Travaux de grosses réparations des murs de soutènement sur le territoire communautaire
Appel d'offres ouvert passé selon les art. 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (CMP). Ce marché marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Celui-Ci doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché conclu pour une durée de un (1) an à partir de sa notification, renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire peut refuser sa reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée trois (3) mois avant la fin du marché. Date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-01-27
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Avis de marché
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| 2015-08-25
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Avis d'attribution de marché
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