Travaux de curage et d'entretien des réseaux d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement

Département du Val-de-Marne

Il s'agit de réaliser des travaux de curage et d'entretien du réseau d'assainissement, des stations électromécaniques et des bassins à ciel ouvert ainsi que l'entretien des espaces verts à vocation d'assainissement, sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne, principalement les ouvrages d'assainissement départementaux, interdépartementaux et sous les routes départementales (RD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val-de-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-29	Avis de marché
2016-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462425
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation. Unité monétaire choisie: l'euro. Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Obtenir les documents». Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site http://www.maximilien.fr/ ou depuis le lien ci-après. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le détail des lots et leurs montants sont indiqués à la rubrique «Informations sur les lots» du présent avis. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification, au plus tôt le 5.3.2016 pour les lots 1,2 et 3 et le 2.4.2016 pour le lot 4 jusqu'au 31 décembre de la même année. Sauf stipulation contraire du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire, au moins 3 mois avant la date de reconduction prévue, par courrier recommandé avec avis de réception, il sera reconduit tacitement, pour une durée d'un an, au premier janvier suivant la fin de chaque période, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur Est
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux de curage du réseau d'assainissement, sur le secteur Est du territoire du Val-de-Marne, sur les ouvrages d'assainissement départementaux et interdépartementaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel HT: 1 500 000 EUR et montant maximum annuel HT: 3 000 000…

… EUR.pour la première et la dernière période d'execution, ces montants seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations réalisées au titre de l'année N-1 s'élève à 2 158 832 EUR (HT).

… EUR.

pour la première et la dernière période d'execution, ces montants seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations réalisées au titre de l'année N-1 s'élève à 2 158 832 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur ouest
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux de curage du réseau d'assainissement, sur le secteur Ouest du territoire du Val-de-Marne, sur les ouvrages d'assainissement départementaux et interdépartementaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel HT: 1 500 000 EUR et montant maximum annuel HT: 3 000 000 EUR.pour la première et la dernière période d'execution, ces montants seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations réalisées au titre de l'année N-1 s'élève à 2 336 587 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Curage et entretien des stations électromécaniques
Brève description:

Le présent lot concerne les travaux de curage des stations électromécaniques (pompage, anti-crue, anti-pollution, automatisée) et des bassins, sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne, sur les équipements départementaux et interdépartementaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel HT: 1 000 000 EUR et montant maximum annuel HT: 2 000 000…

… EUR.Pour la première et la dernière période d'execution, ces montants seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations réalisées au titre de l'année N-1 s'élève à 1 472 380 EUR (HT).

… EUR.

Pour la première et la dernière période d'execution, ces montants seront calculés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. A titre indicatif et non contractuel, le montant des prestations réalisées au titre de l'année N-1 s'élève à 1 472 380 EUR (HT).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Curage et entretien des bassins à ciel ouvert à vocation d'assainissement
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux d'entretien des bassins de stockage d'eaux pluviales à ciel ouvert et des aménagements paysagers liés au réseau d'assainissement, sur l'ensemble du territoire du Val-De-Marne, sur les ouvrages d'assainissement départementaux et interdépartementaux.

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum annuel HT: 400 000 EURet montant maximum annuel HT: 1 000 000…

… EUR.

Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DSEA15-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.

Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel — ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire Dc1-Dans sa dernière version) — un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5 du Rc).

Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site.

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1 et 2:

Principales références pour des travaux de curage des réseaux d'assainissement réalisés en milieu urbain.

Certification de compétence Qualitass ou équivalent.

Certification OHSAS 18001 ou équivalent.

Qualification FNTP 762.1 « Travaux en milieux difficiles » ou équivalent.

Qualification FNTP 763 « Travaux subaquatique » ou équivalent.

Qualification FNTP 522.2 « Réparation ponctuelle en place » ou équivalent.

Pour le lot 3:

Principales références pour des travaux de curage des stations électromécaniques réalisés en milieu urbain.

Pour le lot 4:

Principales références pour des travaux d'entretien d'espaces verts de bassins de rétention des eaux de pluie en milieu urbain.

Qualification qualipaysage:

— e 151 fauchage,

— E 132 entretien,

— e 141 élagage,

— g 710: génie végétal et aménagement en milieu aquatique.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental.

Les prix sont révisables annuellement selon les conditions définies au cahier des charges.

Le titulaire pourra prétendre au versement d'une avance dont il confirmera le bénéfice ou le refus à l'article 5 de l'acte d'engagement. Le montant de cette avance et son remboursement sont fixés par application des articles 86 à 97 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du CMP, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 2 du CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1,2 et 3: Valeur technique (60)
2. Prix (40)
3. Pour le lot 4: Valeur technique notée sur (50)
4. Prix noté sur (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Créteil
Point de contact: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement — service gestion financière et marchés
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196967&orgAcronyme=a8z 🌏
Point de contact: Direction des services de l'environnement et de l'assainissement- service gestion financière et marchés
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196967&orgAcronyme=a8z 🌏
Point de contact: Direction des finances et des marchés — service des marchés
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196967&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSEA15-24
Informations complémentaires

Les informations relatives aux sous critères d'attribution pour l'analyse des offres sont indiquées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Unité monétaire choisie: l'euro.

Pour l'obtention du cahier des charges par une personne physique, l'adresse est la suivante: direction des services de l'environnement et de l'assainissement, service gestion financière et marchés, immeuble Thalès, 25 rue Olof Palme à Créteil, bureau 222 (2ème étage). Pour les demandes écrites se reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Obtenir les documents».

Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 7 du règlement de consultation.

Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique «Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées». Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil.La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.valdemarne.fr/marches-publics, sur le site http://www.maximilien.fr/ ou depuis le lien ci-après. La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postal 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible d'être publié au cours du deuxième trimestre 2019.

Source: OJS 2015/S 253-462425 (2015-12-29)

Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218158
Se réfère à l'avis: 2015/S 253-462425
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Lot 1 Les montants contractuels étant les suivants: montant annuel minimal de 1 500 000 EUR HT et montant annuel maximal de 3 000 000 EUR HT. Lot 2 les montants contractuels étant les suivants: montant annuel minimal de 1 500 000 EUR HT et montant annuel maximal de 3 000 000 EUR HT. Lot 3 les montants contractuels étant les suivants: montant annuel minimal de 1 000 000 EUR HT Et montant annuel maximal de 2 000 000 EUR HT. Lot 4 les montants contractuels étant les suivants: montant annuel minimal de 400 000 EUR HT et montant annuel maximal de 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Curage des réseaux d'assainissement visitables et non visitables du secteur Ouest
Brève description:

Le présent marché concerne les travaux d'entretien des bassins de stockage d'eaux pluviales à ciel ouvert et des aménagements paysagers liés au réseau d'assainissement, sur l'ensemble du territoire du Val-de-Marne, sur les ouvrages d'assainissement départementaux et interdépartementaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-De-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅
2016-04-29 📅
2016-04-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Département

Référence
Informations complémentaires

Lot 1 Les montants contractuels étant les suivants: montant annuel minimal de 1 500 000 EUR HT et montant annuel maximal de 3 000 000 EUR HT.

Lot 2 les montants contractuels étant les suivants: montant annuel minimal de 1 500 000 EUR HT et montant annuel maximal de 3 000 000 EUR HT.

Lot 3 les montants contractuels étant les suivants: montant annuel minimal de 1 000 000 EUR HT Et montant annuel maximal de 2 000 000 EUR HT.

Lot 4 les montants contractuels étant les suivants: montant annuel minimal de 400 000 EUR HT et montant annuel maximal de 1 000 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 122-218158 (2016-06-23)

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