Travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui exécutera les travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports.
Les travaux comprennent toutes les prestations d'encapsulage et désamiantage nécessaires pour assurer la pérennité des ouvrages et leur exploitation en toute sécurité.
Le marché sera à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-27 Avis de marché
2015-06-01 Informations complémentaires
2015-06-05 Informations complémentaires
2015-06-17 Informations complémentaires
2016-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: Direction des transports — 1 rue du Ballon — CS 50749
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320216148 📞
Fax: +33 320213099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186598
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Une visite est programmée le 24.6.2015 à 9:30. Le rendez-vous est fixé dans la salle des billets de la station Rihour. Le port des gilets fluorescents et de chaussures de sécurité est obligatoire. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés au présent avis si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la MEL, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. La non-reconduction du marché fera l'objet d'une décision écrite qui sera notifiée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours. Le présent marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum annuel du marché est de 200 000 EUR HT. Le montant maximum annuel est de 800 000 EUR HT. _____________________________ III.2 Conditions de participation (suite): En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est donc pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, et ce, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. _____________________________ Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. _____________________________ Le dossier est envoyé gratuitement, par voie postale, aux opérateurs économiques qui en font la demande. Il est disponible, au choix du demandeur, sous forme papier ou sous forme de support physique électronique (cédérom). En l'absence de mention du choix du support dans la demande, le format cédérom sera retenu. L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation peuvent également être consultés et téléchargés librement à l'adresse suivante http://www.lillemetropole.achatpublic.com Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission: 1. Soit les plis sont transmis sur support papier. 2. Soit les plis sont transmis par voie électronique; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique. 1. Remise des offres par voie papier: Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " Travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports de la Métropole Européenne de Lille. Direction des Transports — service GFAJ — ne pas ouvrir ". Elles contiennent tous les documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée. Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Les offres papier pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Métropole européenne de Lille Direction des transports — service GFAJ 1 rue du Ballon Accueil principal du Bât R+8 Lille Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00. Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante: Métropole européenne de Lille Direction des transports — service GFAJ 1 rue du Ballon C.S 50749 — 59034 Lille Cedex 2. Remise des plis par voie électronique: Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat. Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes: http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France Http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les candidats établis à l'étranger. La transmission des offres électroniques s'effectue sur le profil d'acheteur de la Métropole Européenne de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est: http://www.lillemetropole.achatpublic.com Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre. Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission. Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai. En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme. Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier. Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet. La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants: — détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique; — impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique; Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier. Date prévisionnelle de notification du marché: second semestre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire qui exécutera les travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports.
Les travaux comprennent toutes les prestations d'encapsulage et désamiantage nécessaires pour assurer la pérennité des ouvrages et leur exploitation en toute sécurité.
Le marché sera à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du présent marché, avec reconduction tacite pour les deuxième, troisième et quatrième années.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15DTR015P

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1) indiquant en cas de groupement, tous les membres du groupement et précisant si le mandataire est habilité à signer seul l'acte d'engagement (le mandataire doit fournir les habilitations nécessaires — voir cadre G du Dc1).
Afficher plus
2. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et indiquant précisément la période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre l'exploitation de son activité (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
Afficher plus
4. Déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2° du code des marchés publics, datée et signée par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
5. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
7. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions fixées aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions de l'article 102 du code des marchés publics.
S'agissant d'un marché à bons de commande, il est demandé au candidat de produire, le cas-échéant, une garantie à première demande par période.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation et mandatement réalisés par l'ordonnateur.
— financement sur fonds propres,
— prix unitaires et révisables,
— versement d'une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du présent marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole européenne de Lille
Adresse du profil d'acheteur: http://lillemetropole.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DTR015P
Informations complémentaires
Une visite est programmée le 24.6.2015 à 9:30.
Le rendez-vous est fixé dans la salle des billets de la station Rihour.
Le port des gilets fluorescents et de chaussures de sécurité est obligatoire.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés au présent avis si ces derniers peuvent être obtenus gratuitement en ligne par la MEL, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années.
La non-reconduction du marché fera l'objet d'une décision écrite qui sera notifiée au plus tard 3 mois avant la fin de la période en cours.
Le présent marché est lancé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum annuel du marché est de 200 000 EUR HT.
Afficher plus
Le montant maximum annuel est de 800 000 EUR HT.
III.2 Conditions de participation (suite): En cas de groupement, chaque membre devra fournir tous les documents requis des candidats. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale. Il n'est donc pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités professionnelles, techniques et financières requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Pour justifier des ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, et ce, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le dossier est envoyé gratuitement, par voie postale, aux opérateurs économiques qui en font la demande. Il est disponible, au choix du demandeur, sous forme papier ou sous forme de support physique électronique (cédérom). En l'absence de mention du choix du support dans la demande, le format cédérom sera retenu.
Afficher plus
L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation peuvent également être consultés et téléchargés librement à l'adresse suivante http://www.lillemetropole.achatpublic.com
Pour l'envoi de leurs propositions, les candidats ont le choix entre deux modes de transmission:
1. Soit les plis sont transmis sur support papier.
2. Soit les plis sont transmis par voie électronique; dans ce cas, le candidat peut également procéder à l'envoi d'une copie de sauvegarde, soit sur support papier, soit sur support physique électronique.
1. Remise des offres par voie papier:
Les offres seront présentées sous pli cacheté portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante " Travaux de désamiantage sur le patrimoine des transports de la Métropole Européenne de Lille.
Direction des Transports — service GFAJ — ne pas ouvrir ".
Elles contiennent tous les documents mentionnés au présent avis dans une seule enveloppe cachetée.
Les dossiers remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les offres papier pourront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Métropole européenne de Lille
Direction des transports — service GFAJ
1 rue du Ballon
Accueil principal du Bât R+8
Lille
Les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00.
Elles pourront également être transmises par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, à l'adresse suivante:
C.S 50749 — 59034 Lille Cedex
2. Remise des plis par voie électronique:
Chaque document qui doit normalement recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier doit être signé par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Afficher plus
Une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Les certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) ou équivalent. Des listes de confiance recensant des certificats de signature conformes au RGS ou équivalent sont disponibles aux adresses suivantes: http://www.references.modernisation.gouv.fr pour les candidats établis en France
Afficher plus
La transmission des offres électroniques s'effectue sur le profil d'acheteur de la Métropole Européenne de Lille, constitué par le site internet dont l'adresse est: http://www.lillemetropole.achatpublic.com
Les candidats transmettent leurs offres dans une enveloppe qui contient, sous forme de fichiers électroniques, les pièces mentionnées au présent avis. L'offre comportant tous les fichiers doit être déposée dans l'enveloppe candidature et/ou l'enveloppe offre.
Afficher plus
Le candidat signe numériquement chaque fichier comportant le document dont une signature est requise, en se conformant au mode opératoire du profil d'acheteur. L'enveloppe doit être complétée avant le lancement de la transmission.
Le dépôt électronique doit obligatoirement être terminé avant la date et l'heure limites indiquées au présent avis. Il donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de fin de la réception. Tout dossier dont le dépôt se termine après la date et l'heure limites est considéré comme hors délai.
Afficher plus
En cas de survenance d'un problème technique ou lié à l'utilisation de la plateforme, le candidat peut obtenir une assistance d'urgence via le lien "Contact" disponible sur la plateforme.
Le candidat, en remettant son offre par voie électronique, s'engage, s'il est attributaire, à signer l'acte d'engagement rematérialisé en format papier.
Le candidat qui effectue une transmission par voie électronique peut également effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie est envoyée sous enveloppe cachetée selon les modalités fixées pour la transmission sur support papier. Elle doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. L'enveloppe devra porter la mention supplémentaire " copie de sauvegarde ". Dans le cas d'une copie sur support physique électronique, les opérateurs économiques signent chaque fichier avec des certificats électroniques répondant aux mêmes exigences que celles définies, ci-dessus, pour la transmission par internet.
Afficher plus
La copie de sauvegarde parvenue régulièrement sera ouverte dans les cas suivants:
— détection d'un programme informatique malveillant dans l'offre transmise par voie électronique;
— impossibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ouvrir l'offre transmise par voie électronique;
Le candidat s'engage, s'il est attributaire et en cas d'utilisation de sa copie de sauvegarde sur support physique électronique, à signer l'acte d'engagement rematérialisé au format papier.
Date prévisionnelle de notification du marché: second semestre 2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Code postal: 59034
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Source: OJS 2015/S 103-186598 (2015-05-27)
Informations complémentaires (2015-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-191999
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-186598
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2015/S 106-191999 (2015-06-01)
Informations complémentaires (2015-06-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199026
Numéro JO-S: 110
Source: OJS 2015/S 110-199026 (2015-06-05)
Informations complémentaires (2015-06-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-27 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212438
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2015/S 118-212438 (2015-06-17)
Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Européenne de Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-030791
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
La date d'attibution s'entend comme la date de notification du marché. Le marché conclu le 18.12.2015 a été attribué pour un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 800 000 EUR HT. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille — service documentation et archives (guichet unique) au 1 rue du Ballon, CS 50749, 59034 Lille Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-60903, mise en ligne le 27.5.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-93096, mise en ligne le 17.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-83222, mise en ligne le 1.6.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-86433, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.
Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: Amdenord
Adresse postale: 520 rue des Trannois, BP 80311
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59351
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Européenne de Lille

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 020-030791 (2016-01-27)