Travaux d'impression

Département de la Drôme

Il s'agit d'un marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum qui a pour objet la mise en forme, l'impression, le façonnage, l'emballage et la livraison de divers documents.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-24 Avis de marché
2015-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Lot 1: correspondance montant annuel estimatif: 20 000 EUR HT.Lot 2: enveloppes montant annuel estimatif: 17 000 EUR HT.Lot 3: affiches montant annuel estimatif: 10 000 EUR HT.Lot 4: affiches grand format montant annuel estimatif: 10 000 EUR HT.Lot 5: dépliants montant annuel estimatif: 65 000 EUR HT.Lot 6: brochures montant annuel estimatif: 75 000 EUR HT.Lot 7: carnets et autocopiants montant annuel estimatif: 7 000 EUR HT.Lot 8: Carnet de santé enfant/carnet de santé maternité montant annuel estimatif: 20 000 EUR HT.Lot 9: Pochettes à rabats montant annuel estimatif: 10 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Drôme
Adresse postale: 26 avenue du Président Herriot
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Téléphone: +33 475792626 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 144-266408
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr Marché à bons de commande. Dépôt par porteur: département de la Drôme service courrier 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.ladrome.fr Pour chaque lot, des échantillons gratuits sont à remettre, il convient de se référer au CCTP commun à tous les lots ainsi qu'au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bon de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum qui a pour objet la mise en forme, l'impression, le façonnage, l'emballage et la livraison de divers documents.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Numéro du lot: 1
Brève description: Correspondance.
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Affiches.
Numéro du lot: 4
Brève description: Affiches grand format.
Numéro du lot: 5
Brève description: Dépliants.
Numéro du lot: 6
Brève description: Brochures.
Numéro du lot: 7
Brève description: Carnets et autocopiants.
Numéro du lot: 8
Brève description: Carnet de santé enfant / carnet de santé maternité.
Numéro du lot: 9
Brève description: Pochettes à rabats.
Quantité ou étendue:
Lot 1: correspondance montant annuel estimatif: 20 000 EUR HT.
Lot 2: enveloppes montant annuel estimatif: 17 000 EUR HT.
Lot 3: affiches montant annuel estimatif: 10 000 EUR HT.
Lot 4: affiches grand format montant annuel estimatif: 10 000 EUR HT.
Lot 5: dépliants montant annuel estimatif: 65 000 EUR HT.
Lot 6: brochures montant annuel estimatif: 75 000 EUR HT.
Lot 7: carnets et autocopiants montant annuel estimatif: 7 000 EUR HT.
Lot 8: Carnet de santé enfant/carnet de santé maternité montant annuel estimatif: 20 000 EUR HT.
Lot 9: Pochettes à rabats montant annuel estimatif: 10 000 EUR HT.
Description des options:
Les marchés comprennent des options au sens de la directive européenne: les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée d'un an, ils sont reconductibles 3 fois 1 an, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 3 mois précédent la fin du marché initial.
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Des avenants ou décisions de poursuivre, des marchés complémentaires ou des marchés portant sur la réalisation de prestations similaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO-impression

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; les entreprises de création récente pourront justifier de leur capacité financière par tout autre document et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banque et/ou par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leur(s) responsable(s).
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres — virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les lots 5 et 6 comportent une clause sociale d'insertion (cf règlement de la consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sous pondération précisée dans le règlement de la consultation) % (45)
2. Prix % (35)
3. Critère environnemental (sous pondération précisée dans le règlement de la consultation) % (14)
4. Délai de livraison % (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Point de contact: Service gestion financière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
Nom: Département de la Drôme- direction des affaires juridiques: Amélie Dupin
Adresse postale: 26 avenue du Président Herriot, Cedex 9
Téléphone: +33 481668889 📞
Courrier électronique: adupin@ladrome.fr 📧
Nom: Département de la Drôme- direction des finances: service exécution financière

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-impression
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladrome.fr
Marché à bons de commande.
Dépôt par porteur: département de la Drôme service courrier 26 avenue du Président Herriot 26026 Valence les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur www.ladrome.fr
Pour chaque lot, des échantillons gratuits sont à remettre, il convient de se référer au CCTP commun à tous les lots ainsi qu'au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. le greffe du tribunal administratif de Grenoble à l'adresse ci-dessus
Marché renouvelable
Si le marché est reconduit jusqu'à son terme, il fera l'objet d'une publication au printemps 2019.
Source: OJS 2015/S 144-266408 (2015-07-24)
Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 225-409987
Se réfère à l'avis: 2015/S 144-266408
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladrome.fr Il s'agit de marchés à bons de commande mono-attributaires sans minimum, ni maximum. Les bons de commande sont notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. A titre indicatif: Lot 1: correspondance montant annuel estimatif: 20 000 EUR HT. Lot 2: enveloppes montant annuel estimatif: 17 000 EUR HT. Lot 3: affiches montant annuel estimatif: 10 000 EUR HT. Lot 4: affiches grand format montant annuel estimatif: 10 000 EUR HT. Lot 5: dépliants montant annuel estimatif: 65 000 EUR HT. Lot 6: brochures montant annuel estimatif: 75 000 EUR HT. Lot 7: carnets et autocopiants montant annuel estimatif: 7 000 EUR HT. Lot 8: Carnet de santé enfant/carnet de santé maternité montant annuel estimatif: 20 000 EUR HT. Lot 9: Pochettes à rabats montant annuel estimatif: 10 000 EUR HT. La durée des marchés est de 1 an à compter de la notification du marché. Chaque marché est reconductible de manière tacite trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans. Les marchés ont été signés le 4.11.2015. La date d'attribution correspond à la date de notification des marchés. Les dossiers peuvent faire l'objet d'une consultation auprès du service des finances ou être communiqués après demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Drôme, 26 avenue du Président Herriot, 26026 Valence Cedex 9 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (sous pondération précisée dans le règlement de la consultation) (45)
2. Prix (35)
3. Critère environnemental (sous pondération précisée dans le règlement de la consultation) (14)
4. Délai de livraison (6)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: FP Mercure
Adresse postale: Parc d'activités de Mathias
Commune postale: Saint-Marcel-lès-Valence
Code postal: 26320

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Compagnie Européenne de Papeterie
Adresse postale: espace Gutenberg — BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440

3️⃣
Nom: Imprimerie Despesse
Adresse postale: 58 rue de la Forêt
Commune postale: Valence
Code postal: 26000

4️⃣
Nom: Exhibit
Adresse postale: Complexe le Broc Center
Commune postale: Carros
Code postal: 06510

5️⃣
Adresse postale: 58 rue de la Forêt

6️⃣
Adresse postale: 58 rue de la Forêt

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: SAS Deval Imprimerie
Adresse postale: 45 place Jean Jaurès
Commune postale: Romans
Code postal: 26100

8️⃣
Nom: Berger-Levrault
Adresse postale: 892 rue Yves Kermen
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

9️⃣
Nom: Jbs sarl
Adresse postale: 4 rue Paul Henri Charles Spaak
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. le greffe du tribunal administratif de grenoble à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2015/S 225-409987 (2015-11-16)
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