Travaux de curage pour la remise en navigation et mise au gabarit 3 000 tonnes du canal de Condé-Pommeroeul

Voies navigables de France

Travaux de curage pour la remise en navigation et mise au gabarit 3 000 tonnes du canal de Condé-Pommeroeul.
Marché " travaux de curage et d'élargissement du Canal Condé-Pommeroeul ".
Opération de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul.
Remise en navigation et mise au gabarit 3 000 tonnes du canal de Condé-Pommeroeul.
La réouverture à la navigation du canal de Condé-Pommeroeul et son recalibrage en classe Va entre Fresnes sur Escaut (France) et l'Écluse d'Hensies (Belgique) soit un linéaire de l'ordre de 6 kilomètres et l'aménagement de 3 terrains de dépôts pour recevoir les sédiments issus du dragage.
Le marché comportera une tranche ferme et 6 tranche(s) conditionnelle(s.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-24 Avis de marché
2015-06-19 Informations complémentaires
2016-09-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies navigables
Quantité ou étendue:
La section concernée par les travaux de réouverture du canal de Condé Pommeroeul représente un linéaire d'environ 6 km (entre l'écluse d'Hensies en Belgique, l'écluse de Fresnes sur Escaut et le pont des Masys enjambant l'Escaut en aval du grand large de Fresnes sur Escaut.Des travaux de défrichage, de déboisement et de dessouchage seront nécessaires avant et pendant les opérations de curage sur l'ensemble du canal et des berges.Le volume de sédiments à extraire est estimé à 1 290 000 m3.Les volumes de terre franche générés par l'élargissement du canal sont répartis comme suit:Terres d'élargissement du chenal de 21 m à 34 m: 238 300 m3.Terrassements à sec pour réalisation des berges écologiques et des défenses de berges: 194 500 m3.Le volume global arrondi est de 440 000m3 de terres franches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies navigables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.sn-nord-pdc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-146670
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Une visite obligatoire sur site est organisée dans les conditions définies au règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; * Unité monétaire utilisée, l'euro; * a titre indicatif, les travaux commenceront vers 2016 pour une durée de 48 mois (tf + Tc1 + Tc2); Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp14-047", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. en cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: +33 176647407 ou place.support@atexo.com Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de curage pour la remise en navigation et mise au gabarit 3 000 tonnes du canal de Condé-Pommeroeul.
Marché " travaux de curage et d'élargissement du Canal Condé-Pommeroeul ".
Opération de remise en navigation du canal de Condé-Pommeroeul.
Remise en navigation et mise au gabarit 3 000 tonnes du canal de Condé-Pommeroeul.
La réouverture à la navigation du canal de Condé-Pommeroeul et son recalibrage en classe Va entre Fresnes sur Escaut (France) et l'Écluse d'Hensies (Belgique) soit un linéaire de l'ordre de 6 kilomètres et l'aménagement de 3 terrains de dépôts pour recevoir les sédiments issus du dragage.
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Le marché comportera une tranche ferme et 6 tranche(s) conditionnelle(s.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La section concernée par les travaux de réouverture du canal de Condé Pommeroeul représente un linéaire d'environ 6 km (entre l'écluse d'Hensies en Belgique, l'écluse de Fresnes sur Escaut et le pont des Masys enjambant l'Escaut en aval du grand large de Fresnes sur Escaut.
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Des travaux de défrichage, de déboisement et de dessouchage seront nécessaires avant et pendant les opérations de curage sur l'ensemble du canal et des berges.
Le volume de sédiments à extraire est estimé à 1 290 000 m3.
Les volumes de terre franche générés par l'élargissement du canal sont répartis comme suit:
Terres d'élargissement du chenal de 21 m à 34 m: 238 300 m3.
Terrassements à sec pour réalisation des berges écologiques et des défenses de berges: 194 500 m3.
Le volume global arrondi est de 440 000m3 de terres franches.
Description des options:
La présente consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle au sens de la circulaire du 26.9.2014 relative au " guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics ".
Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
Numéro de référence: CP14-047
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme européen multi-annuel RTET 2014-2020;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Canal de Condé-Pommeroeul, communes de Fresnes-sur-Escaut, Thivencelle, St Aybert, Condé-sur-Escaut, Maing et Hensies (en Belgique).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr;
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* La forme juridique du candidat.
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel, concernant des travaux similaires objet du présent marché pour les 3 dernières années, doit être supérieur à 50 Meuro(S).
Capacité technique et professionnelle:
A. Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B. Capacités professionnelles:
* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants: certificats d'identité professionnelle FNTP listés au règlement de la consultation (article 3-1.2).
* Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes listés au règlement de la consultation (article 3-1.2)
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C. Capacités techniques:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Expérience: chantiers similaires de terrassement, dragage fluvial et mise en œuvre d'enrochements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire;
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: Etat - vNF, Région Npdc, RTE-T, Wallonie
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
* Les prix seront révisables.
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Par ailleurs, le mandataire du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Il sera fait application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions particulières concernant les clauses environnementales et d'insertion par l'activité économique obligatoire, sont précisées dans le règlement de la consultation.
* Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation (30)
3. Le critère qualité/environnement apprécié sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur territorial Nord — Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - BP 725
Point de contact: Service maîtrise d'ouvrage
Téléphone: +33 320171962 📞
Courrier électronique: smo.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧
Fax: +33 320170431 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244853&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Pôle commande publique
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244853&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=244853&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP14-047
Informations complémentaires
Une visite obligatoire sur site est organisée dans les conditions définies au règlement de la consultation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* a titre indicatif, les travaux commenceront vers 2016 pour une durée de 48 mois (tf + Tc1 + Tc2);
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Cp14-047", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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en cas de problème technique sur la plateforme des marchés de l'etat, veuillez contacter le numéro de téléphone suivant: +33 176647407 ou place.support@atexo.com
Conformément au 6°) du II de l'article 35 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, sous réserve que le ou les marchés correspondants soient notifiés au plus tard trois ans à compter de la date de notification du présent marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 083-146670 (2015-04-24)
Informations complémentaires (2015-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-216401
Se réfère à l'avis: 2015/S 83-146670
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2015/S 119-216401 (2015-06-19)
Avis d'attribution de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de curage pour la remise en navigation et mise au gabarit 3 000 tonnes du canal de Condé-Pommerœul marché «travaux de curage et d'élargissement du Canal Condé-Pommerœul». Opération de remise en navigation du canal de Condé-Pommerœul. Remise en navigation et mise au gabarit 3 000 tonnes du canal de Condé-Pommerœul. La réouverture à la navigation du canal de Condé-Pommerœul et son recalibrage en classe Va entre Fresnes-sur-Escaut (France) et l'écluse d'Hensies (Belgique) soit un linéaire de l'ordre de 6 kilomètres et l'aménagement de 3 terrains de dépôts pour recevoir les sédiments issus du dragage. Le marché comportera une tranche ferme et 6 tranche(s) conditionnelle(s);
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Valeur totale du marché: 34 312 106 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies navigables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 37 rue du Plat — BP 725
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.ajc-cp.sg.dt-nord-pas-de-calais@vnf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310526
Se réfère à l'avis: 2015/S 083-146670
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de curage pour la remise en navigation et mise au gabarit 3000 tonnes du canal de Condé-Pommeroeul.
Description des options:
La présente consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle au sens de la circulaire du 26.9.2014 relative au «guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics». Au sens du droit communautaire, la présente consultation prévoit des options: des avenants ou décision de poursuivre ainsi que des marchés complémentaires pourront être conclus.
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme européen multi-annuel RTET 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Canal de Condé-Pommerœul, communes de Fresnes-sur-Escaut, Thivencelle, Saint-Aybert, Condé-sur-Escaut, Maing et Hensies (en Belgique).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère qualité/environnement apprécié sur la base des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2016/S 173-310526 (2016-09-05)
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Région:
France Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Deme Environmental Contractors DEV NV Ecoterres SA Kalis SA TRBA SA
Produits/services:
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