Travaux de génie civil et génie électrique (HTB - HTA - BT) à réaliser dans le cadre de la construction du poste ERDF et RTE de Papin (38)

ERDF

Travaux de génie civil et génie électrique (HTB - HTA - BT) à réaliser dans le cadre de la construction du poste ERDF et RTE de PAPIN (38) entrainant également des travaux sur le poste RTE de Gampalou (route d'Agnin, 38150 Salaise-sur-Sanne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-11.

Qui ?

• ERDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-11	Avis de marché

Avis de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'unités industrielles
Quantité ou étendue:

Travaux de Génie Civil et Génie Électrique (HTB - HTA - BT) à réaliser dans le cadre de la construction du poste ERDF et RTE de Papin (38).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'unités industrielles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Erdf
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.com 🌏
Courrier électronique: francois.miette@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 467696315 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-055008
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I du présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: LOT 1: Terrassement et préparation du terrain du poste source
Brève description:

Réalisation de:

- Installation de chantier

- Plateforme

- Terrassement et déblais/remblais

- Drainage plateforme

- Clôture

- Voies d'accès et pistes

- Création fosse à câbles et mise en place de fourreaux.

Quantité ou étendue:

Réalisation de:

- Installation de chantier

- Plateforme

- Terrassement et déblais/remblais

- Drainage plateforme

- Clôture

- Voies d'accès et pistes

- Création fosse à câbles et mise en place de fourreaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: bâtiment industriel poste source
Brève description: Bâtiment recevant les ouvrages ERDF HTA et BT.
Quantité ou étendue: Bâtiment recevant les ouvrages ERDF HTA et BT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: travaux de génie électrique et génie civil équipement poste source
Brève description:

Travaux de génie électrique et génie civil équipements HTB/HTA/BT pour les infrastructures de ERDF et RTE sur le poste source de Papin entrainant également des travaux sur le poste RTE de Gampalou (route d'Agnin, 38150 Salaise-sur-Sanne) à réaliser par le titulaire du marché.

Quantité ou étendue:

Travaux de génie électrique et génie civil équipements HTB/HTA/BT pour les infrastructures de ERDF et RTE sur le Poste Source de Papin entrainant également des travaux sur le poste RTE de Gampalou (route d'Agnin, 38150 Salaise-sur-Sanne) à réaliser par le titulaire du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poste Source de Papin, rue Denis Papin, 38150 Salaise-sur-Sanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, 3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1

du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni

constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et

qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants:

L'évolution du chiffre d'affaires consacré à ce type de réalisation sur les années 2011-2012-2013 (Les soumissionnaires devront fournir un bilan financier sur les années 2011-2012-2013).

- Concernant le lot 1 ou le lot 2:

Le chiffre d'affaires pour les entreprises doit être supérieur à 2 000 000 EUR en moyenne annuelle sur les années 2011-2012-2013.

- Concernant le lot 3:

Le chiffre d'affaires pour les entreprises de génie…

… électricité doit être supérieur à 3 000 000 EUR en moyenne annuelle sur les années 2011-2012-2013.

… civil doit être supérieur à 2 000 000 EUR en moyenne annuelle sur les années 2011-2012-2013.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants:

* Une fiche de présentation du candidat ou une plaquette (constitution du capital, désignation des représentants ayant qualité pour engager la société, précision quant à l'appartenance à un groupe).

* La photocopie des qualifications et certifications professionnelles de l'entrepreneur.

* Un état indiquant les moyens en matériels de l'entreprise;

* Un état indiquant les effectifs et leurs évolutions sur les 3 dernières années;

* Un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir concernant des opérations de même type pour le compte d'ERDF, EDF et/ou du RTE (notamment la capacité et les aptitudes à réaliser des prestations sur la HTA, la HTB et la BT dans un poste source type ERDF OU RTE). Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution;

* La présentation du montage industriel prévisionnel décrivant les différentes entités intervenantes y compris de ceux des éventuels co-traitants et/ou soustraitants (les co-traitants et sous-traitants principaux potentiels sont présentés).

Le candidat devra pouvoir justifier:

*des certifications:

- ISO 9001 (ou justifier d'un système de qualité équivalent),

- ISO 14001 (ou équivalent),

- d'expériences semblables pour le compte d'ERDF, EDF et/ou RTE (notamment la capacité et les aptitudes à réaliser des prestations sur la HTA, la HTB et la BT dans un poste source type ERDF OU RTE)

- que la majeure partie de la prestation ne sera pas sous-traitée (génie électrique

principalement).

- posséder les habilitations minimales requises (type H1-B1 etc..)

- posséder les directives techniques poste source ERDF et poste RTE.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie cautionnable de 5 % sera demandée à l'entreprise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée dans les documents de consultation à venir.

Par ailleurs, pour un lot donné, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprise, ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Décrite dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rte
Adresse postale: Tour initiale, 1 terrasse Bellini, TSA 41000
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92919
Contact
Point de contact: PFA de Montpellier, 172 rue de Jasse de Maurin, 34070 Montpellier
François Miette
Adresse Internet: www.erdf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-01 📅
Date de fin: 2016-05-31 📅
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
2017-04-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2015/S 032-055008 (2015-02-11)

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