Travaux de construction de 62 logement Plus / Pls, de places de stationnement et d'espaces extérieurs, situés quartier Casanova à Le Blanc-Mesnil (93)

Groupe Opievoy

La présente consultation concerne les travaux de construction de 62 logements Plus / Pls situés quartier Casanova au Blanc-Mesnil (93), ainsi que de places de stationnement et d'aménagements extérieurs.
le projet concerne 3 bâtiments et 1 parking enterré sous l'un des bâtiments (E1). La superstructure des bâtiments est décomposée comme suit:
— Bâtiment A3 (R+3): 20 logements répartis en 2 cages d'escalier
— Bâtiment C1 (R+2): 15 logements répartis en 2 cages d'escalier
— Bâtiment E1 (R+4): 27 logements répartis en 2 cages d'escalier
les travaux seront réalisés en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.
le marché est de type forfaitaire.
les options suivantes sont définies par le pouvoir adjudicateur:
?Option 1: Peinture sur parois — parking souterrain E1
?Option 2: Bornes de recharge de véhicules électriques en sous-sol du bâtiment E1
les variantes sont autorisées mais elles doivent respecter les niveaux minimum de performances précisés au Cctp, notamment le nombre de logements et la surface utile. Elles ne doivent pas avoir de conséquence sur l'obtention des certifications Qualitel et Habitat & Environnement Profil A.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Qui ?

• Groupe Opievoy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en tranches de la façon suivante:— Tranche ferme: Construction des bâtiments A3 (20 logements) et C1 (15 logements)— Tranche conditionnelle: Construction du bâtiment E1 (27 logements)la décision d'affermir une tranche est notifiée au titulaire par ordre de service décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur.l'affermissement de la tranche conditionnelle peut intervenir avant le début d'exécution de la tranche ferme ou pendant son exécution.le délai limite d'affermissement est de 4 mois à compter du premier ordre de service prescrivant le commencement d'exécution.aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue en cas de report ou de non réalisation de la tranche conditionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe Opievoy
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.opievoy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260223
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.Dans le cadre de la présente consultation, les candidats s'engagent à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes issues des zones urbaines sensibles rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le projet concerne 3 bâtiments et 1 parking enterré sous l'un des bâtiments (E1). La superstructure des bâtiments est décomposée comme suit:

— Bâtiment A3 (R+3): 20 logements répartis en 2 cages d'escalier

— Bâtiment C1 (R+2): 15 logements répartis en 2 cages d'escalier

— Bâtiment E1 (R+4): 27 logements répartis en 2 cages d'escalier

les travaux seront réalisés en entreprise générale ou en groupement d'entreprises.

le marché est de type forfaitaire.

les options suivantes sont définies par le pouvoir adjudicateur:

?Option 1: Peinture sur parois — parking souterrain E1

?Option 2: Bornes de recharge de véhicules électriques en sous-sol du bâtiment E1

les variantes sont autorisées mais elles doivent respecter les niveaux minimum de performances précisés au Cctp, notamment le nombre de logements et la surface utile. Elles ne doivent pas avoir de conséquence sur l'obtention des certifications Qualitel et Habitat & Environnement Profil A.

Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé en tranches de la façon suivante:

— Tranche ferme: Construction des bâtiments A3 (20 logements) et C1 (15 logements)

— Tranche conditionnelle: Construction du bâtiment E1 (27 logements)

la décision d'affermir une tranche est notifiée au titulaire par ordre de service décision unilatérale du représentant du pouvoir adjudicateur.

l'affermissement de la tranche conditionnelle peut intervenir avant le début d'exécution de la tranche ferme ou pendant son exécution.

le délai limite d'affermissement est de 4 mois à compter du premier ordre de service prescrivant le commencement d'exécution.

aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue en cas de report ou de non réalisation de la tranche conditionnelle.

Description des options:

Le marché comporte une option au sens du droit communautaire de la commande publique:

— le marché comporte la possibilité de passer des marchés de prestations similaires (conformément à l'article 33-Ii-6° du décret 2005-1742).

Numéro de référence: 15-52
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution

quartier Casanova 93150 Le Blanc-Mesnil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Le formulaire « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » référencé Dc1 intégrant la déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir visées à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 dûment complétée et signé en original par le candidat, et le cas échéant par chaque membre du groupement.

les candidats doivent télécharger le formulaire sur le site du Ministère de l'économie:

http//URL: URL: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

2 Si le signataire du Dc1 n'est pas le représentant légal, la délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original,

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement l'habilitant à poursuivre son activité.

4. La fiche « Coordonnées du candidat » annexée au règlement de consultation, dûment renseignée.

Situation économique et financière:

5. Les chiffres d'affaire global sur les trois dernières années et chiffres d'affaire dans le domaine considéré: ils figureront sur le formulaire Dc2 « déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement » Les candidats peuvent télécharger le formulaire sur le site:

http//URL: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Capacité technique et professionnelle:

6. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

7. Une déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques

8. Dossier de références: le candidat présente des références récentes (de moins de 3 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux de la présente consultation. Ces références devront mentionnées seront complétés par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront préciser le montant, le nom du donneur d'ordre, la date et le lieu d'exécution.

9. Les certificats de qualifications du candidat ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur les sommes dues au titre d'acompte.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres et par le biais de subventions.

les sommes dues en exécution du marché seront payées sous 30 jours.

le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, sans autre formalité, des intérêts moratoires.

le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de refinancement de la Bce augmenté de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est de 40,00 EUR HT.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est précisé que dans le cas où l'attributaire du marché serait un groupement d'entreprises, la forme souhaitée par l'Opievoy est un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix forfaitaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opievoy.fr 🌏
Nom: Opievoy — service juridique et commande publique
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz
Téléphone: +33 130842428 📞
Courrier électronique: servicemarches@opievoy.fr 📧
Fax: +33 130842424 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.opievoy.fr

marché à tranches conditionnelles

unité monétaire utilisée, l'euro.Dans le cadre de la présente consultation, les candidats s'engagent à mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes issues des zones urbaines sensibles rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 142-260223 (2015-07-22)

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