Travaux de brochage, d'assemblage, de façonnage, de pliage, de pose collée d'éléments et de routage des supports Vies de famille (revue et guide)

CAF Nancy

Le présent marché a pour objet les travaux de brochage, d'assemblage, de façonnage, de pliage, la pose collée d'éléments et de routage pour le support « push » de la marque « Vies de famille » au travers de son magazine et de son guide spécial prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRIO Graphic

Qui ?

• CAF Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-06	Avis de marché
2016-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini et sans maxi d'une durée d'une année reconductible tacitement 3 fois (soit 4 ans maximum)le volume des magazines à destination des allocataires et/ou partenaires était de 14 000 000 en 2014. Il est estimé à 15 000 000 pour 2015, et seront susceptibles d'évoluer selon l'expérimentation d'un envoi en nombre dans des points de livraisons. A compter de l'année 2016, l'expérimentation d'envoi en nombre dans des points de livraison est prévue en lieu et place des envois directs chez les allocataires et/ou partenaires: on estime que sur les 15 000 000 de revues 12 000 000 seront adressés par les voies postales et 3 000 000 sur des points relais dans 3.000 points.800 0003 200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux relatifs aux journaux et aux périodiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF Nancy
Adresse postale: 21 rue de Saint-Lambert
Code postal: 54046
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: servicemarches.cafnancy@cafnancy.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 383289966 📞
Fax: +33 383289928 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282784
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Il est rappelé conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation que le Dossier de Consultation est « d'accès libre, direct et complet » sur la plateforme achat public (https://www.achatpublic.com). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans mini et sans maxi d'une durée d'une année reconductible tacitement 3 fois (soit 4 ans maximum)

le volume des magazines à destination des allocataires et/ou partenaires était de 14 000 000 en 2014. Il est estimé à 15 000 000 pour 2015, et seront susceptibles d'évoluer selon l'expérimentation d'un envoi en nombre dans des points de livraisons. A compter de l'année 2016, l'expérimentation d'envoi en nombre dans des points de livraison est prévue en lieu et place des envois directs chez les allocataires et/ou partenaires: on estime que sur les 15 000 000 de revues 12 000 000 seront adressés par les voies postales et 3 000 000 sur des points relais dans 3.000 points.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 💰
3 200 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Marché no2015-138
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 rue de Saint Lambert, 54046 Nancy Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements demandés sont ceux figurant aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics français et mentionnés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements suivants sont fournis par chaque candidat:

1. Identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de Siret

2. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

3. Le nom de la personne ou des personnes ayant le pouvoir d'engager la société parmi lesquelles figure le signataire des documents; une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché

4. Le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible: pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications concises et utiles permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché

5. Les effectifs du candidat (la situation la plus récente des effectifs)

6. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé

7. Et s'il y a lieu: si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics /Rubrique formulaires, Dc1 dûment rempli, daté et signé en original. Le dossier de consultation des entreprises contient une Dc1 et une Dc2 adaptées à la présente procédure par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

1. Compétences, moyens en personnel et en matériel,

2. Attestations de bonne éxécution émanant des clients pour les plus importants

3. Tout document que le candidat jugera utile pour attester de sa capacité à pouvoir exécuter le présent marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions, sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie s'élève à 5 % du montant T.T.C de la facturation. La retenue de garantie ne peut être supérieure à 5 % du montant initial de base mentionné au récapitulatif estimatif de l'acte d'engagement augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire, pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande (aucune caution solidaire et personnelle ne sera acceptée).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement du marché et les dépenses qui en résultent seront assurés par le budget de la Mission Nationale de la Caf de Meurthe-Et-Moselle (budget dédié aux dépenses de fonctionnement de Vies de famille). Les paiements sont effectués selon les dispositions du Titre IV du Code des Marchés Publics français. Délai de paiement des factures à compter de leur date de réception: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrences.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77561552900010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Noël, directrice juliette
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: caisse des Allocations familiales de Meurthe-et-Moselle Mission nationale vies de famille
Adresse postale: 21 rue Saint-Lambert
Point de contact: Mme Juliette Noël, Directrice
Courrier électronique: servicemarches.cafnancy@cafnancy.caf.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0AdmuDCk5 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2015-138
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par le Pouvoir Adjudicateur, conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure civile (délai de suspension de la signature du marché public dit délai de standstill de 16 jours à compter de la date d'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique)

recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure devant le tribunal de Grande Instance de Nancy (saisine dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier d'information de rejet aux candidats non retenus)

recours contractuel conformément à l'article 1441-1 du Code de Procédure Civile contre la décision de rejet devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy (il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel).

Recours en pleine juridiction « Tropic » : Conformément à l'arrêt du Conseil d'etat dans son arrêt « Tropic travaux signalisations », possibilité aux candidats évincés de contester directement le marché devant le juge du contrat et d'en obtenir l'annulation (recours introduit dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicités prises par le Pouvoir Adjudicateur à la suite de la conclusion du marché. Pour les procédures formalisées, il s'agit de l'avis d'attribution publié obligatoirement au BOAMP et au Journal officiel de l'union européenne (Joue) 48 jours après la notification du marché). Si le marché n'a fait l'objet d'aucune publication, dans ce cas, le recours peut être ouvert sans condition de délai.

Source: OJS 2015/S 153-282784 (2015-08-06)

Avis d'attribution de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089435
Se réfère à l'avis: 2015/S 153-282784
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 933 732 💰
941 897 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des prestations en tenant compte, le cas échéant, des frais induits par les conditions d'acheminement vers les autres prestataires (50)
2. Les moyens et organisation techniques mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (y compris les mesures prises en faveur du développement durable (25)
3. Les délais d'exécution, à apprécier dans le cadre du délai global fixé à l'article VIII du C.C.A.P. Les cadences quotidiennes de production conditionnent le délai global et la réactivité des supports papier (20)
4. L'organisation des liaisons entre les différentes intervenants (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-09 📅
Nom: Brio Graphic
Adresse postale: boulevard Galilée, ZA des Morandières
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Courrier électronique: philippe.lachaze@agir-graphic.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Noël Juliette, directrice

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Téléphone: +33 0383908500 📞
Fax: +33 0383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il est passé en procédure d'appel d'offres est de 16 jours, délai ramené à 11 jours en cas de transmission de la présente décision par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Stand-Still»), à compter de la date d'envoi de la présente notification.

Le standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un Pouvoir Adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).

2. Référé précontractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut après notification d'une décision de rejet, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par le Pouvoir Adjudicateur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

3. Recours contractuel:

Conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre toute décision de rejet, devant le Tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.

Source: OJS 2016/S 053-089435 (2016-03-11)

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