + 2 suppléments/an) hors prestation complémentaire,
— le montant maximum correspond aux prestations réalisées sur 3 années (8 magazines de 20 pages et 2 de 24 pages + 6 suppléments/an) prestation complémentaire incluse. Il donnera lieu à l'attribution d'un marché avec un titulaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: travaux de PAO et d'impression offset rotative.
Il concerne en majeure partie la production de documents dits de cartographie demandant en général un façonnage particulier pouvant aller jusqu'à 27 volets.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni maximum.
Il donnera lieu Ă  l'attribution d'un accord-cadre avec un titulaire.
Lot n° 2: travaux d'impression offset rotative du magazine du groupe RATP.
Il s'agit d'un marché à commandes:
— le montant minimal correspond aux prestations réalisées sur 1 année (8 magazines de 20 pages et 2 de 24 pages + 2 suppléments/an) hors prestation complémentaire,
— le montant maximal correspond aux prestations réalisées sur 3 années (8 magazines de 20 pages et 2 de 24 pages +6 suppléments/an) prestation complémentaire incluse.
Il donnera lieu à l'attribution d'un marché avec un titulaire.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Numéro de référence: HA/GC/14-077C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)(ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC 1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque cotraitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC 2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de 3 ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la RATP pour le(s)quel(s) il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Démonstration de la capacité à assurer des travaux de PAO et d'impression offset essentiellement rotative (lots 1 et 2):
Les candidats devront présenter la liste de leurs équipements:
— détail du parc machine (en précisant l'âge du parc),
— matériel de façonnage (pour les candidats du lot 1, le marché correspond essentiellement à la production de documents dits de cartographie demandant en général un façonnage particulier pouvant aller jusqu'à 27 volets), matériel PAO...,
— pour le lot 2: moyens techniques et humains pour assurer la prestation complémentaire de routage (en précisant si la prestation est intégrée ou sous-traitée).
2. Démonstration que l'organisation de(s) entreprise(s) est adaptée à l'importance et à la diversité des missions à entreprendre:
Les candidats devront:
— fournir une présentation de l'entreprise ou des entreprises (en cas de groupement),
— présenter les effectifs et la répartition du personnel en fonction des activités,
— détailler l'organisation mise en place pour piloter et coordonner les travaux entre les différentes entreprises et ateliers de l'entreprise ou du groupement d'entreprises: circulation des documents, moyens informatiques de communication, outils de gestion du planning, de calcul de devis, sécurisation des fichiers, moyens d'archivages des documents et des fichiers d'exécution,
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— décrire l'organisation du temps de travail et des roulements en équipe, sachant que les prestations de services seront à délivrer tous les jours ouvrables, et éventuellement les dimanches et jours fériés,
— lister les budgets actifs et leur date d'entrée dans l'entreprise,
— indiquer le chiffre d'affaires généré par chacun des 5 principaux clients de l'entreprise ou des entreprises (en cas de groupement),
— communiquer quelques références clients (personnes responsables, adresses, téléphones).
3. Démonstration de la capacité à proposer une procédure de contrôle qualité de la réception des documents d'exécution à l'expédition des produits:
Les candidats devront présenter la procédure de contrôle qualité en vigueur dans l'entreprise ou à l'intérieur du groupement d'entreprises notamment, au niveau de la réception des documents d'exécution, de l'impression, de la colorimétrie, du façonnage, du conditionnement, du routage (pour le lot 2) et de l'expédition.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Les paiements ont lieu à 60 jours à compter de l'émission, par le titulaire, de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les prix seront révisables à date anniversaire du contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
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Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent se présenter en candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Dans un second temps, lorsque la phase d'offre sera ouverte, le dossier de consultation comprenant le cahier des charges sera disponible au téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation Dematis pour les candidats admis à présenter une offre
Plate-forme de dématérialisation Dematis
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique, unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Fax: +33 158772123 đź“ 
Source: OJS 2015/S 041-070672 (2015-02-23)
Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: info@dematis.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 đź“…
Date de publication: 2015-10-08 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-354077
Se réfère à l'avis: 2015/S 41-070672
Numéro JO-S: 195

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 195-354077 (2015-10-05)