Travaux de fourniture et pose de pavés sur la ZAC du quartier de l'École Polytechnique

Établissement public Paris-Saclay

Ce marché a pour objet, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC QEP (quartier de l'École Polytechnique), la fourniture et la pose des pavés en pierre naturelle sur la ZAC et principalement sur la Bande Centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paveco
• TERE

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-22	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, sans montant ou volume minimum et maximum.Les prestations seront notamment les suivantes:Fourniture de pavés granitPose souple de pavés (y compris lit de pose et joints sables)Réalisation de joints émulsionRéalisation de dispositif de drainage (y compris raccordement)Une variante sera admise sur le matériau/ produit à mettre en oeuvre vis à vis de la fermeture des joints à l'émulsion bitume.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date limite de soumission: 2016-02-01 📅
Date de publication: 2015-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 249-453571
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des candidatures les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Dans ce dernier cas les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent obtenir auprès d'autorités de certification agréées par le Ministère de Finances .Catégorie du certificat de signature électronique exigée: catégorie 2 ou 3. L'enveloppe extérieure devra faire figurer la mention suivante: « AOR- Travaux de fourniture et pose de pavés sur la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique » — « NE PAS OUVRIR ». Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard aux date et heure limites qui ont été fixées pour la réception des candidatures. Au-delà de ces dates et heure limite, l'enveloppe sera retournée au candidat sans avoir été ouverte, le cachet de la poste ne faisant pas foi. Contact Jordan El Guennouni +33 165542675.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005, sans montant ou volume minimum et maximum.

Les prestations seront notamment les suivantes:

Fourniture de pavés granit

Pose souple de pavés (y compris lit de pose et joints sables)

Réalisation de joints émulsion

Réalisation de dispositif de drainage (y compris raccordement)

Une variante sera admise sur le matériau/ produit à mettre en oeuvre vis à vis de la fermeture des joints à l'émulsion bitume.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DA/pavésX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le candidat devra présenter des références équivalentes aux prestations demandées.

Parmi ses références, le candidat devra en choisir 2 qui lui semble les plus pertinentes et seront détaillées

(sur 4 pages chacune) de la manière suivante:

*Nom et lieu du projet

*Nom du client final (par exemple Mairie XXX)

*Nom du client su nécessaire (par exemple Entreprise XXX)

*Montant

*Superficie réalisée en pavé

*Nature de la prestation (fourniture seule, pose seule)

*Fournisseur / Poseur

— Qualifications suivantes en cours de validité ou équivalent:

FNTP 3451: Pavés et dalles — en pierre naturelle ou équivalent.

FNTP 346: Pose de bordures et caniveaux

— une note d'organisation de groupement (complémentarité de l'organisation de l'équipe -fourniture et pose-) de maximum 4 pages.

— Une très courte note (maximum une page) explicitant les particularités du projet est attendue, et notamment:

*Choix des matériaux

*Gestion de la fourniture et de l'approvisionnement

*Type de pose (souple, rigide, trafic, appareillage,...)

*Dispositif de drainage

*Particularités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché est assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur, le cas échéant complétées par des ressources extérieures (subventions...).

Le règlement des prestations s'effectuera par virement selon le délai global de paiement en vigueur, dans un délai maximum de 45 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, au bénéfice du titulaire, des intérêts moratoires.

Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsqu'un bon de commande ou le marché est d'un montant

supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution est supérieur à deux (2) mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidats seront sélectionnés, après examen des renseignements fournis et en fonction des critères de sélection suivants:

— Organisation prévisionnelle: note d'organisation de groupement (complémentarité de l'organisation de l'équipe -fourniture et pose-);

— Références;

— Note explicitant les particularités du projet.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Van de Maele Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Paris Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_LHcTKiGDV_ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/pavésX
Informations complémentaires

Remise des candidatures: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des candidatures les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Dans ce dernier cas les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique qu'ils peuvent

obtenir auprès d'autorités de certification agréées par le Ministère de Finances .Catégorie du certificat de

signature électronique exigée: catégorie 2 ou 3.

L'enveloppe extérieure devra faire figurer la mention suivante: « AOR- Travaux de fourniture et pose de pavés sur la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique » — « NE PAS OUVRIR ».

Seuls pourront être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard aux date et heure limites qui ont été fixées

pour la réception des candidatures. Au-delà de ces dates et heure limite, l'enveloppe sera retournée au candidat

sans avoir été ouverte, le cachet de la poste ne faisant pas foi.

Contact Jordan El Guennouni +33 165542675.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78100
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2015/S 249-453571 (2015-12-22)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 737 967 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public d'aménagement Paris-Saclay
Contact
Adresse Internet: http://www.epaps.fr 🌏
Courrier électronique: priscilla.valenti@oin-paris-saclay.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244255
Se réfère à l'avis: 2015/S 249-453571
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le présent marché de travaux est à prix unitaires. Le montant indiqué plus haut, à savoir 737 967 EUR HT est le montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse financière des offres. À la notification du présent marché, aucun sous-traitant n'a été déclaré par le titulaire. Cependant, ce dernier est susceptible d'être sous-traité en cours d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de fourniture et pose de pavés sur la ZAC du quartier de l'École Polytechnique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Encadrement et moyens humains pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planification de l'exécution des prestations du marché
Performance énergétique
Esthétique et qualité des matériaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion de la qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Contrôles de réception
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché de travaux est à prix unitaires. Le montant indiqué plus haut, à savoir 737 967 EUR HT est le montant du détail estimatif qui a servi à l'analyse financière des offres.

À la notification du présent marché, aucun sous-traitant n'a été déclaré par le titulaire. Cependant, ce dernier est susceptible d'être sous-traité en cours d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-244255 (2016-07-13)

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