Travaux d'impression pour les besoins de la métropole Nice Côte d'Azur

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: la réalisation de travaux d'impression en offset et en numérique sur différents supports de communication édités par la Métropole Nice Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.Les montants minimum et maximum sont:— montant minimum HT: 50 000 EUR,— montant maximum HT: 400 000 EUR,— durée du marché.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: immeuble "Le Plaza" — 455 promenade des Anglais
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074616
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
1. Échantillons: Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante: Métropole Nice Côte d'Azur Direction des relations publiques Commande publique 2 rue de la Préfecture- bureau 301 06364 Nice Cedex 04 Les horaires d'ouverture sont les suivants: De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi. De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:45 le vendredi. Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. L'absence de remise d'échantillon entrainera le rejet de l'offre. Le candidat précisera son identité à l'extérieur du colis. Pour la transmission des échantillons en cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront appliquer ces mêmes modalités. Pour rappel, l'offre doit être remise séparément dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. 2. Jugement des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: le prix: 60/100. Définition du critère: Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix. La qualité du papier au vu des échantillons: 20/100. Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 avec une pondération appliquée de 20 %. Les échantillons demandés au règlement de la consultation seront analysés dans les locaux du pouvoir adjudicateur à partir d'un jury composé de 3 personnes. Chaque membre du jury attribuera une note par échantillon. Pour chaque échantillon, il sera fait la moyenne des notes attribuées par les 3 membres du jury afin d'obtenir la note moyenne dudit échantillon Les échantillons seront analysés au vu des sous-critères: Sous-Critère no1: Blancheur et tenue en main des papiers pour les échantillons de la catégorie " a " (papier vierge) notés sur 5 points. Sous-Critère no2: Rendu général de l'impression pour les échantillons catégorie " b " (papier imprimé) noté sur 5 points. Sous-Critère no3: Qualité de la chromie, du repérage et du façonnage pour l'échantillon catégorie " c " (document imprimé et façonné) notés sur 5 points. Sous-Critère no4: Qualité de la chromie, du repérage et du façonnage pour l'échantillon catégorie " d " (document imprimé et façonné) noté sur 5 points. Tout échantillon non fourni ou non conforme aux spécifications demandées entraînera le rejet de l'offre. La valeur technique de l'offre au vu du cadre de mémoire technique. Définition du critère: Ce critère est noté sur 20. Il est décomposé comme suit: Sous critère no1: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du présent marché sur 5 points. Élément no1: Moyens humains affectés au présent marché. Les points suivants entraîneront le rejet de l'offre: — absence de réponse ou réponse égale à 0 pour le poste "Personnel de prépresse", — absence de réponse ou réponse égale à 0 pour le poste "Conducteur offset", — absence de réponse ou réponse égale à 0 pour le poste "Personnel en finition ou équivalent", Pour les autres postes, l'absence de réponse ou réponse égale à 0 entrainera la note de 0. Élément no2: Moyens matériels affectés au présent marché Les points suivants entraîneront le rejet de l'offre: — absence de réponse ou réponse égale à 0 pour le poste "Machine de prépresse" — absence de réponse ou réponse égale à 0 pour le poste "Machine de presse offset" Sous-critère no2: Éléments innovants des équipements sur 5 points. L'absence de réponse à ce sous-critère entraînera la note de 0. Sous-critère no3: procédure de traitement de la commande à partir de la réception de la demande jusqu'à la livraison y compris la phase d'impression sur 5 points. Le candidat devra décrire la procédure de traitement de la commande à partir de la réception de la demande jusqu'à la livraison. Il indiquera notamment s'il existe un contrôle de qualité au sein de l'entreprise; dans ce cas, il en décrira le processus. L'absence de réponse à ce sous-critère entraînera la note de 0. Sous critère no4: mise en place de moyens supplémentaires et/ou particuliers pour des commandes urgentes et/ou en grande quantité sur 5 points. Le candidat fera état des moyens logistiques dont il dispose pour pouvoir répondre aux demandes d'interventions urgentes quel que soit le jour (semaine, dimanche, jours fériés) et l'horaire (jour-nuit) et pour faire face aux commandes de volumes importants. Il indiquera également les plages d'ouverture ateliers de fabrication. Les points suivants entraîneront le rejet de l'offre: — le candidat indique de ne pas être en mesure de pouvoir effectuer des interventions de nuit et/ou quel que soit le jour de la semaine (dimanche et jours fériés) et/ou quelle que soit la période de l'année; — absence de réponse à ce sous-critère. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation a pour objet: la réalisation de travaux d'impression en offset et en numérique sur différents supports de communication édités par la Métropole Nice Côte d'Azur.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur.
Les montants minimum et maximum sont:
— montant minimum HT: 50 000 EUR,
— montant maximum HT: 400 000 EUR,
— durée du marché.
Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-14-0811
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Principalement le département des Alpes Maritimes et Monaco.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.8.2014) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas des marchés à bons de commande avec maximum): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum total sur la durée du marché. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques.
Prix: révisables.
Avance: sous réserve des conditions prévues à l'article 87 I du code des marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
En complément du CCAP, l'acte d'engagement détermine le droit à l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
L'avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (60)
2. La qualité du papier au vu des échantillons (%) (20)
3. La valeur technique de l'offre au vu du cadre de mémoire technique (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: uniquement par la plateforme ou par mail à: laetitia.griffon@nicecotedazur.org / wilfrid.espi@nicecotedazur.org /dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur - direction des relations publiques
Adresse postale: 2 rue de la Préfecture - 3ème étage
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 497135097 📞
Fax: +33 497133881 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Métropole Nice Côte d'Azur - direction des contrats publics - service des marchés publics, 45 rue Gioffrédo - 4ème étage, F-06364 Nice Cedex 4
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0811
Informations complémentaires
1. Échantillons:
Les échantillons devront obligatoirement parvenir à l'adresse suivante:
Métropole Nice Côte d'Azur
Direction des relations publiques
Commande publique
2 rue de la Préfecture- bureau 301
06364 Nice Cedex 04
Les horaires d'ouverture sont les suivants:
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi.
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 15:45 le vendredi.
Ils seront remis impérativement avant la date limite de remise des offres. L'absence de remise d'échantillon entrainera le rejet de l'offre.
Le candidat précisera son identité à l'extérieur du colis.
Pour la transmission des échantillons en cas de remise dématérialisée de l'offre, les candidats devront appliquer ces mêmes modalités.
Pour rappel, l'offre doit être remise séparément dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.
2. Jugement des offres.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: le prix: 60/100.
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total du détail estimatif calculé à partir des prix figurant dans le bordereau des prix.
La qualité du papier au vu des échantillons: 20/100.
Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 avec une pondération appliquée de 20 %.
Les échantillons demandés au règlement de la consultation seront analysés dans les locaux du pouvoir adjudicateur à partir d'un jury composé de 3 personnes. Chaque membre du jury attribuera une note par échantillon.
Pour chaque échantillon, il sera fait la moyenne des notes attribuées par les 3 membres du jury afin d'obtenir la note moyenne dudit échantillon
Les échantillons seront analysés au vu des sous-critères:
Sous-Critère no1: Blancheur et tenue en main des papiers pour les échantillons de la catégorie " a " (papier vierge) notés sur 5 points.
Sous-Critère no2: Rendu général de l'impression pour les échantillons catégorie " b " (papier imprimé) noté sur 5 points.
Sous-Critère no3: Qualité de la chromie, du repérage et du façonnage pour l'échantillon catégorie " c " (document imprimé et façonné) notés sur 5 points.
Sous-Critère no4: Qualité de la chromie, du repérage et du façonnage pour l'échantillon catégorie " d " (document imprimé et façonné) noté sur 5 points.
Tout échantillon non fourni ou non conforme aux spécifications demandées entraînera le rejet de l'offre.
La valeur technique de l'offre au vu du cadre de mémoire technique.
Il est décomposé comme suit:
Sous critère no1: Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du présent marché sur 5 points.
Élément no1: Moyens humains affectés au présent marché.
Les points suivants entraîneront le rejet de l'offre:
— absence de réponse ou réponse égale à 0 pour le poste…
… "Personnel de prépresse",
… "Conducteur offset",
… "Personnel en finition ou équivalent",
Pour les autres postes, l'absence de réponse ou réponse égale à 0 entrainera la note de 0.
Élément no2: Moyens matériels affectés au présent marché
— absence de réponse ou réponse égale à 0 pour le poste "Machine de…
… prépresse"
… presse offset"
Sous-critère no2: Éléments innovants des équipements sur 5 points.
L'absence de réponse à ce sous-critère entraînera la note de 0.
Sous-critère no3: procédure de traitement de la commande à partir de la réception de la demande jusqu'à la livraison y compris la phase d'impression sur 5 points.
Le candidat devra décrire la procédure de traitement de la commande à partir de la réception de la demande jusqu'à la livraison. Il indiquera notamment s'il existe un contrôle de qualité au sein de l'entreprise; dans ce cas, il en décrira le processus.
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Sous critère no4: mise en place de moyens supplémentaires et/ou particuliers pour des commandes urgentes et/ou en grande quantité sur 5 points.
Le candidat fera état des moyens logistiques dont il dispose pour pouvoir répondre aux demandes d'interventions urgentes quel que soit le jour (semaine, dimanche, jours fériés) et l'horaire (jour-nuit) et pour faire face aux commandes de volumes importants. Il indiquera également les plages d'ouverture ateliers de fabrication.
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— le candidat indique de ne pas être en mesure de pouvoir effectuer des interventions de nuit et/ou quel que soit le jour de la semaine (dimanche et jours fériés) et/ou quelle que soit la période de l'année;
— absence de réponse à ce sous-critère.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
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4. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice. Tél. +33 492041313 Fax +33 493557831
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret - CS 80001, F-13282 Marseille Cedex 06. Tél. +33 484354554 Fax +33 484354460
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, F-06300 Nice Tél +33 492041313 Fax +33 493557831
Source: OJS 2015/S 043-074616 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 074,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice côte d'Azur
Adresse postale: immeuble «Le Plaza» — 455 Promenade des Anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-238091
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-074616
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des marchés publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'Azur. La durée du marché est de UN AN à compter de sa notification. Ce marché sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois pour une durée égale. La durée totale ne pourra pas excéder QUATRE ans. Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) Montant (annuel) minimum: 50 000 EUR HT Montant (annuel) maximum: 400 000 EUR HT Montant (annuel) du marché (sur la base du DDED): 233 074,40 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-11 📅
Nom: Nis Photoffset
Adresse postale: 80 allée des Serruriers
Commune postale: St Laurent du Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 2.6.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics — 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2015/S 129-238091 (2015-07-03)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services d'impression Services d'impression numérique Services relatifs à l'impression