Travaux dans les bâtiments et sites métropolitains. Maintenance, réparations et mises en conformité

Bordeaux Métropole

L'objet du marché est de réaliser:
Des travaux courants de bâtiments liés à la maintenance, comprenant suivant l'état, les interventions légères, l'entretien préventif, le dépannage curatif, l'intervention lourde et le remplacement d'éléments techniques, et des travaux liés à des mise en conformités au regard de la règlementation en vigueur. Le maître d'ouvrage attire l'attention des opérateurs économiques sur la spécificité de certains de ses bâtiments composés d'écoles élémentaires et maternelles. Ces bâtiments imposent des interventions pendant les vacances scolaires et peuvent imposer des contraintes d'intervention la semaine (après midi à éviter en école maternelle pendant la sieste des enfants ...). Pour information, une liste des bâtiments est jointe au dossier de consultation. Elle est non exhaustive et elle est susceptible d'évoluer dans le temps. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution, concernant les lots n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4, à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence.en application de l'article 14 du CMP, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 35-I-1 du CMP. Bordeaux Métropole se tient à la disposition des opérateurs économiques pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.contact: M. Élouajidi: +33 556936828, melouajidi@bordeaux-metropole.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-29	Avis de marché
2016-02-04	Informations complémentaires
2016-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale du marché: 4 428 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date limite de soumission: 2016-02-09 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-462393
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr . La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée pour cette consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de réaliser:

Des travaux courants de bâtiments liés à la maintenance, comprenant suivant l'état, les interventions légères, l'entretien préventif, le dépannage curatif, l'intervention lourde et le remplacement d'éléments techniques, et des travaux liés à des mise en conformités au regard de la règlementation en vigueur. Le maître d'ouvrage attire l'attention des opérateurs économiques sur la spécificité de certains de ses bâtiments composés d'écoles élémentaires et maternelles. Ces bâtiments imposent des interventions pendant les vacances scolaires et peuvent imposer des contraintes d'intervention la semaine (après midi à éviter en école maternelle pendant la sieste des enfants ...). Pour information, une liste des bâtiments est jointe au dossier de consultation. Elle est non exhaustive et elle est susceptible d'évoluer dans le temps. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution, concernant les lots n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4, à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Bordeaux Métropole souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels publics à la concurrence.en application de l'article 14 du CMP, l'opérateur économique choisi, quel qu'il soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, telle que définie au CCAP. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera jugée irrégulière au sens de l'article 35-I-1 du CMP. Bordeaux Métropole se tient à la disposition des opérateurs économiques pour les informer des modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion.contact: M. Élouajidi: +33 556936828, melouajidi@bordeaux-metropole.fr.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Génie civil
Brève description: Génie civil.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 150 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maçonnerie — béton armé
Brève description: Maçonnerie — béton armé.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 250 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Peinture — traitement des façades
Brève description: Peinture — traitement des façades.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 100 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium et PVC
Brève description: Menuiserie aluminium et PVC.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 200 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Serrurerie — charpente, couverture et bardage métallique
Brève description: Serrurerie — charpente, couverture et bardage métallique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Protection chutes de hauteur
Brève description: Protection chutes de hauteur.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 15 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Protections solaires
Brève description: Protections solaires.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Désamiantage
Brève description: Désamiantage.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Traitement insectes xylophages
Brève description: Traitement insectes xylophages.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 2 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fondations spéciales
Brève description: Fondations spéciales.
Quantité ou étendue: Période initiale (EUR HT): min 25 000. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur les sites et bâtiments de la Métropole dont la liste est jointe, pour information, au dossier de la consultation. Cette liste est non exhaustive et susceptible d'évolution ou modification en cours de marché, 33000 Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Lieu d'ouverture d'offres: l'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (60)
2. Lot 1: valeur technique (40)
3. Lot 2: prix des prestations (60)
4. Lot 2: valeur technique (40)
5. Lot 3: prix des prestations (50)
6. Lot 3: valeur technique (50)
7. Lot 4: prix des prestations (60)
8. Lot 4: valeur technique (40)
9. Lot 5: prix des prestations (60)
10. Lot 5: valeur technique (40)
11. Lot 6: prix des prestations (99)
12. Lot 6: prix des prestations (1)
13. Lot 7: prix des prestations (99)
14. Lot 7: prix des prestations (1)
15. Lot 8: prix des prestations (50)
16. Lot 8: valeur technique (50)
17. Lot 9: prix des prestations (99)
18. Lot 9: prix des prestations (1)
19. Lot 10: prix des prestations (99)
20. Lot 10: prix des prestations (1)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Bordeaux Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: rue Jean Fleuret
Code postal: 33000
Point de contact: M. le président de Bordeaux Métropole
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Commune postale: Bordeaux Cedex
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Adresse postale: rue Terrasse Front-Du-Médoc, 5ème étage — porte 501
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 3556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 B rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 3557019751 📞
Source: OJS 2015/S 253-462393 (2015-12-29)

Informations complémentaires (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041220
Se réfère à l'avis: 2015/S 253-462393
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2016/S 026-041220 (2016-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de réaliser: — des travaux courants de bâtiments liés à la maintenance, comprenant suivant l'état, les interventions légères, l'entretien préventif, le dépannage curatif, l'intervention lourde et le remplacement d'éléments techniques, et des travaux liés à des mise en conformités au regard de la règlementation en vigueur.le maître d'ouvrage attire l'attention des opérateurs économiques sur la spécificité de certains de ses bâtiments composés d'écoles élémentaires et maternelles.

Valeur totale du marché: 4 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231227
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des travaux courants de bâtiments liés à la maintenance, comprenant suivant l'état, les interventions légères, l'entretien préventif, le dépannage curatif, l'intervention lourde et le remplacement d'éléments techniques, et des travaux liés à des mise en conformités au regard de la règlementation en vigueur.le maître d'ouvrage attire l'attention des opérateurs économiques sur la spécificité de certains de ses bâtiments composés d'écoles élémentaires et maternelles.

Intitulé du lot: Lot 1: génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot nº 1: génie civil: 1 200 heures d'insertion pour 4 ans.
Intitulé du lot: Lot n° 2 — maçonnerie — béton armé
Brève description: Lot n° 2: maçonnerie — béton armé: 2 000 heures d'insertion pour 4 ans.
Intitulé du lot: Lot n° 3 — peinture — traitement des façades
Brève description:

Lot n° 3: peinture — traitement des façades: 1 500 heures d'insertion pour 4 ans.

Intitulé du lot: Lot 5: serrurerie — charpente, couverture et bardage métallique
Lot n° 6 — protections chute de hauteur
Brève description: Protections chute de hauteur.
Intitulé du lot: Lot n° 7 — protections solaires
Lot n° 8 — désamiantage
Lot n° 9 — traitement insectes xylophages
Lot n° 10 — fondations spéciales

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arturo Hernandez

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 129-231227 (2016-07-04)

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