Travaux de mise en conformité du réseau pluvial interne des Sites 1 et 2 et de couverture du Site 1 de l'ISDND des Lauriers à Bagnols-en-Forêt

Smiddev

Travaux de mise en conformité du réseau pluvial interne des sites 1 et 2 ainsi que la couverture du site 1.
Ces travaux comprennent:
— la confection des collecteurs secondaires du site 1,
— le recalibrage des collecteurs primaires du site 1,
— le recalibrage des collecteurs principaux des sites 1 et 2,
— la modification du réseau de collecte des eaux de toiture de l'usine,
— la création du réseau de collecte " usine ",
— la réalisation du bassin des eaux pluviales internes des sites 1 et 2,
— la réalisation du bassin " usine ",
— la mise en place de dispositifs de refoulement des eaux dans les bassins,
— la couverture définitive du site 1,
— le marché comporte 2 tranches conditionnelles:
— la tranche conditionnelle 1: protection des fossés secondaires,
— la tranche conditionnelle 2: arrosage du site 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-08 Avis de marché
2015-05-07 Informations complémentaires
2015-05-21 Informations complémentaires
2015-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Quantité ou étendue:
Le délai maximal de la période de préparation des travaux de la tranche ferme est de 1.5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations.Le délai maximal d'exécution de la tranche ferme est de 15 mois à compter de l'achèvement du délai maximal de de la période de préparation.Le délai maximal d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle 1 est de 2 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations.Le délai maximal d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle 2 est de 3 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: Lotissement Lou Gabian, 311 avenue Lou Gabian
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-123904
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise en conformité du réseau pluvial interne des sites 1 et 2 ainsi que la couverture du site 1.
Ces travaux comprennent:
— la confection des collecteurs secondaires du site 1,
— le recalibrage des collecteurs primaires du site 1,
— le recalibrage des collecteurs principaux des sites 1 et 2,
— la modification du réseau de collecte des eaux de toiture de l'usine,
— la création du réseau de collecte " usine ",
— la réalisation du bassin des eaux pluviales internes des sites 1 et 2,
— la réalisation du bassin " usine ",
— la mise en place de dispositifs de refoulement des eaux dans les bassins,
— la couverture définitive du site 1,
— le marché comporte 2 tranches conditionnelles:
— la tranche conditionnelle 1: protection des fossés secondaires,
— la tranche conditionnelle 2: arrosage du site 1.
Quantité ou étendue:
Le délai maximal de la période de préparation des travaux de la tranche ferme est de 1.5 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations.
Le délai maximal d'exécution de la tranche ferme est de 15 mois à compter de l'achèvement du délai maximal de de la période de préparation.
Le délai maximal d'exécution des travaux de la tranche conditionnelle
1 est de 2 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations.
2 est de 3 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des prestations.
Numéro de référence: AO 2015/008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND les Lauriers, route de Bagnols-en-Forêt, 83600 Bagnols-en-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise se présentant seule ou le mandataire en cas de groupement d'entreprises devra justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 11 M. EUR TTC/an.
Capacité technique et professionnelle:
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 2.4 du Réglement de la Consultation, et article 3 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Dans tous les cas le mandataire du groupement devra être obligatoirement l'entreprise chargée des travaux de génie civil.
dans le cas de candidature individuelle, seules les entreprises aptes à réaliser les travaux de génie civil (notamment le bassin pluvial) pourront candidater, sous réserve de produire les justificatifs de capacité pour la réalisation de ce type de travaux.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises, sur support papier, sera remis contre paiement des frais de reprographie de 400 EUR, à verser par chèque à l'ordre du Trésor Public, à chaque candidat et peut être retiré:
au SMIDDEV: 311 avenue Lou Gabian 83600 Fréjus
Le DCE est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-securises.fr
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Smiddev
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2015/008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 070-123904 (2015-04-08)
Informations complémentaires (2015-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 091-162646
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-123904
Numéro JO-S: 91
Source: OJS 2015/S 091-162646 (2015-05-07)
Informations complémentaires (2015-05-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-178343
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2015/S 099-178343 (2015-05-21)
Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309250
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-52084, mise en ligne le 9.4.2015 Références de publication rectificative Annonce nº 15-71370, mise en ligne le 7.5.2015 Références de publication rectificative Annonce nº 15-76811, mise en ligne le 21.5.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isdnd les Lauriers, route de Bagnols en Forêt, 83600 Bagnols-en-Forêt.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-05 📅
Nom: Groupement d'entreprises Seeta SAS, Entreprise Jean Lefebvre, RBTP SAS, Egte Serradori et Cie SAS, Représenté par l'entreprise Seeta
Adresse postale: 224 rue Savournin
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 170-309250 (2015-08-31)