Travaux de fouilles archéologiques

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Réalisation de fouilles archéologiques qui porteront sur une superficie d'environ 4 200 m (deux zones respectivement de 1 700 mètres carrés et 2 500 mètres carrés distantes d'environ 300 mètres carrés), et d'un rapport d'étude sur les résultats obtenus. Les fouilles se dérouleront dans le périmètre de la ZAC des Linandes à Cergy. Les terrassements liés aux fouilles seront à réaliser dans le cadre du présent contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EVEHA

Qui ?

• SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'excavation › Travaux d'excavation sur sites archéologiques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché
2015-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Quantité ou étendue: ZAC des Linandes à Cergy (95).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044483
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants: Mémoire justificatif: 35 % Calendrier d'exécution: 15 % Unité monétaire utilisée, l'euro. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés. A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de: mars 2015. le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé: http://marches-publics.info/accueil.htm Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme. Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme. La procédure mise en oeuvre est une procédure d'appel d'offre ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de fouilles archéologiques qui porteront sur une superficie d'environ 4 200 m

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: spla2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur signée,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Expérience:

Présentation d'une liste de travaux similaires (aménagements de ZAC) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Capacités professionnelles:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte.

Le titulaire peut fournir une garantie à première demande remplaçant l'application de la retenue de garantie.

Il n'est pas autorisé à fournir une caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.

Il est prévu le versement d'une avance de 5 %.

Le titulaire aura à produire une garantie d'un montant équivalent à la dite avance sous forme d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai maximum de paiement de l'avance est de 45 jours.

Le délai de paiement des acomptes est de 45 jours fin de mois, à compter de l'émission de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées.

Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger - rue de la Gare
Code postal: 95015
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attributions: le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants:

Mémoire justificatif: 35 %

Calendrier d'exécution: 15 %

Unité monétaire utilisée, l'euro. Horaires d'ouverture des locaux: du lundi au vendredi de: 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, sauf les samedis, dimanches et jours fériés.

A titre indicatif, il est prévu que les travaux commenceront au mois de: mars 2015.

le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support physique électronique et sur support dématérialisé: http://marches-publics.info/accueil.htm

Pour information, les entreprises téléchargeant le DCE reçoivent automatiquement l'ensemble des messages déjà envoyés (questions-réponses) sous réserve de s'identifier sur la plateforme.

Les questions-réponses ne sont pas transmises en cas de téléchargement anonyme.

La procédure mise en oeuvre est une procédure d'appel d'offre ouvert.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité Judiciaire, 3 rue Victor Hugo BP 50220
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo BP 50220
Source: OJS 2015/S 027-044483 (2015-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 94 680 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 131-240065
Se réfère à l'avis: 2015/S 27-044483
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 26 A, annonce nº 171 du 6.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-15 📅
Nom: Eveha
Adresse postale: 24 av. des Bénédictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2015/S 131-240065 (2015-07-07)

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