Travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments à Aix-en-Provence et Marseille

Département des Bouches-du-Rhône

Travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments à Aix-en-Provence et Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ORTP
• SDR

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-17	Avis de marché
2016-01-20	Avis d'attribution de marché
2016-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Quantité ou étendue:

Les travaux comprennent l'enlèvement et l'élimination en décharge des éléments amiantés repérés dans le plan amiante, la déconstruction des bâtiments et des fondations supérieures, le remblaiement des délaissés souterrains (caves, fosse septique, etc.) et le nettoyage du site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Téléphone: +33 413313661 📞
Fax: +33 413313699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212699
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postale ou remise contre récépissé ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur le site internet des marchés publics du Département des Bouches du Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n — qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. — que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments à Aix-en-Provence et Marseille.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Rd17 — déconstruction de l'ancien bâtiment du garde-barrière — Pey Blanc
Brève description:

Déconstruction d'une ancienne maison du garde-barrière ainsi que clôtures, portails, bâtiments, etc. Sis: Rd17- 2870 Route d'Éguilles lieu-dit «Pey-Blanc» sur la commune d'Aix-en-Provence.

Durée de l'accord: 2 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Rd7 — déconstruction du hangar au droit du carrefour des Libérateurs
Brève description:

Déconstruction d'un hangar au droit du carrefour Rd7 — rd59b dit «Carrefour des Libérateurs», quartier de Luynes, sur la commune d'Aix-en-Provence.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Rd4 — déconstruction d'une habitation aux Olives
Brève description:

Déconstruction d'une habitation sur un emplacement réservé de la Rd4 dans le secteur des Olives à Marseille.

Durée de l'accord: 3 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur en application de l'article 35-II-5 du Code des marchés publics se laisse la possibilité de lancer des marchés complémentaires en cas de besoin lors de l'exécution de ce marché. Le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 35-II-6 du Code des marchés publics se laisse la possibilité de lancer des marchés de travaux pour la réalisation de prestations similaires en cas de besoin.

Numéro de référence: E1DRSGF06052015-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-en-Provence et Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 à 45 à CMP.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; Une indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché; Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature; Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisent s'ils sont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par les certifications Qualibat 1112 ou 1113, en cours de validité, ou équivalent et certifications Qualibat 1512 et 1513 en cours de validité, ou équivalent.

En ce qui concerne les équivalences, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de capacité, ou encore des références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat dans les domaines des travaux de désamiantage et de déconstruction de bâtiments. Si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 87 du code des marchés publics, il ne sera pas versé d'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise unique ou soit conformément à l'article 51 du Code des marchés publics avec des entrepreneurs groupés solidaires, sachant que cette forme est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 270 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 20 avenue du Tübingen
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13098
Point de contact: Arrondissement d'Aix-en-Provence
M. le chef d'arrondissement
Fax: +33 442594737 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Nom: Direction des Routes
URL des documents: https://marches.cg13.fr/ 🌏
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: Direction juridique et de la commande publique — b6039
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E1DRSGF06052015-1
Informations complémentaires

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics modifié par le décret n

— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction juridique et de la commande publique — Service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2015/S 118-212699 (2015-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 194 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2016-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 015-021358
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-212699
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Nº de référence: 2015/15465 (lot 1), 2015/15466 (lot 2). Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV (dans le respect du secret industriel): Direction des routes — Secrétariat du service gestion financière — T. 0413311551. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-92780, mise en ligne le 17.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-22 📅
Nom: Ortp
Adresse postale: 450 route de Martigues
Commune postale: Les Pennes-Mirabeau
Code postal: 13170

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ccra
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches du Rhône — Direction juridique et de la commande publique — Service juridique et du contentieux
Source: OJS 2016/S 015-021358 (2016-01-20)

Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/16193
Valeur totale du marché: 22 850 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: noele.gazanhes@cg13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141038
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Lieu et horaire où le contrat peut être consulté sur RDV (dans le respect du secret industriel): direction des routes: secrétariat du service gestion financière — tél. +33 413311541 — les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: RD4 — déconstruction d'une habitation aux Olives
Brève description:

Déconstruction d'une habitation sur un emplacement réservé de la RD4 dans le secteur des Olives à Marseille.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur en application des articles 35-II-5 et/ou 35-II-6 du code des marchés publics se laisse la possibilité de lancer des marchés complémentaires et/ou de prestations similaires en cas de besoin lors de l'exécution de ce marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône — direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux
Source: OJS 2016/S 080-141038 (2016-04-18)

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