Travaux de construction du groupe scolaire Niboul (15v105ao) (Peb/Am)

Ville de Toulouse

Travaux de construction du groupe scolaire Niboul (15v105ao).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-12	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Le groupe scolaire, regroupant 6 classes «maternelle» et 8 classes «élémentaire», se trouve dans le quartier Borderouge et participe à répondre aux besoins des habitants de ce quartier en matière d'équipements de proximité. La parcelle est bordée à l'est par la rue Aria Ly comportant une piste cyclable, axe sur lequel se fera l'accès principal, au Sud par le chemin Niboul qui sera aménagé en espace de rencontre et à l'ouest par un sentier paysager favorisant les déplacements doux.Le terrain se trouve sur une unité foncière à l'angle de la rue Aria Ly et du chemin Niboul en face du groupe scolaire provisoire existant. Son accès piétons se fera sur la rue Aria Ly ouvrant sur un parvis donnant accès aux écoles maternelle et élémentaire, les deux entrées principales seront bien distinctes. Ce groupe scolaire comportera 6 classes maternelle et 8 classes élémentaire, des locaux périscolaires, l'ensemble des services et locaux communs nécessaires au fonctionnement de l'école, un restaurant scolaire ainsi que des espaces extérieurs (cours, préaux). Chaque école fonctionnera indépendamment l'une de l'autre, une proximité fonctionnelle permettra toutefois de mutualiser des locaux, moyens et services communs et d'adapter les usages en fonction des besoins de chaque entité.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.L'opération «Travaux de construction du groupe scolaire Niboul» fait l'objet d'un découpage en 17 lots.Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.Le délai d'exécution de l'ensemble des 17 lots est de 17 mois y compris 2 mois de préparation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917200 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-12 📅
Date limite de soumission: 2015-07-23 📅
Date de publication: 2015-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 115-207658
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Une visite sur site pourra être organisée uniquement pour les candidats répondant au lot n° 15: électricité. Il conviendra de contacter M. Franck Lucch Sala au +33 562276392. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de construction du groupe scolaire Niboul (15v105ao).
Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros œuvre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 4
Brève description: Jeux extérieurs (cour).
Numéro du lot: 5
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 6
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures/protections solaires.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plâtrerie faux plafond.
Numéro du lot: 9
Brève description: Façade brique.
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 11
Brève description: Sol souple/parquet.
Numéro du lot: 12
Brève description: Carrelage/faïence.
Numéro du lot: 13
Brève description: Menuiserie bois.
Numéro du lot: 14
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 15
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 16
Brève description: CVC/plomberie/sanitaires.
Numéro du lot: 17
Brève description: Signalétique.
Quantité ou étendue:

Le terrain se trouve sur une unité foncière à l'angle de la rue Aria Ly et du chemin Niboul en face du groupe scolaire provisoire existant. Son accès piétons se fera sur la rue Aria Ly ouvrant sur un parvis donnant accès aux écoles maternelle et élémentaire, les deux entrées principales seront bien distinctes. Ce groupe scolaire comportera 6 classes maternelle et 8 classes élémentaire, des locaux périscolaires, l'ensemble des services et locaux communs nécessaires au fonctionnement de l'école, un restaurant scolaire ainsi que des espaces extérieurs (cours, préaux). Chaque école fonctionnera indépendamment l'une de l'autre, une proximité fonctionnelle permettra toutefois de mutualiser des locaux, moyens et services communs et d'adapter les usages en fonction des besoins de chaque entité.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

L'opération «Travaux de construction du groupe scolaire Niboul» fait l'objet d'un découpage en 17 lots.

Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Le délai d'exécution de l'ensemble des 17 lots est de 17 mois y compris 2 mois de préparation.

Numéro de référence: 15V105AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Aria Ly, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature dans sa version du 25.8.2014 à jour de la nouvelle obligation d'attestation de l'égalité professionnelle femme / homme) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 15: électricité.

Qualifec IE indice E3 — classe 4

Qualifec Tc+St+Av+Gt indice Cf3 — classe 4

Lot 16: CVC / plomberie / sanitaires.

Qualibat 5112 -Plomberie sanitaire (technicité confirmée).

Qualibat 5313 — isolations thermiques (technicité supérieure).

Qualibat 5353 — téléalarme, télésurveillance, télégestion.

(technicité supérieure)

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Prix global et forfaitaire révisable mensuellement.

le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres ville de Toulouse.

Avance de 30 %. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:

— pour le lot no 1: 250 heures,

— pour le lot no 2: 1200 heures,

— pour le lot no 7: 200 heures,

— pour le lot no 8: 200 heures,

— pour le lot no 9: 150 heures,

— pour le lot no 15: 300 heures,

— pour le lot no 16: 500 heures.

Au total, 2800 heures d'insertion seront réservées à du personnel en insertion professionnelle.

Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

La cible «Chantiers Propres» doit être traitée à un niveau très performant.

Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier

formalisé par un Schéma d'organisation et de gestion des nuisances et des déchets de chantier.

(sogened).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (Lots 1,2,3,4,5,6,8,13,1415,16,17) (40)
2. Valeur technique (Lots 1,2,3,4,5,6,8,13,14,15,16,17) (60)
3. Prix des prestations (Lots 7,9,10,11,12) (50)
4. Valeur technique (Lots 7,9,10,11,12) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Mme Ando Marie-Catherine, tél. +33 561222658, mail: catherine.ando@mairie-toulouse.fr Renseignements techniques: Mme Sirach Céline, tél. +33 562274209, mail: celine.sirach@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: Ville de Toulouse, programmation et architecture, 17 place de la Daurade
Nom: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Il est disponible uniquement en version électronique téléchargeable immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15v105ao)
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_RFDZR5DorY 🌏
Nom: Par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 15v105ao). En version papier à l'adresse ci-dessous
Adresse postale: 6 rue René Leduc — 7ème étage — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Point de contact: Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15V105AO
Informations complémentaires

Une visite sur site pourra être organisée uniquement pour les candidats répondant au lot n° 15: électricité. Il conviendra de contacter M. Franck Lucch Sala au +33 562276392.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse, +33 562735757, +33 562735740, greffe.ta-toulouse@juradm.fr http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2015/S 115-207658 (2015-06-12)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 447 852,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387840
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-207658
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les lots 4 et 5 ont été déclarés infructueux. Le lot 15 a été déclaré sans suite. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-90662, mise en ligne le 15.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,8, 13 ,14 ,15,16,17) (40)
2. Valeur technique (lots 1, 2, 3, 4, 5,6, 8, 13,14,15,16,17) (60)
3. Prix des prestations (lots 7, 9, 10, 11, 12) (50)
4. Valeur technique (lots 7, 9, 10, 11, 12) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-20 📅
Nom: MALET Nord
Adresse postale: 97 bis chemin de Gabardie
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

2️⃣
Nom: GCC (génie civil construction)
Adresse postale: 6 impasse Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31106

3️⃣
Nom: Caussat Espaces Verts
Adresse postale: 1 chemin de Sandreau, Cidex 3056
Commune postale: Daux
Code postal: 31700

4️⃣
Nom: ARTEL Société Nouvelle
Adresse postale: 386 avenue des états unis

5️⃣
Nom: Labastere 31
Adresse postale: Voie Hermes, ZI Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190

6️⃣
Nom: Entreprise Travaux Plâtrerie
Adresse postale: 11 rue Sirven, BP 50393
Commune postale: Toulouse Cedex 01
Code postal: 31103

7️⃣
Nom: Les Briqueteurs Réunis
Adresse postale: 24 boulevard du Libre Échange
Commune postale: Saint-Orens
Code postal: 31650

8️⃣
Nom: Entreprise Travaux de Ravalement
Adresse postale: 126 chemin de Larramet
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170

9️⃣
Nom: Cerm sols
Adresse postale: 94 chemin de la Peyrette

1️⃣0️⃣
Nom: Minier Julien
Adresse postale: ZAE de la Confluence
Commune postale: Damazan
Code postal: 47160

1️⃣1️⃣
Nom: Entreprise Coucoureux
Adresse postale: 2 rue de Kourou, ZI de Montredon
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240

1️⃣2️⃣
Nom: DIP Ascenseurs
Adresse postale: 10 chemin de Perpignan
Code postal: 31100

1️⃣3️⃣
Nom: Cofely AXIMA
Adresse postale: 1 rond point du Général Eisenhower, BP 1061
Code postal: 31035

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-29 📅
Nom: Image et Communication
Adresse postale: 17 rue du Casse
Commune postale: Saint-Jean

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse: +33 0562735757, +33 0562735740, greffe.ta-toulouse@juradm.fr, http://www.ta-toulouse.juradm.fr/ta/toulouse/index.shtml
Source: OJS 2015/S 213-387840 (2015-11-02)

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