Travaux de création et de rénovation de sols amortissants et de gravier résine sur le territoire de la ville de Toulon en 2 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne la réalisation de travaux de création et de rénovation d'une part, de sols amortissants sur les aires de jeux pour enfants et équipements de plein air (Lot n° 1) et d'autre part, de gravier résine aux pieds des arbres et sur les aires de jeux pour enfants et équipements de plein air (Lot n° 2), sur le territoire de la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-29 Avis de marché
2015-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.Les travaux sont répartis en 2 lots:Lot n° 1:travaux de création et de rénovation de sols amortissants sur les aires de jeux et équipements de plein air.Lot n° 2: Travaux de création et de rénovation de gravier résine aux pieds des arbres et sur les aires de jeux et équipements de plein air.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363092 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date limite de soumission: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-190017
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction. Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité. Date prévisionnelle de notification: quatrième trimestre 2015. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Pour les 2 lots: Le critère prix, noté sur 12 points Le critère de la valeur technique, noté sur 8 points. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Brève description:
La consultation concerne la réalisation de travaux de création et de rénovation d'une part, de sols amortissants sur les aires de jeux pour enfants et équipements de plein air (Lot n° 1) et d'autre part, de gravier résine aux pieds des arbres et sur les aires de jeux pour enfants et équipements de plein air (Lot n° 2), sur le territoire de la ville de Toulon.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de création et de rénovation de sols amortissants sur les aires de jeux et équipements de plein air
Brève description:
Le marché porte sur des travaux de création et de rénovation de sols amortissants sur les aires de jeux et équipements de plein air.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 60 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 240 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de création et de rénovation de gravier résine aux pieds des arbres et sur les aires de jeux et équipements de plein air
Brève description:
Le marché porte sur des travaux de création et de rénovation de gravier résine aux pieds des arbres et sur les aires de jeux et équipements de plein air.
Quantité ou étendue: Montant annuel minimum: 15 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 60 000 EUR (TTC).
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 2 lots:
Lot n° 1:travaux de création et de rénovation de sols amortissants sur les aires de jeux et équipements de plein air.
Lot n° 2: Travaux de création et de rénovation de gravier résine aux pieds des arbres et sur les aires de jeux et équipements de plein air.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Aootxmbc solsamortissants-gravie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Écoles, établissements de la petite enfance, centres aérés, jardins et espaces publics situés sur le territoire de la ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat.
Dc1 ou équivalent (lettre de candidature).
Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics).
En cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
* Avance:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
* Retenue de garantie: il est n'est pas prévu de retenue de garantie.
* Les autres garanties sont indiquées au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de la commune à la section de fonctionnement/d'investissement (ressources propres de la commune).
Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel du lot considéré.
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.3 du cahier des clauses administratives particulières commun aux 2 lots.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Autres conditions particulières:
Concernant le lot n° 1 exclusivement, seront remis par le titulaire du marché dans un délai d'1 mois maximum après la notification du marché et avant le démarrage des travaux, les documents tels que détaillés ci-après:
— les certificats d'un laboratoire agréé précisant, pour une valeur de HIC de 1000, l'épaisseur du revêtement (caoutchouc + EPDM) à mettre en place selon les hauteurs de chute suivantes: de 0,60 m à 2,5 m avec des épaisseurs précisées tous les 10 cm de hauteur de chute
Afficher plus
— un tableau élaboré par les soins du titulaire du lot n° 1, regroupant les différentes épaisseurs de granulats à mettre en œuvre pour l'ensemble caoutchouc + EPDM suivant les différentes hauteurs de chute mentionnées ci-dessus
— le procès verbal de classement au feu M3 du granulat EPDM.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur — Maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aootxmbc solsamortissants-gravie
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence.
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction.
Chaque marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité.
Date prévisionnelle de notification: quatrième trimestre 2015.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Pour les 2 lots:
Le critère prix, noté sur 12 points
Le critère de la valeur technique, noté sur 8 points.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus)
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Premier semestre 2017.
Source: OJS 2015/S 105-190017 (2015-05-29)
Avis d'attribution de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 381,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-374914
Se réfère à l'avis: 2015/S 105-190017
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant Lot n° 1: — montant annuel minimum: 60 000 EUR (TTC), — montant annuel maximum: 240 000 EUR (TTC). Lot n° 2: — montant annuel minimum: 15 000 EUR (TTC), — montant annuel maximum: 60 000 EUR (TTC). Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 2. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant. Lot n° 1: 1. Prix (noté 12/12) apprécié au vu du montant total mentionné sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel du lot considéré. 2. Valeur technique (noté 08/08) appréciée, au vu de la trame de mémoire technique du lot considéré visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation. Lot n° 2: 1. Prix (noté 12/12) apprécié au vu du montant total mentionné sur le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel du lot considéré. 2. Valeur technique (noté 08/08) appréciée, au vu de la trame de mémoire technique du lot considéré visé à l'article 8.3 du Règlement de consultation. «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publiqe (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. » Les marchés ont été signés le: 29.9.2015, et notifiés le: — pour le lot n° 1: 19.10.2015, — pour le lot n° 2: 19.10.2015. Autres publications: L'avis de marché a été publié dans la revue TPBM du 3 juin 2015 au no83PC065776 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-77255, mise en ligne le 1.6.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Écoles, établissements de la petite enfance, centres aérés, jardins et espaces publics situés sur le territoire de la Ville de Toulon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-28 📅
Nom: SAS Ecogom
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Ludoparc
Adresse postale: 19 bd Jules Carteret
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2015/S 207-374914 (2015-10-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
SAS Ecogom SAS Ludoparc
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager de... Travaux d'aménagement paysager de... Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de nivelage