Travaux de finitions sur bâtiments le long de la Rn116 sur la commune d'olette — département des Pyrénées-Orientales

DREAL LR — ST

La consultation concerne la réalisation des travaux de génie civil et de terrassement nécessaires à la finition des travaux sur les bâtiments le long de la Rn116 à Olette.
Les travaux comprennent:
— la réalisation des terrassements généraux;
— la réalisation des murs de soutènement par la technique des parois berlinoises;
— la réalisation des murs de soutènement en L;
— la création des murets de clôtures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-09-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
Travaux préparatoires et installations de chantier, purges et remblais, lierne, béton balayé, tritement de fissures, de rives de toitures, travaux de toiture, d'enduits pour 3 bâtiments le long de la Rn116.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr — st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency — CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 434466559 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190061
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Délai d'exécution: période prépa: 1 mois; travaux 1: 2 mois. Délai global: 3 mois. Ne sont pas admises: — les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP; — les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence; — les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes; Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis De réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00). Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la réalisation des travaux de génie civil et de terrassement nécessaires à la finition des travaux sur les bâtiments le long de la Rn116 à Olette.
Les travaux comprennent:
— la réalisation des terrassements généraux;
— la réalisation des murs de soutènement par la technique des parois berlinoises;
— la réalisation des murs de soutènement en L;
— la création des murets de clôtures.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rn116 Olette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le
candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés
publics concernant les interdictions de soumissionner.
— pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
— dc 1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante (nouveaux imprimés:
— dc 2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante:
http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm.
— dc 4 (déclaration de sous traitance), disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire
/Daj/Daj dc.htm;
— à l'attribution du marché: NOTI 2.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du
formulaire DC 2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de la banque ou
preuve d'une assurance pour les risques professionnels ( à fournir en annexe du Dc2).
Capacité technique et professionnelle: Qualifications qualibat ou références équivalentes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1312: terrassement fouille ( technicité confirmée)
2111: maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— possibilité de nantissement;
— acomptes mensuels;
— délai global de paiement: 30 jours;
— avance possible: 5 % ;
— prix fermes, actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur
unique ou un groupement solidaire ( article 2.3 du règlement de la consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du SOGED et du mémoire explicatif demandés au 3-1-2 du RC; (40)
2. Le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL LR service transports
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Point de contact: Thomas Coquerel
Téléphone: +33 434466541 📞
Courrier électronique: thomas.coquerel@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL LR Service Transports
Point de contact: Secrétariat — porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr — sg / gcmp
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency — CS 69007, SG/GCMP, porte 449
Point de contact: Sg/gcmp
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires
Délai d'exécution: période prépa: 1 mois; travaux 1: 2 mois.
Délai global: 3 mois.
Ne sont pas admises:
— les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP;
— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence;
— les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes;
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis
De réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi — hors jours fériés — de 9h00 à 12h00 et de
13h30 à 16h00).
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2015/S 105-190061 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 731 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal LR — ST

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312001
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190061
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-58483, mise en ligne le 1.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2015.

Attribution du marché
Nom: Entreprise PY
Commune postale: Saleilles
Code postal: 66280
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2015/S 172-312001 (2015-09-02)