Travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de voirie

Ville de Toulon

La consultation concerne tous les travaux de voirie de: travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de voirie, objet du présent accord-cadre.
Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 50 000 EUR (TTC) et 1 500 000 EUR (TTC). (Afin de suivre l'évolution des prix, les montants seront révisés sur la base de la formule de l'article 3.3 du CCAP.AC) et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires des accords cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-08 Avis de marché
2016-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de creusement de tranchées
Quantité ou étendue:
Les travaux comprennent des travaux préparatoires, des démolitions, des terrassements, le pluvial et l'assainissement, la maçonnerie, les bordures, les caniveaux, les chaussées, les trottoirs, les réseaux ville, le mobilier urbain et des travaux spécifiques sur enrobés amiantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de creusement de tranchées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-08 📅
Date limite de soumission: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-436610
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Des travaux peuvent être effectués la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés. L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Le critère prix noté sur 14 points. Le critère de la valeur technique, noté sur 6 points; La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 314 295 💰
5 273 024 💰
Brève description:
La consultation concerne tous les travaux de voirie de: travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de voirie, objet du présent accord-cadre.
Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 50 000 EUR (TTC) et 1 500 000 EUR (TTC). (Afin de suivre l'évolution des prix, les montants seront révisés sur la base de la formule de l'article 3.3 du CCAP.AC) et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires des accords cadre.
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Numéro de référence: AC Réparation de voiries 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, celles de la commune et celles des communes proches (ex: Vallon du Soleil à La Crau), pour tous travaux commandés par les directions suivantes: 83056.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat.
Dc1 ou équivalent (lettre de candidature).
Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics).
En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre des marchés subséquents, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions de l'article 6.1 du CCAP-MS.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
La partie contractuelle du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant devis estimatif non contractuel de l'accord-cadre remis par chaque titulaire de l'accord-cadre forme, pour ce dernier, son référentiel de prix plafond pour ses offres ultérieures dans le cadre des marchés subséquents.
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Les titulaires présentent, pour les marchés subséquents, des offres de prix au moins aussi avantageuses que leur référentiel de prix.
Les prix du référentiel de prix plafond (bordereau des prix unitaires et forfaitaires de l'accord-cadre) sont révisables, conformément aux dispositions de l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre).
Les travaux faisant l'objet des marchés subséquents sont réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constatation contradictoire, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le devis estimatif contractuel remis par le titulaire lors de la consultation du marché subséquent.
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Les prix des marchés subséquents (devis estimatif contractuel des marchés subséquents) sont révisables, conformément aux dispositions de l'article 4.4 du cahier des clauses administratives particulières des marchés subséquents (CCAP-MS).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les marchés subséquents pourront faire l'objet d'une action d'insertion.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC Réparation de voiries 2016
Informations complémentaires
Des travaux peuvent être effectués la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Le critère prix noté sur 14 points.
Le critère de la valeur technique, noté sur 6 points;
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 241-436610 (2015-12-08)
Avis d'attribution de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concernait tous les travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de Voirie, objet du présent accord-cadre. Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 50 000 EUR TTC et 1 500 000 EUR TTC. Afin de suivre l'évolution des prix, les montants seront révisés sur la base de la formule de l'article 3.3 du CCAP de l'accord-cadre et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires des accords cadre.
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Valeur totale du marché: 998679.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-144883
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-436610
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire (au plus quatre sociétés attributaires, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), en l'espèce il n'y eu que trois attributaires. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4 plis dont 1 transmis par voie dématérialisée. — Estimation initiale du montant du marché: 1 198 415,26 EUR TTC. Les montants de l'article II.1.7 et les articles V.2.4 de chacun des accords-cadres représentent l'estimation HT du montant du marché. En effet, s'agissant d'un accord-cadre, la Commission d'accès aux documents administratifs (cf. Conseil nº 20074583 du 22.11.2007) estime que la signature d'un accord-cadre multi-attributaire ne vaut pas attribution du marché et ne met pas fin à la concurrence entre les entreprises retenues. Les prix proposés par les différents attributaires ne peuvent donc être communiqués ni aux tiers ni aux autres attributaires pendant toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre objet du présent avis est conclu pour une durée de quatre ans ferme. Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les marchés subséquents pourront faire l'objet d'une action d'insertion. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1/ Prix (noté 14/14) apprécié au vu du Bordereaux des prix Unitaires et forfaitaires valant Détail estimatif non contractuels 2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 06/06). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation ait été effectuée dans le respect des dispositions de l'article 80 III du Cmp. L'accord-cadre a été signé pour chacun des 3 titulaire le: 25.3.2016, Et notifié le — pour le nº 189 RL 2015: 18.4.2016, — pour le nº 190 RL 2015: 18.4.2016, — pour le nº 191 RL 2015: 18.4.2016. Autres publications antérieures (avis de publicité de la consultation): — BOAMP annonce nº 15-180658, mise en ligne le 9.12.2015. — TPBM du 16.12.2015, avis nº 83pc090068.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concernait tous les travaux de grosses réparations, aménagements et élargissements de Voirie, objet du présent accord-cadre.
Le montant de chaque marché subséquent sera compris entre 50 000 EUR TTC et 1 500 000 EUR TTC. Afin de suivre l'évolution des prix, les montants seront révisés sur la base de la formule de l'article 3.3 du CCAP de l'accord-cadre et ce, quel que soit le montant estimatif au regard des prix référentiels des titulaires des accords cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Tout le territoire de la ville de Toulon et sur ses propriétés, celles de la commune et celles des communes proches (ex: Vallon du Soleil à La Crau), pour tous travaux commandés par les directions Infrastructures, bâtiments, espaces verts, sports et DCSI.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à la conclusion d'un accord cadre multi-attributaire (au plus quatre sociétés attributaires, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant), en l'espèce il n'y eu que trois attributaires.
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Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4 plis dont 1 transmis par voie dématérialisée.
— Estimation initiale du montant du marché: 1 198 415,26 EUR TTC.
Les montants de l'article II.1.7 et les articles V.2.4 de chacun des accords-cadres représentent l'estimation HT du montant du marché. En effet, s'agissant d'un accord-cadre, la Commission d'accès aux documents administratifs (cf. Conseil nº 20074583 du 22.11.2007) estime que la signature d'un accord-cadre multi-attributaire ne vaut pas attribution du marché et ne met pas fin à la concurrence entre les entreprises retenues. Les prix proposés par les différents attributaires ne peuvent donc être communiqués ni aux tiers ni aux autres attributaires pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus
L'accord-cadre objet du présent avis est conclu pour une durée de quatre ans ferme.
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, les marchés subséquents pourront faire l'objet d'une action d'insertion.
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1/ Prix (noté 14/14) apprécié au vu du Bordereaux des prix Unitaires et forfaitaires valant Détail estimatif non contractuels
2/ Valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation (noté 06/06).
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation ait été effectuée dans le respect des dispositions de l'article 80 III du Cmp.
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L'accord-cadre a été signé pour chacun des 3 titulaire le: 25.3.2016,
Et notifié le
— pour le nº 189 RL 2015: 18.4.2016,
— pour le nº 190 RL 2015: 18.4.2016,
— pour le nº 191 RL 2015: 18.4.2016.
Autres publications antérieures (avis de publicité de la consultation):
— BOAMP annonce nº 15-180658, mise en ligne le 9.12.2015.
— TPBM du 16.12.2015, avis nº 83pc090068.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 082-144883 (2016-04-22)
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Fournisseurs:
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