Travaux de création et de réhabilitation des ouvrages d'assainissement de la CAMV

Communauté d'agglomération du Mont-Val

Le marché a pour objet les travaux de création et de réhabilitation des ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien (CAMV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques techniques des travaux pour chaque lot sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).Il s'agit d'un marché de travaux à bons de commande monoattributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics dont les quantités sont fixées par les ordres de service émis en exécution du présent marché, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum. Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements existants, chaque candidat qui le souhaite peut se rendre sur les lieux. À cette fin, les candidats prennent rendez-vous avec les personnes mentionnées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Mont-Val
Adresse postale: 1 place de la Boule — CS 40005
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montvalerien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042516
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la CAMV, après inscription, (non obligatoire mais fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante: https://rueil-camv.local-trust.com/camv. Il contient toutes les pièces mentionnées à l'article 4.1. Du règlement de la consultation. Modification du DCE: La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite de dépôt des plis. Visites: pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements existants, chaque candidat qui le souhaite peut se rendre sur les lieux en contactant les personnes mentionnées à l'article 4.3. Du Rc. Conditions de présentation des offres: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, rédigées en français et datées et signées le cas échéant. Il est rappelé que, dans le cas des offres au format papier, la signature doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Dans un souci de clarté et afin de faciliter l'examen du dossier, il est demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux sous-dossiers au minimum (un pour la candidature et un par lot). Présentation des offres: l'offre comprend (cf. Article 5.2. Du Rc): — l'acte d'engagement (ou Dc3), complété, daté et signé, — le bordereau des prix unitaires (Bpu), complété, daté et signé, — le mémoire technique s'organisant comme exigé à l'article 5.2. Du Rc), — un Rib. L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que les candidats estiment de nature à appuyer leur proposition et dont la personne publique a besoin pour l'évaluer. Dans le cas des offres remises au format " papier ", l'offre est fournie en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (candidature et offre) sur support numérique de type clé USB ou CD-ROM (ou à défaut une copie, non reliée et non agrafée). Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et devra donc être rejetée sans être analysée, conformément à l'article 53-III du code des marchés publics. Remise des plis: les modalités de remise des plis sont décrites: — à l'article 6.2 du RC s'agissant de la remise des offres papier, — à l'article 6.3 du RC s'agissant de la remise des offres dématérialisées. Sélection des offres: les offres seront analysées selon les critères énoncés à l'article 7.2 du RC et rappelés au paragraphe IV.2.1. Ci-dessus. Ils s'entendent en pourcentages (%). Demande des renseignements complémentaires: si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir. Les candidats qui reçoivent une telle demande sont tenus de répondre dans le délai qui leur sera alors imparti, faute de quoi leur réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il s'agit d'un marché à bons de commande monoattributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Pour chaque lot, les travaux objet du présent marché s'exécutent au fur et à mesure des besoins.
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Brève description:
Le marché a pour objet les travaux de création et de réhabilitation des ouvrages d'assainissement de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien (CAMV).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de création ou de réhabilitation en tranchée ouverte, y compris les branchements
Brève description:
Il s'agit de toutes prestations entrant dans le cadre de travaux de création de réseaux d'assainissement ou de travaux de réhabilitation en tranchée ouverte, y compris les branchements à l'égout.
Quantité ou étendue: Les caractéristiques techniques des travaux sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes successives d'un an, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Brève description:
Il s'agit de toutes les prestations entrant dans le cadre des travaux de réhabilitation sans tranchée des réseaux d'assainissement.
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques techniques des travaux pour chaque lot sont fixées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Il s'agit d'un marché de travaux à bons de commande monoattributaire passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics dont les quantités sont fixées par les ordres de service émis en exécution du présent marché, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur. Il ne comporte pas de minimum ni de maximum. Pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements existants, chaque candidat qui le souhaite peut se rendre sur les lieux. À cette fin, les candidats prennent rendez-vous avec les personnes mentionnées à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
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Description des options:
Le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle ni aucune prestation supplémentaire ni alternative. Toute modification aux prestations, objet du marché, doit faire l'objet d'un avenant dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics. La personne publique se réserve la possibilité de recourir à un marché de prestations similaires dans les conditions fixées à l'article 35-II.6 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: FA-AOO2015-TXASSAI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération du Mont-Valérien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) La lettre de candidature (ou Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature). Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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2) Les déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat soit une société nouvellement créée:
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— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— certificats de qualifications professionnelles;
3) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis daté de moins de trois mois, délégations de pouvoir, etc.).
Il peut également, s'il en dispose, fournir dès la remise du dossier, les attestations fiscales et sociales: imprimé Noti2 ou attestation URSSAF (attestation de vigilance et attestation de marché public) et liasse no3666.
Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables à l'adresse suivante:
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;
— l'outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget annexe de la CAMV. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98.1° du code des marchés publics. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi no2013-100 du 28.1.2013. Le titulaire peut bénéficier du versement d'acomptes dans les conditions décrites à l'article 91 du code des marchés publics. En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance égale à 5 % du montant de chaque ordre de service lorsque le montant est supérieur à 50 000 EUR HT et la durée d'exécution supérieure à deux (2) mois est accordée au titulaire. Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance. Son refus doit être expressément mentionné dans l'acte d'engagement. Les modalités de calcul du remboursement de cette avance s'effectuent conformément aux dispositions de l'article 88 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: Valeur financière, appréciée sur la base d'une simulation réaliste basée sur certains prix du BPU, non communiquée pour maintenir l'équilibre des offres, (50)
2. Critère no2: Valeur technique, appréciée sur la base des sous-critères suivants: (40)
3. Sous-Critère no2.1: Moyens humains et matériels dédiés (10)
4. Sous-Critère no2.2: Dispositions prévues en termes d'assurance Qualité et de définition des plans de contrôle (10)
5. Sous-Critère no2.3: Provenance et descriptif des principales fournitures (10)
6. Sous-Critère no2.4: Mesures d'hygiène et de sécurité prévues dans le cadre de l'exécution des travaux, objet du marché (10)
7. Critère no3: Valeur développement durable (10 %), appréciée sur la base des sous-critères suivants: (10)
8. Sous-Critère no3.1: Proportion de matériaux employés pour l'exécution du marché issu d'une filière de recyclage ou sans nuisances pour l'environnement et la santé des travailleurs (5)
9. Sous-Critère no3.2: Suivi et traçabilité de l'évacuation et du traitement des déchets (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Attal Flore
Adresse du profil d'acheteur: http://rueil-camv.local-trust.com/camv 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Mont-Valérien
Adresse postale: Service support de la commande publique - Hôtel de Ville de Rueil-Malmaison - 2ème étage - 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92501
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalamaison.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.agglo-montvalerien.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.agglo-montvalerien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FA-AOO2015-TXASSAI
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la CAMV, après inscription, (non obligatoire mais fortement conseillée), ou anonymement, à l'adresse suivante: https://rueil-camv.local-trust.com/camv.
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Il contient toutes les pièces mentionnées à l'article 4.1. Du règlement de la consultation.
Modification du DCE: La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite de dépôt des plis.
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Visites: pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements existants, chaque candidat qui le souhaite peut se rendre sur les lieux en contactant les personnes mentionnées à l'article 4.3. Du Rc.
Conditions de présentation des offres: Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, rédigées en français et datées et signées le cas échéant. Il est rappelé que, dans le cas des offres au format papier, la signature doit être originale et manuscrite. Une signature scannée n'est pas valide. Dans un souci de clarté et afin de faciliter l'examen du dossier, il est demandé aux candidats de respecter la présentation formelle au moyen de deux sous-dossiers au minimum (un pour la candidature et un par lot).
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Présentation des offres: l'offre comprend (cf. Article 5.2. Du Rc):
— l'acte d'engagement (ou Dc3), complété, daté et signé,
— le bordereau des prix unitaires (Bpu), complété, daté et signé,
— le mémoire technique s'organisant comme exigé à l'article 5.2. Du Rc),
— un Rib.
L'offre comprend, de manière générale, tous les éléments que les candidats estiment de nature à appuyer leur proposition et dont la personne publique a besoin pour l'évaluer.
Dans le cas des offres remises au format " papier ", l'offre est fournie en un exemplaire original, et une copie de l'intégralité des documents (candidature et offre) sur support numérique de type clé USB ou CD-ROM (ou à défaut une copie, non reliée et non agrafée).
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Il est rappelé que toute offre incomplète est irrégulière, et devra donc être rejetée sans être analysée, conformément à l'article 53-III du code des marchés publics.
Remise des plis: les modalités de remise des plis sont décrites:
— à l'article 6.2 du RC s'agissant de la remise des offres papier,
— à l'article 6.3 du RC s'agissant de la remise des offres dématérialisées.
Sélection des offres: les offres seront analysées selon les critères énoncés à l'article 7.2 du RC et rappelés au paragraphe IV.2.1. Ci-dessus. Ils s'entendent en pourcentages (%).
Demande des renseignements complémentaires: si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir. Les candidats qui reçoivent une telle demande sont tenus de répondre dans le délai qui leur sera alors imparti, faute de quoi leur réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173459 📞
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Prefecture de Région Île-de-France - 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 026-042516 (2015-02-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Équipement divers Équipement de réseau d'assainissement Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement