Travaux de construction de la station d'épuration du Centre

SIEAM

Les travaux consistent à construire une station d'épuration d'une capacité de 15 000 habitants. La filière eau retenue est de type boues activées aération prolongée comprenant le traitement de l'azote, du phosphore et un traitement bactériologique. La filière boues retenue est de type déshydratation mécanique avec stockage en bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-14.

Qui ?

• SIEAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-14	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:

Principaux travaux et ouvrages:Accès, raccordement des réseaux, poste de relevage, prétraitements, bassin biologique, clarificateur, ouvrage connexes, filtration et traitement UV, Métrologie, Déshydratation mécanique des boues et stockage, Bâtiment techniques et d'exploitation, électricité et asservissement, VRD.Niveau de rejet à obtenir: Dbo5 inférieur ou égal 25 mg/l, DCO inférieur ou égal à 125 mg/l, MES (sortie clarificateur) inférieur ou égal à 35 mg/l, MES (après filtration) inférieur ou égal à 10 mg/l, NGL inférieur ou égal à 15 mg/l, PT inférieur ou égal à 2 mg/l Coliformes fécaux inférieur ou égal à 1000 U/100 ml, Streptocoques fécaux inférieur ou égal à 1000 U/100 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieam
Adresse postale: BP 289 — ZI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: anrafat.massoundi@sieam.fr 📧
Téléphone: +262 269621111 📞
Fax: +262 269615500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 202-367457
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures et d'attribution des offres les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1. Garanties et capacités économiques et financières. 2. Capacités techniques. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures Le jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier. Conditions de remise des candidatures: — envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception, — possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé, — transmission des offres par voie électronique autorisée via le site https://www.marches-securises.fr — transmission par voie postale ou remise en main propre. Le pli contenant la candidature porte l'adresse suivante: M. le président Cellule commande publique SIEAM ZI Kawéni, BP 289 97600 Mamoudzou Et la mention suivante: candidature pour: Travaux de construction de la station d'épuration du Centre. Le pli doit contenir les documents relatifs aux conditions de participation citées ci-dessus. Horaires d'ouverture du SIEAM: du lundi au jeudi de 7:30 à 12:00 le matin, de 13:30 à 16:30 l'après-midi; le vendredi de 7:30 à 12:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures et d'attribution des offres les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1. Garanties et capacités économiques et financières.

2. Capacités techniques.

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Le dossier de consultation des entreprises sera adressé aux seuls candidats retenus à l'issue de la sélection des candidatures

Le jugement des offres:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

Conditions de remise des candidatures:

— envoi des offres par pli postal en recommandé avec accusé de réception,

— possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé,

— transmission des offres par voie électronique autorisée via le site https://www.marches-securises.fr

— transmission par voie postale ou remise en main propre.

Le pli contenant la candidature porte l'adresse suivante:

M. le président

Cellule commande publique SIEAM

ZI Kawéni, BP 289

97600 Mamoudzou

Et la mention suivante: candidature pour:

Travaux de construction de la station d'épuration du Centre.

Le pli doit contenir les documents relatifs aux conditions de participation citées ci-dessus.

Horaires d'ouverture du SIEAM: du lundi au jeudi de 7:30 à 12:00 le matin, de 13:30 à 16:30 l'après-midi; le vendredi de 7:30 à 12:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Principaux travaux et ouvrages:

Accès, raccordement des réseaux, poste de relevage, prétraitements, bassin biologique, clarificateur, ouvrage connexes, filtration et traitement UV, Métrologie, Déshydratation mécanique des boues et stockage, Bâtiment techniques et d'exploitation, électricité et asservissement, VRD.

Niveau de rejet à obtenir: Dbo5 inférieur ou égal 25 mg/l, DCO inférieur ou égal à 125 mg/l, MES (sortie clarificateur) inférieur ou égal à 35 mg/l, MES (après filtration) inférieur ou égal à 10 mg/l, NGL inférieur ou égal à 15 mg/l, PT inférieur ou égal à 2 mg/l Coliformes fécaux inférieur ou égal à 1000 U/100 ml, Streptocoques fécaux inférieur ou égal à 1000 U/100 ml.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2015- TRVX EU- PN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ouangani, 97670 Ouangani.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (K bis, ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ou tout autre(s) document(s) considéré(s) comme équivalent(s). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).

Les niveaux minimums de capacité exigés sont les suivants: chiffre d'affaire global entreprise seule ou groupées du dernier exercice (extrait de bilan ou attestations comptables): 12 000 000 d'EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat devra produire les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau spécifique minimal exigé:

— conception et réalisation de stations de traitement des eaux usées par boues activées de capacité supérieure ou égale à 10 000 EH avec déshydratation mécanique; 3 références de moins de 3 ans détenues par l'entreprise se présentant seule ou le mandataire du groupement.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement. Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels, retenue pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant le montant de l'avance fixée à 20 %.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Onema, Fei, Cper, Feder, Sieam.

Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-travaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

L'entreprise se présentant seule ou le mandataire du groupement doit avoir les compétences requises pour le process.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moussa Mouhamadi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Sieam
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: Cellule de la commande publique
Téléphone: +262 269628417 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269621862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffier du tribunal administratif de Mamoudzou — adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 202-367457 (2015-10-14)

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