Travaux de démolition du groupe scolaire Jules Ferry: Phase 3

Informations complémentaires

Capacité économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies

*Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 joint au DCE, ou sur papier libre)*copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire*déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics*documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat*les documents du candidat attestant:qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31/12/2014,qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,qu'il n'a pas fait l'objet,au cours des 5 dernières années,d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1;L8231-1;L8241-1 et L8251-1du code du travail,qu'il a satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée à l'article L5212-12 du Code du Travail, La lettre de candidature doit être datée et signée par le candidat individuel ou,en cas de candidature groupée, par les membres dugroupement*déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement au moyen du formulaire Dc2 joint au Dce:Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques,à l'exception de la rubrique F*La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente*en cas de groupement,un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques,l'ensemble des documents doit être produit pour chaque membre du groupement à l'exception de la lettre de candidature (Dc1)*Les formulaires Dc1 et Dc2 ainsi que leur notice explicative sont téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr*déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,services ou travaux objet du marché,réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles*déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le critère «Valeur technique de l'offre» représente 40 % de la note finale attribuée à l'offre.

Le critère valeur technique est apprécié au moyen de 4 sous-critères:

— planning détaillé des travaux: 20 points;

— pertinence des mesures de protection des avoisinants: 14 points;

— adéquation des moyens et matériel proposés: 4 points;

— proposition et méthodologie de traitement des déblais et déchets: 2 points;

Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au +33 472397349 ou par courriel au service des marchés publics (s_marches_publics@ville-oullins.fr) Dossier de consultation téléchargeable sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics. Les offres devront être remises contre récépissé à la direction de la commande publique de la Mairie d'Oullins ou envoyées en recommandé avec AR. Possibilité de remise des offres par voie électronique sur www.ville-oullins.fr rubrique marchés publics sous réserve de posséder un certificat de signature électronique

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.

Dépôts et garanties exigés

Une avance sera versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 87-ii-1° du Code des marchés publics. Pour percevoir cette avance, le titulaire du marché devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour remboursement de l'avance en application de l'article 89 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du pouvoir adjudicateur conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics. La collectivité, le cas échéant, adaptera les délais de règlement aux évolutions de la réglementation en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du Code des marchés publics. Après attribution du marché, la forme de groupement imposée par le pouvoir adjudicateur sera celle du groupement conjoint avec un mandataire solidaire. En cas de groupement d'entreprises, l'examen des capacités financières, techniques et professionnelles sera effectué au niveau de l'ensemble du groupement.

Autres conditions particulières

Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique de 40 heures minimum de réalisation des prestations par des personnes confrontées à une exclusion durable du marché de l'emploi.