Travaux de création d'une extension au collège Lucie Faure et création d'une crèche municipale - 38 rue des Pyrénées Paris 20ème

Direction des achats

Travaux de création d'une extension au collège Lucie Faure et création d'une crèche municipale - 38 rue des Pyrénées Paris 20ème.
Lot 1: Structure - clos couvert - finitions -Lot 3: CVC plomberie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-12 Avis de marché
2015-03-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
L'opération comporte 6 lots: les lots 1(structure - clos couvert- finition ) et 3 (Cvc-Plomberie) font l'objet de la présente consultation en appel d'offres ouvert.Les lots 2 (électricité), 4 (équipement de cuisine), 5 (appareils élévateurs) et 6 (aménagements extérieurs - espaces Verts) font l'objet d'une autre consultation en procédure adaptée (article 27.iii du Code des marchés publics).Le lot 1 contient une variante technique obligatoire (Plaque composite quartz-résine méthacrylate Acrytherm) et inclut une clause sociale.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats
Adresse postale: DFA — SDA — 95 avenue de France, DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055419
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
À titre indicatif, le chantier commencera en octobre 2015. La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif. Le délai global des travaux débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service de commencer à intervenir pour le lot 1 et s'achève à la date d'achèvement des travaux dans leur ensemble. Le délai global des travaux est imposé par le maître d'ouvrage. Le délai global des travaux est fixé à 20 mois précédé de 2 mois de période de préparation. Le délai d'exécution des travaux du présent marché, qui s'inscrit dans le délai global des travaux défini ci-avant, est défini (ou se déduit) du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fourni au marché, comprend la période de préparation, les jours d'intempéries réputés inclus dans le délai (jours ouvrés), les congés payés et le repliement du chantier. Chaque marché démarrera sur OS de la maîtrise d'ouvrage et se poursuit jusqu'à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux. Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les autres pièces de la présente consultation seront disponibles uniquement sur support DVD. Pour se procurer gratuitement ce DVD contenant l'ensemble des pièces de ce dossier, le candidat pourra s'adresser au service suivant: Département de Paris, Direction des Finances et des achats, Sous-Direction des achats, Bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, tél. : +33 171286063; Courriel: dfa-bm-transverse@ paris.fr. Horaires du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr/ dans les conditions fixées dansle dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 février 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de création d'une extension au collège Lucie Faure et création d'une crèche municipale - 38 rue des Pyrénées Paris 20ème.
Lot 1: Structure - clos couvert - finitions -Lot 3: CVC plomberie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Structure - clos ouvert - finitions
Brève description:
Consultation pour l'attribution des marchés de travaux de création d'une extension au collège Lucie Faure et création d'une crèche municipale - 38 rue des Pyrénées - paris 20ème. Lot 1: Structure - clos ouvert - finitions.
Quantité ou étendue: 10 lots techniques + vto.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont décomposées en lots techniques indissociables: 1.1 Gros œuvre - charpente métallique; 1.2 Étanchéité; 1.3 Menuiserie Extérieures - façades; 1.4 Métallerie - serrurerie; 1.5 Menuiseries intérieures bois; 1.6 Cloisons - doublages - plafonds suspendus; 1.7 Carrelage - faïence; 1.8 Sols souples; 1.9 Sols coulés; 1.10…
… PeintureLe lot 1 contient une variante technique obligatoire (Plaque composite quartz-résine méthacrylate Acrytherm) .Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base et à la VTO sous peine d'irrecevabilité de leur offre.Clause sociale: le présent marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution.
… Peinture
Le lot 1 contient une variante technique obligatoire (Plaque composite quartz-résine méthacrylate Acrytherm) .Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base et à la VTO sous peine d'irrecevabilité de leur offre.
Clause sociale: le présent marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, dans le cadre de son exécution.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cvc - plomberie
Brève description:
Consultation pour l'attribution des marchés de travaux de création d'une extension au collège Lucie Faure et création d'une crèche municipale - 38, rue des Pyrénées - paris 20ème. Lot 3: CVC - plomberie.
Quantité ou étendue: 2 lots techniques.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont découpées en lots techniques indissociables: 3.1 Chauffage - ventilation - climatisation; 3.2 Plomberie - sanitaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'opération comporte 6 lots: les lots 1(structure - clos couvert- finition ) et 3 (Cvc-Plomberie) font l'objet de la présente consultation en appel d'offres ouvert.
Les lots 2 (électricité), 4 (équipement de cuisine), 5 (appareils élévateurs) et 6 (aménagements extérieurs - espaces Verts) font l'objet d'une autre consultation en procédure adaptée (article 27.iii du Code des marchés publics).
Le lot 1 contient une variante technique obligatoire (Plaque composite quartz-résine méthacrylate Acrytherm) et inclut une clause sociale.
Numéro de référence: 2015D12001310
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,, ou contenu identique sur papier libre; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm,, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société); la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un seuil minimum est requis:
Lot 1: 10 Millions d'euros Hors-Taxes de chiffre d'affaires annuel concernant des travaux objets du marché sur l'un des 3 derniers exercices disponibles
Lot 3: 1,5 Millions d'euros Hors-Taxes de chiffre d'affaires annuel concernant des travaux objets du marché sur l'un des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Si la structure est nouvellement créée et ne dispose pas de références: indiquer en lieu et place des références les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est souhaité les qualifications professionnelles suivantes (ou tout moyen de preuve équivalent) au stade de la candidature:
Lot 1: Structure - clos couvert - finitions
qualibat 2112 Maçonnerie et béton armé courant (technicité confirmé)
qualibat 2413 Construction et structures métalliques
qualibat 3213 Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité supérieure)
qualibat 3242 Etanchéité liquide (SEL)
Qualibat 3272 Tôle d'acier Nervurée (Tan) avec étanchéité en membrane en feuille (technicité courante)
qualibat 3522 Fabrication et pose de menuiserie extérieure en aluminium (technicité confirmée)
qualibat 3721 Fabrication et pose de façades-rideaux métalliques (technicité courante)
qualibat 3813 Tout types de bardages (technicité supérieure)
lot 3: CVC - plomberie
QUALIBAT 5312 Installation thermiques (technicité confirmée), mention économie d'énergie
qualibat 5111 Plomberie Sanitaire (technicité courante).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte fait l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % (cinq pour cent) dans les conditions prévues aux articles 101,102 et 103 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande (GAPD) dans les conditions prévues par l'article 102 du code des marchés publics. Pour l'application de l'article 102 du Code des marchés publics, la caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée par le pouvoir adjudicateur. En cas de sous-traitance, le titulaire du marché supportera seul le régime des garanties quel que soit le montant de la prestation sous-traitée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget d'investissement du Département de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix global et forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
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Versement d'une avance aux titulaires des marchés. Une avance est susceptible d'être accordée au titulaire du marché.
Le montant de cette avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé.
Tout versement d'acompte s'effectue dans le cadre de l'article 91 du code des marchés publics sur la base des prestations réellement effectuées. La périodicité des acomptes est la suivante: Mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats sont informés que les marchés pourront être conclus avec des candidats individuels, en groupement conjoint (dans lequel le mandataire est solidaire des cotraitants membres du groupement conjoint) ou en groupement solidaire
si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement non admis par le pouvoir adjudicateur, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental et social, détaillées à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 5 — domaine travaux neufs de bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Département de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Direction des finances et des achats, sous-direction des achats, bureau des marchés, bureau no 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseursEst); lundi au vendredi: 9:30-12:00 et 14:00-16:00 95 avenue de France
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015D12001310
Informations complémentaires
À titre indicatif, le chantier commencera en octobre 2015.
La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au décompte général et définitif. Le délai global des travaux débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service de commencer à intervenir pour le lot 1 et s'achève à la date d'achèvement des travaux dans leur ensemble. Le délai global des travaux est imposé par le maître d'ouvrage. Le délai global des travaux est fixé à 20 mois précédé de 2 mois de période de préparation.
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Le délai d'exécution des travaux du présent marché, qui s'inscrit dans le délai global des travaux défini ci-avant, est défini (ou se déduit) du calendrier prévisionnel d'exécution des travaux fourni au marché, comprend la période de préparation, les jours d'intempéries réputés inclus dans le délai (jours ouvrés), les congés payés et le repliement du chantier. Chaque marché démarrera sur OS de la maîtrise d'ouvrage et se poursuit jusqu'à l'issue de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux.
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Le dossier de consultation des entreprises peut être partiellement consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les autres pièces de la présente consultation seront disponibles uniquement sur support DVD. Pour se procurer gratuitement ce DVD contenant l'ensemble des pièces de ce dossier, le candidat pourra s'adresser au service suivant: Département de Paris, Direction des Finances et des achats, Sous-Direction des achats, Bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est) 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13, tél. : +33 171286063; Courriel: dfa-bm-transverse@ paris.fr. Horaires du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr/ dans les conditions fixées dansle dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 février 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 033-055419 (2015-02-12)
Informations complémentaires (2015-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-105650
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055419
Numéro JO-S: 61
Source: OJS 2015/S 061-105650 (2015-03-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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