Travaux de désamiantage sur le patrimoine de Limoges Habitat

Informations complémentaires

Justificatifs candidature:

Documents à produire obligatoirement par le candidat à l'appui de sa candidature (il est conseillé aux candidats d'utiliser les formulaires Dc1 et Dc2, joints à cet effet):

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre des candidatures et habilitations des cotraitants,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles l. 5212-1, l. 5212-2 et l. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l. 1221-10, l. 3243-2 et r. 3243-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette exigence ne constitue pas une demande de chiffre d'affaire minimal donné au sens de l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurances responsabilité civile et décennale),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificat de qualification de l'entreprise pour réaliser des opérations de retrait d'amiante en sous-section 3 du code du travail (article r4412-129 du code du travail) de type Qualibat 1552 ou équivalent.

Nota: la certification de l'entreprise par un organisme certificateur accrédité est obligatoire en application de l'art. R.4412-129 du code du travail. Les candidats ne justifiant pas de cette qualité verront leur candidature rejetée et seront éliminés

documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché:

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti 2 et attestation Urssaf datant de moins de 6 mois).

critères de sélection des candidatures:

1. Garanties, capacités techniques et financières.

2. Compétences et références de l'entreprise pour des prestations analogues.

3. Certification de l'entreprise sous-section 3 (article r4412-129 du code du travail).

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement dûment complété et signé y compris cachet commercial,

— BPU complété, signé et revêtu du cachet commercial,

— CCAP complété, signé et revêtu du cachet commercial,

— CCTP signé et revêtu du cachet commercial,

— mémoire technique détaillant les moyens matériels et humains affectés au chantier, l'organisation et la méthodologie du désamiantage, la gestion des déchets, la pollution et les nuisances de chantier,

— RIB.

Renseignements complémentaires:

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignements administratifs (indiqués ci-dessus)

Les candidats sont invités à transmettre en priorité leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur (module questions), à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

adresse de retrait des dossiers et de réception des offres:

Limoges Habitat

Service marchés publics

224 rue François Perrin, CS 90398

87010 Limoges Cedex 1

Tél. +33 555434500, fax +33 555434511.

Les dossiers peuvent être remis sur place ou transmis par voie postale sur demande écrite (mail, fax ou courrier).

Les candidats peuvent télécharger gratuitement et librement le dossier de consultation des entreprises et remettre leur offre à l'adresse suivante: http://limogeshabitat.e-marchespublics.com

Les offres sont adressées sous pli cacheté en recommandé avec AR ou remises directement aux bureaux de limoges habitat contre récépissé, avec la mention suivante.

Affaire n° 15s0059

Travaux de désamiantage sur le patrimoine de Limoges Habitat

Lot unique «ne pas ouvrir».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.