Travaux de génie civil relatif à la liaison souterraine HTB, d'un réseau pour le projet SWAC et la pose d'un réseau d'interconnexion AEP sur le boulevard Sud — tronçon 1 / phase 2

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Il s'agit de travaux pour la mise en œuvre de trois réseaux de diamètre important, en milieu urbain contraint. Les travaux du tronçon 1 — phase 2 portent sur une déviation de la tranchée couverte par les copropriétés Caricubes et SHLMR situées en contre-bas.
C'est un chantier nécessitant une organisation et une coordination spécifique entre les titulaires du présent marché et l'entreprise retenue pour la pose de conduites SWAC (marché distinct), respectant les exigences des gestionnaires de voirie (direction régionale des routes et ville de Saint-Denis) et de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-20 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Les travaux du tronçon 1 comprennent:— la réalisation du dévoiement préliminaire des réseaux existants (AEP, BT, HTA, Télécom, SLT...);— la réalisation d'une tranchée commune de largeur 3,20 m et profondeur moyenne 2,80 m, la fourniture et la pose d'un réseaux d'interconnexion AEP (diam 400), la fourniture et la pose de 3 fourreaux PEHD DIAM 180 constituant le génie civil de la liaison souterraine HTB et les ouvrages connexes de génie civil du réseau SWAC de climatisation urbaine;— les réfections définitives des emprises;— l'abattage, l'élagage et la replantation de végétaux;— la remise en état d'un terrain de football en gazon synthétique;— l'intervention coordonnée avec l'entreprise de pose du réseau SWAC qui disposera d'un marché distinct.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date limite de soumission: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 141-259033
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commande entre la commune de Saint-Denis, la société électricité de France (EDF) et la société Climabyss (Art. 8 du code des marchés publics). La commune de Saint-Denis est désignée comme coordonnateur du groupement de commande: elle est responsable de toutes les procédures de passation en vue de la sélection des candidats pour réaliser les travaux. Les modalités de fonctionnement et de coordination entre les maîtres d'ouvrage, pendant les travaux, sont précisées dans les documents de la consultation. Modalités de retrait des documents: le dossier de consultation est remis sur support CD ou clé usb par la Direction de l'eau, du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00. Les candidats peuvent télécharger le DCE via la plateforme de la Commune de Saint-Denis (http://www.saintdenis.re/Marches-publics-repondez-par.html) Conditions de remise de l'offre: Le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Travaux de génie civil relatif à une liaison électrique souterraine HTB, d'un réseau pour le projet SWAC et la pose d'un réseau d'interconnexion AEP sur le boulevard Sud — Tronçon 1 / Phase 2» En cas de remise d'une offre papier, les candidats sont invités à numériser l'intégralité du pli (candidature + offre) sous format Cd-Rom ou USB et à le joindre à l'intérieur de l'enveloppe cachetée. Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville. Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour " Travaux de génie civil relatif à une liaison électrique souterraine HTB, d'un réseau pour le projet SWAC et la pose d'un réseau d'interconnexion AEP sur le boulevard Sud — tronçon 1 / Phase 2. ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de travaux pour la mise en œuvre de trois réseaux de diamètre important, en milieu urbain contraint. Les travaux du tronçon 1 — phase 2 portent sur une déviation de la tranchée couverte par les copropriétés Caricubes et SHLMR situées en contre-bas.
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C'est un chantier nécessitant une organisation et une coordination spécifique entre les titulaires du présent marché et l'entreprise retenue pour la pose de conduites SWAC (marché distinct), respectant les exigences des gestionnaires de voirie (direction régionale des routes et ville de Saint-Denis) et de sécurité.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Terrassement / VRD.Consistance des travaux:— la dépose, le stockage et la repose du mobilier urbain existant,— la dépose et la repose de murets / portails d'accès aux résidences,— terrassement VRD,— réalisation d'une tranchée commune et génie civil connexe aux 3 réseaux fourreaux EDF HTB, SWAC et AEP Dn400,— élagage, abattage et plantation des végétaux,— dévoiement préliminaire des réseaux existants AEP, EDF, SLT, Télécom et éclairage public,— pose de conduite AEP et fourreaux HTB,— réfections provisoire et définitive des voiries à phaser selon l'avancement des travaux, y compris la reprise du marquage au sol,— la démolition et la reconstruction de murets existants dans l'emprise du chantier.
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Terrassement / VRD.
Consistance des travaux:
— la dépose, le stockage et la repose du mobilier urbain existant,
— la dépose et la repose de murets / portails d'accès aux résidences,
— terrassement VRD,
— réalisation d'une tranchée commune et génie civil connexe aux 3 réseaux fourreaux EDF HTB, SWAC et AEP Dn400,
— élagage, abattage et plantation des végétaux,
— dévoiement préliminaire des réseaux existants AEP, EDF, SLT, Télécom et éclairage public,
— pose de conduite AEP et fourreaux HTB,
— réfections provisoire et définitive des voiries à phaser selon l'avancement des travaux, y compris la reprise du marquage au sol,
— la démolition et la reconstruction de murets existants dans l'emprise du chantier.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution des travaux est décomposé comme…
… suit:— 2 mois de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage,— 2 mois pour la réalisation des travaux (y compris l'approvisionnement et les congés légaux) à compter de l'ordre de service de démarrage.
… suit:
— 2 mois de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage,
— 2 mois pour la réalisation des travaux (y compris l'approvisionnement et les congés légaux) à compter de l'ordre de service de démarrage.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Terrain de football en gazon synthétique,Consistance des travaux:— la dépose ou la repose des clôtures de protection grande hauteur autour du terrain, ainsi que le portillon d'accès,— la dépose et la repose de 2 cages de football,— la remise en état du terrain de football synthétique après réalisation des travaux du lot nº 1.
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Terrain de football en gazon synthétique,
— la dépose ou la repose des clôtures de protection grande hauteur autour du terrain, ainsi que le portillon d'accès,
— la dépose et la repose de 2 cages de football,
— la remise en état du terrain de football synthétique après réalisation des travaux du lot nº 1.
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution des travaux est décomposé comme suit:— 1 mois de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage,— 2 mois pour la réalisation des travaux (y compris l'approvisionnement et les congés légaux) à compter de l'ordre de service de démarrage.
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— 1 mois de préparation à compter de l'ordre de service de démarrage,
Quantité ou étendue:
Les travaux du tronçon 1 comprennent:
— la réalisation du dévoiement préliminaire des réseaux existants (AEP, BT, HTA, Télécom, SLT...);
— la réalisation d'une tranchée commune de largeur 3,20 m et profondeur moyenne 2,80 m, la fourniture et la pose d'un réseaux d'interconnexion AEP (diam 400), la fourniture et la pose de 3 fourreaux PEHD DIAM 180 constituant le génie civil de la liaison souterraine HTB et les ouvrages connexes de génie civil du réseau SWAC de climatisation urbaine;
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— les réfections définitives des emprises;
— l'abattage, l'élagage et la replantation de végétaux;
— la remise en état d'un terrain de football en gazon synthétique;
— l'intervention coordonnée avec l'entreprise de pose du réseau SWAC qui disposera d'un marché distinct.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: T-PF-280771
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
La société Climabyss agit en qualité de concessionnaire au titre d'une délégation de service public, consentie par le syndicat intercommunal SIDEO.
Il s'agit de la création d'un réseau de distribution de froid à partir des eaux marines profondes.
Le projet SWAC est financé par la Région Réunion, l'état (ADEME) et l'union Européenne (FEDER).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature signée par une personne habilitée à représenter le candidat;
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise lorsque son organisation le justifie (Extrait k'bis ou document équivalent / Délégation de pouvoir ou de signature).
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés et/ou justifiant de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique disponibles dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— l'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle objet du marché;
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: compte tenu de la complexité du projet, le candidat ou le groupement doit présenter des références professionnelles comme suit:
— dans la pose de fourreaux PEHD ou fourreaux PVC enrobés béton pour réseaux de diamètre supérieur ou égal à 160 mm,
— dans la pose de réseaux sous pression de diamètre supérieur ou égal 300 mm,
— dans la réalisation de fouilles / terrassement en milieu urbain contraint.
Sur ces 3 postes, il est demandé aux candidats de cibler leurs références professionnelles parmi les plus pertinentes et les plus importantes eu égard à la nature et à la complexité des travaux.
Ils devront produire au minimum deux (2), au maximum cinq (5) références professionnelles pour chacun de ces 3 postes.
Ces références devront obligatoirement être accompagnées d'attestations de bonne exécution, délivrées par le maître d'ouvrage uniquement, en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le lot 1, sauf refus exprès dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du montant global du marché est consentie au titulaire. Son versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande correspondant à l'intégralité du montant de l'avance.
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Pour le lot 2, sauf refus exprès dans l'acte d'engagement, une avance de 20 % du montant du montant global du marché est consentie au titulaire. Il n'est pas exigé la production d'une garantie bancaire pour le versement de cette avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: Virement bancaire
délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'ouvrage.
Dans le cadre de la mise en œuvre du groupement de commande entre Climabyss / EDF / commune de Saint-Denis, l'exécution financière des marchés est assurée par chaque maître d'ouvrage, à hauteur du montant maximum prévu dans les pièces du marché. Les titulaires adresseront une demande d'acompte distinct à chaque maître d'ouvrage, qui se chargera de la mise en paiement des prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu, soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la transformation en un groupement solidaire, si ce changement est nécessaire à la bonne exécution du marché.
La composition du groupement est libre: il est donc possible de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Clause d'insertion sociale: en application de l'article 14 du code des marchés publics, le lot 1 de la présent consultation fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficultés conformément aux dispositions du CCAP.
L'entreprise du lot 1 s'engage à faire effectuer 650 heures de production nécessaires pour la réalisation du chantier
Lutte contre le travail dissimulé: Les pièces prévues à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Point de contact: Javel François, élu délégué aux marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom: Direction de la commande publique: Sabrina Grondin ou Fabien Guerin
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Téléphone: +262 262921670 📞
Fax: +262 262923470 📠
Nom: Direction de l'eau
Adresse postale: Hôtel de Ville — 2ème étage Cedex 9
Commune postale: Saint-Denis Messagerie
Code postal: 97717
Téléphone: +262 262400784 📞
Fax: +262 262400310 📠
Nom: Direction de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T-PF-280771
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.saintdenis.re
Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation s'inscrit dans le cadre d'une convention de groupement de commande entre la commune de Saint-Denis, la société électricité de France (EDF) et la société Climabyss (Art. 8 du code des marchés publics). La commune de Saint-Denis est désignée comme coordonnateur du groupement de commande: elle est responsable de toutes les procédures de passation en vue de la sélection des candidats pour réaliser les travaux. Les modalités de fonctionnement et de coordination entre les maîtres d'ouvrage, pendant les travaux, sont précisées dans les documents de la consultation.
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Modalités de retrait des documents: le dossier de consultation est remis sur support CD ou clé usb par la Direction de l'eau, du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00. Les candidats peuvent télécharger le DCE via la plateforme de la Commune de Saint-Denis (http://www.saintdenis.re/Marches-publics-repondez-par.html)
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Conditions de remise de l'offre: Le fuseau horaire de référence sera celui de Abu Dhabi, Musact, Port-Louis (Gmt+04:00).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Travaux de génie civil relatif à une liaison électrique souterraine HTB, d'un réseau pour le projet SWAC et la pose d'un réseau d'interconnexion AEP sur le boulevard Sud — Tronçon 1 / Phase 2»
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En cas de remise d'une offre papier, les candidats sont invités à numériser l'intégralité du pli (candidature + offre) sous format Cd-Rom ou USB et à le joindre à l'intérieur de l'enveloppe cachetée.
Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste (par pli recommandé avec avis de réception postal), ou par voie dématérialisée sur la plateforme achat de la ville.
Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le Portail, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM dans les conditions énoncées au règlement de consultation. Le support doit être transmis dans des enveloppes séparées et scellées portant respectivement la mention "Ne pas ouvrir copie de sauvegarde Candidature et Offre pour " Travaux de génie civil relatif à une liaison électrique souterraine HTB, d'un réseau pour le projet SWAC et la pose d'un réseau d'interconnexion AEP sur le boulevard Sud — tronçon 1 / Phase 2. ".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Fax: +33 144436337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 141-259033 (2015-07-20)
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