Travaux de finitions des abords de l'impasse de Gournay

Communauté de l'agglomération Creilloise

La consultation a pour objet les travaux de voirie et d'espaces verts qui visent à finaliser les aménagements de l'impasse de Gournay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue: La prestation est divisée en 2 lots:— lot 1 VRD,— lot 2 plantations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Creilloise
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, CS 40081
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Courrier électronique: m.babes@agglocreilloise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 344647475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-044539
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Options: Au sens du droit communautaire, l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles. Le présent marché comporte deux tranches conditionnelles. Informations sur les lots: La prestation est divisée en deux lots: Lot 1: VRD. Le marché est constitué de deux tranches: — la tranche ferme concerne les travaux des abords de l'impasse, hors stationnement sous le pont Y. Il s'agit de réaliser les cheminements piétons du talus, de reprendre les rayons de courbure de la voirie neuve et de réaliser les travaux d'éclairage devant le lycée, — la tranche conditionnelle concerne les travaux de stationnement sous le pont Y. Il est prévu de la voirie et des travaux d'assainissement pour la surverse de la noue vers le réseau. Lot 2: Plantations Le marché est constitué de deux tranches: — la tranche ferme concerne les travaux des abords de l'impasse, hors stationnement sous le pont Y. Il s'agit de planter le talus et de réaliser les travaux d'arrosage.15, — la tranche conditionnelle concerne les travaux de stationnement sous le pont Y. Il est prévu des travaux d'espaces verts. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux. Les tranches conditionnelles pourront être affermies dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification du marché. Date prévisionnelle de notification: Elle devrait intervenir en semaine 18 de l'année 2015. Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_JuiPhnhcCR Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Visite de site facultative: Afin de pouvoir apprécier les contraintes et appréhender les difficultés d'exécution, les candidats pourront facultativement procéder à une visite du site avant la date limite de remise des offres. Pièces à transmettre au titre de l'offre: L'offre du candidat doit comprendre les documents suivants pour chacun des lots: — l'Acte d'engagement du lot correspondant complété, daté et signé, — la décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné, dûment complétée, datée et signée, — le mémoire technique du candidat lequel développera notamment: — pour l'ensemble des lots Les moyens humains affectés au chantier y compris qualification et organisation. Les moyens techniques propres au chantier. La méthodologie de travaux (technique, contrôle qualité, note hygiène et sécurité et planning prévisionnel de travaux, fourniture du SOSED et des mesures mise en œuvre pour réduire l'impact environnemental des travaux). — spécifiquement pour le lot VRD: La liste des fournisseurs, les documentations techniques, les fiches matériaux. Spécifiquement pour le lot plantation: La liste des fournisseurs, les fiches d'analyses des mélanges terreux mis en œuvre (terre végétale, compost, mélange terre-pierre), fiches et photos des arbres proposés. Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com, soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné. Critères d'attribution et jugement des offres: Nous attirons votre attention sur le fait que les critères d'attribution différent en fonction des lots de la façon suivante: Pour le lot 1 VRD: Prix 50 %. Qualité technique 40 %: — moyens humains y compris qualification et organisation, mis en œuvre dans le cadre du chantier (10 points), — moyens techniques propres au chantier (10 points), — qualité des matériaux mis en œuvre appréciée à partir des fiches techniques de matériel (10 points), — la méthode d'intervention sur chantier(10 points). Délais d'execution 10 %. Pour le lot 2 plantations: Prix 40 %. Qualité technique 60 % : — moyens humains y compris qualification et organisation, mis en oeuvre dans le cadre du chantier (15 points), — moyens techniques propres au chantier (10 points), — qualité des matériaux mis en oeuvre appréciée à partir des fiches techniques de matériel (20 points), — la méthode d'intervention sur chantier (15 points). Méthodes de notation commune aux deux lots: Notation du critère prix et délai: Le critère prix est noté à partir du prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement. Le critère délai est noté à partir du délai figurant à l'acte d'engagement. Chacun de ces critères est noté ensuite en application de la formule suivante: Note = [ ( 2 X offre moins disante) - offre considérée] X note maxi / offre moins disante. L'offre la moins disante ou le délai le plus court obtient la note maximum. Les autres offres sont notées de façon linéaire dans cette fourchette. Notation des autres critères en fonction des points alloués au critère technique et à ses sous-critères. Les notes obtenues pour chacun des critères seront ensuite additionnées dans le respect des pondérations annoncées afin d'attribuer à chaque offre une note globale. Chaque candidat obtiendra une note sur 100. Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet les travaux de voirie et d'espaces verts qui visent à finaliser les aménagements de l'impasse de Gournay.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
Installations de chantier.Travaux préparatoires — démolitions.Terrassements.Voiries.Assainissement éclairage extérieur public.Système d'arrosage.Maçonneries ouvrages divers.
Installations de chantier.
Travaux préparatoires — démolitions.
Terrassements.
Voiries.
Assainissement éclairage extérieur public.
Système d'arrosage.
Maçonneries ouvrages divers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Plantations
Brève description:
Travaux préparatoires.Terrassements.Sols.Sols de plantation.Plantations.Entretien.
Travaux préparatoires.
Sols.
Sols de plantation.
Plantations.
Entretien.
Quantité ou étendue:
La prestation est divisée en 2 lots:
— lot 1 VRD,
— lot 2 plantations.
Numéro de référence: 15BAT03 Gournay
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Creilloise, 60100 Creil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à transmettre:
— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC 1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet),
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— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire Dc1 (ou rubrique F1 du Dc1 complétée).,
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— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du code du commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société,
— le nom, l'adresse mail, l'adresse postale, et le numéro de téléphone; de la (des) personne(s) désigné(s) par le candidat pour recevoir les communications du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente procédure.
Situation économique et financière:
Document à transmettre:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Rubrique D1 du formulaire Dc2).
Afin d'ouvrir l'accès au marché publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à transmettre:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique et professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement du marché:
Les modalités de règlement des comptes s'effectuent conformément à l'article 13 du CCAG travaux.
Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement; un bic / iban sera joint (compte unique en cas de groupement solidaire/un compte par membre en cas de groupement conjoint).
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Le mode de règlement du marché est le mandat administratif. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.
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Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Cela s'applique également au paiement de l'avance par virements administratifs en cas d'acceptation de celle-ci par le titulaire.
Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.
Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la Communauté d'agglomération Creilloise.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La CAC n'impose pas une forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économiques serait retenu comme attributaire du marché au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire.
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Quelle que soit la forme du groupement candidat (conjoint ou solidaire), l'un des membres du groupement doit être désigné par eux, dans l'acte d'engagement, comme mandataire, pour représenter l'ensemble des membres du groupement vis à vis de la CAC et coordonner les prestations des membres du groupement. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CAC.
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Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24600011100038
Contact
Point de contact: Service juridique — marchés publics
Mme Babes Madeleine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15BAT03 Gournay
Informations complémentaires
Options:
Au sens du droit communautaire, l'option correspond aux prestations exécutées dans le cadre des marchés complémentaires, des reconductions de marchés, et aux tranches conditionnelles. Le présent marché comporte deux tranches conditionnelles.
Informations sur les lots:
La prestation est divisée en deux lots:
Lot 1: VRD.
Le marché est constitué de deux tranches:
— la tranche ferme concerne les travaux des abords de l'impasse, hors stationnement sous le pont Y. Il s'agit de réaliser les cheminements piétons du talus, de reprendre les rayons de courbure de la voirie neuve et de réaliser les travaux d'éclairage devant le lycée,
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— la tranche conditionnelle concerne les travaux de stationnement sous le pont Y. Il est prévu de la voirie et des travaux d'assainissement pour la surverse de la noue vers le réseau.
Lot 2: Plantations
— la tranche ferme concerne les travaux des abords de l'impasse, hors stationnement sous le pont Y. Il s'agit de planter le talus et de réaliser les travaux d'arrosage.15,
— la tranche conditionnelle concerne les travaux de stationnement sous le pont Y. Il est prévu des travaux d'espaces verts.
Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la réception sans réserve de l'ensemble des travaux.
Les tranches conditionnelles pourront être affermies dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification du marché.
Date prévisionnelle de notification:
Elle devrait intervenir en semaine 18 de l'année 2015.
Conditions de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est disponible gratuitement par retrait direct sur la plateforme dématérialisée à l'adresse suivante:
Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Visite de site facultative:
Afin de pouvoir apprécier les contraintes et appréhender les difficultés d'exécution, les candidats pourront facultativement procéder à une visite du site avant la date limite de remise des offres.
Pièces à transmettre au titre de l'offre:
L'offre du candidat doit comprendre les documents suivants pour chacun des lots:
— l'Acte d'engagement du lot correspondant complété, daté et signé,
— la décomposition du prix global et forfaitaire du lot concerné, dûment complétée, datée et signée,
— le mémoire technique du candidat lequel développera notamment:
— pour l'ensemble des lots
Les moyens humains affectés au chantier y compris qualification et organisation.
Les moyens techniques propres au chantier.
La méthodologie de travaux (technique, contrôle qualité, note hygiène et sécurité et planning prévisionnel de travaux, fourniture du SOSED et des mesures mise en œuvre pour réduire l'impact environnemental des travaux).
— spécifiquement pour le lot VRD:
La liste des fournisseurs, les documentations techniques, les fiches matériaux.
Spécifiquement pour le lot plantation:
La liste des fournisseurs, les fiches d'analyses des mélanges terreux mis en œuvre (terre végétale, compost, mélange terre-pierre), fiches et photos des arbres proposés.
Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
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Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre soit entièrement par voie dématérialisée sur www.achatpublic.com, soit entièrement sur support papier au point de contact susmentionné.
Critères d'attribution et jugement des offres:
Nous attirons votre attention sur le fait que les critères d'attribution différent en fonction des lots de la façon suivante:
Pour le lot 1 VRD:
Prix 50 %.
Qualité technique 40 %:
— moyens humains y compris qualification et organisation, mis en œuvre dans le cadre du chantier (10 points),
— moyens techniques propres au chantier (10 points),
— qualité des matériaux mis en œuvre appréciée à partir des fiches techniques de matériel (10 points),
— la méthode d'intervention sur chantier(10 points).
Délais d'execution 10 %.
Pour le lot 2 plantations:
Prix 40 %.
Qualité technique 60 % :
— moyens humains y compris qualification et organisation, mis en oeuvre dans le cadre du chantier (15 points),
— moyens techniques propres au chantier (10 points),
— qualité des matériaux mis en oeuvre appréciée à partir des fiches techniques de matériel (20 points),
— la méthode d'intervention sur chantier (15 points).
Méthodes de notation commune aux deux lots:
Notation du critère prix et délai:
Le critère prix est noté à partir du prix forfaitaire figurant à l'acte d'engagement.
Le critère délai est noté à partir du délai figurant à l'acte d'engagement.
Chacun de ces critères est noté ensuite en application de la formule suivante:
Note = [ ( 2 X offre moins disante) - offre considérée] X note maxi / offre moins disante.
L'offre la moins disante ou le délai le plus court obtient la note maximum.
Les autres offres sont notées de façon linéaire dans cette fourchette.
Notation des autres critères en fonction des points alloués au critère technique et à ses sous-critères.
Les notes obtenues pour chacun des critères seront ensuite additionnées dans le respect des pondérations annoncées afin d'attribuer à chaque offre une note globale. Chaque candidat obtiendra une note sur 100.
Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 027-044539 (2015-02-04)
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