Travaux de désamiantage et de démolition sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire

OPAC Saône-et-Loire — Office public de l'habitat

Travaux de désamiantage et de démolition sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.
Références à la nomenclature européenne (CPV):
Objet principal:
45262660-5: Travaux de désamiantage.
Objet(s) complémentaire(s):
45111100-9: Travaux de démolition
Conformément à l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant EUR HT minimum ni maximum.
Les prix du marché sont unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-31 Avis de marché
2016-01-08 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant EUR HT minimum ni maximum.A titre indicatif, prévisionnel et non contractuel, les besoins du pouvoir adjudicateur sont estimés à 12 970 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
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Valeur totale du marché: 12 970 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône-et-Loire — office public de l'habitat
Adresse postale: 800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacsaoneetloire.fr 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: +33 385205238 📞
Fax: +33 385211480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000120
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique. Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Modification de détail au dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Documents à produire. Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes: Justificatifs candidature: Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire). Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 — Imprimé DC2 ou similaire). Références en site occupé similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiqué l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché. Certificats de qualification QUALIBAT 1113 ou références équivalentes. Qualification de désamiantage suivant la norme NFX46-010d'oût 2012 et l'arrêté du 14.12.2012 (Qualibat 1552 ou AFAQ AFNOR ou GLOBAL), avec les secteurs d'activités nécessaires pour réaliser le marché, en particulier ouvrages extérieures de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment et génie civil. Attestation de formation spécifique: certificat de formation sous-section 4. Fiche de présentation du candidat. Organigramme de la société. Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours). Contenu de l'offre. Acte d'engagement. Cahier des clauses administratives particulières. Bordereau des prix. Mémoire technique. CCTP. Programme prévisionnel des opérations de démolition sur la période 2016-2019 et simulation. Remise des plis sur support papier: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Affaire n°15S0153 — Lot n°.... — Travaux de désamiantage et de démolition sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire. — NE PAS OUVRIR ». L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous: OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés 800 av. Ml de Lattre de Tassigny TSA 90001 71009 Mâcon Cédex Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches.e-bourgogne.fr Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de désamiantage et de démolition sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire.
Références à la nomenclature européenne (CPV):
Objet principal:
45262660-5: Travaux de désamiantage.
Objet(s) complémentaire(s):
45111100-9: Travaux de démolition
Conformément à l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant EUR HT minimum ni maximum.
Les prix du marché sont unitaires.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 43 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant EUR HT minimum ni maximum.
A titre indicatif, prévisionnel et non contractuel, les besoins du pouvoir adjudicateur sont estimés à 12 970 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15S0153

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:
1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1) accompagnée du pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année N-1 (N correspond à l'année en cours), qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
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2) Une déclaration du candidat (Formulaire DC2) permettant de justifier des capacités financières ainsi que de la situation du candidat au regard d'un éventuel redressement judiciaire.
3) Pour une entreprise de droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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— si l'entreprise est établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
— si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration de candidature (Formulaire DC2 ou équivalent), datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
Fiche de présentation du candidat.
Références en site occupé similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiqué l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
Certificats de qualification QUALIBAT 1113 ou références équivalentes.
Qualification de désamiantage suivant la norme NFX46-010d'oût 2012 et l'arrêté du 14.12.2012 (Qualibat 1552 ou AFAQ AFNOR ou GLOBAL), avec les secteurs d'activités nécessaires pour réaliser le marché, en particulier ouvrages extérieures de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment et génie civil.
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Attestation de formation spécifique: certificat de formation sous-section 4.
Organigramme de la société.
Attestations d'assurances responsabilité civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les paiements ne feront l'objet d'aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de l'établissement.
Modalités de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 22 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Béatrice Gomes
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: OPAC Saône-et-Loire — service maitrise d'ouvrage
Adresse postale: 800 avenue de Lattre de Tassigny
Code postal: 7100
Point de contact: Dominique Jaillet
Téléphone: +33 85326130 📞
Courrier électronique: dominique.jaillet@opacsaoneetloire.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0153
Informations complémentaires
Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
Conformément à l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.e-bourgogne.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Modification de détail au dossier de consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Documents à produire.
Le dossier à remettre par les concurrents comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs candidature:
Lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire).
Déclaration du candidat (Articles 17 et 18 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 — Imprimé DC2 ou similaire).
Références en site occupé similaires à l'objet du marché. Les références présentées devront dater des 3 dernières années, indiqué l'année de réalisation des travaux, le nom du maître d'ouvrage et le montant du marché.
Certificats de qualification QUALIBAT 1113 ou références équivalentes.
Qualification de désamiantage suivant la norme NFX46-010d'oût 2012 et l'arrêté du 14.12.2012 (Qualibat 1552 ou AFAQ AFNOR ou GLOBAL), avec les secteurs d'activités nécessaires pour réaliser le marché, en particulier ouvrages extérieures de bâtiment, ouvrages intérieurs de bâtiment et génie civil.
Afficher plus
Attestation de formation spécifique: certificat de formation sous-section 4.
Fiche de présentation du candidat.
Organigramme de la société.
Attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours).
Contenu de l'offre.
Acte d'engagement.
Cahier des clauses administratives particulières.
Bordereau des prix.
Mémoire technique.
CCTP.
Programme prévisionnel des opérations de démolition sur la période 2016-2019 et simulation.
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
«Affaire n°15S0153 — Lot n°.... — Travaux de désamiantage et de démolition sur une partie du patrimoine de l'OPAC Saône-et-Loire. — NE PAS OUVRIR ».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 17 II du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, à l'article 17 I du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste avec avis de réception postale à l'adresse ci-dessous:
OPAC Saône-et-Loire — service contrats marchés
800 av. Ml de Lattre de Tassigny
TSA 90001
71009 Mâcon Cédex
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 14 du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Fax: +33 80733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 001-000120 (2015-12-31)
Informations complémentaires (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009112
Se réfère à l'avis: 2016/S 001-000120
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2016/S 008-009112 (2016-01-08)
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