Travaux d'impression pour la direction des mobilités

Conseil général de l'Isère

Prestations relatives à l'impression de documents destinés à la direction des mobilités. Ces travaux comprennent l'impression, le façonnage, l'encartage le cas échéant, ainsi que le conditionnement et la livraison de divers documents. Ils comprennent aussi la saisie et la mise en page de certains documents d'information voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-07 Avis de marché
2015-10-12 Avis d'attribution de marché
2015-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 960 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096, Cedex 1
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-124776
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi inclus entre 8:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00. Dématérialisation des procédures: Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE, poser des questions et remettre une offre en se connectant sur www.isere.fr. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'appui de leur offre, les candidats devront remettre des échantillons dont les caractéristiques et les modalités de remise sont fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.les candidats sont informés que pour des raisons d'ordre technique, le lot 1 ne sera attribué qu'au plus tôt en octobre 2015 et le lot 2 en décembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations relatives à l'impression de documents destinés à la direction des mobilités. Ces travaux comprennent l'impression, le façonnage, l'encartage le cas échéant, ainsi que le conditionnement et la livraison de divers documents. Ils comprennent aussi la saisie et la mise en page de certains documents d'information voyageurs.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Documents d'information pour les voyageurs
Brève description:
La prestation porte sur la conception, la mise en page, la photogravure, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents d'information des voyageurs du réseau Transisère.
Quantité ou étendue: Maximum 120 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Documents et produits de communication et de promotion
Brève description:
La prestation porte sur la mise en page, l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison de documents et de produits de communication et de promotion.
Numéro de référence: F15DM-JL001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat. En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du conseil général de l'Isère, y compris les emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: la condition particulière d'exécution à caractère environnemental est explicitée à l'article 17 du cahier des clauses particulières (CCP).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Délai d'exécution (30)
3. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conformément à la règlementation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isere.fr/marches-publics 🌏
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Direction des mobilités service ressources, 9 rue Jean Bocq
Code postal: 38000
Courrier électronique: jonathan.laffargue@cg38.fr 📧
Fax: +33 476003949 📠
Adresse postale: Direction des mobilités service ressources, 9 rue Jean Bocq, BP 1096 Cedex 1
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique, service de la commande publique, bureau A106, 7 rue Fantin Latour, BP 1096 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15DM-JL001
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi inclus entre 8:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00. Dématérialisation des procédures: Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE, poser des questions et remettre une offre en se connectant sur www.isere.fr. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'appui de leur offre, les candidats devront remettre des échantillons dont les caractéristiques et les modalités de remise sont fixées à l'article 4.1 du règlement de la consultation.les candidats sont informés que pour des raisons d'ordre technique, le lot 1 ne sera attribué qu'au plus tôt en octobre 2015 et le lot 2 en décembre 2015.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère, service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Marché renouvelable
À titre indicatif, un prochain avis de publicité sera lancé au premier semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 070-124776 (2015-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des mobilités, 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363041
Se réfère à l'avis: 2015/S 70-124776
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-52478, mise en ligne le 8.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Imprimerie GRAFI (SARL AFCT)
Adresse postale: 15 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Fontaine
Code postal: 38600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 200-363041 (2015-10-12)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432808
Se réfère à l'avis: 2015/S 070-124776
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-52478, mise en ligne le 8.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Imprimerie Grafi (SARL AFCT)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun
Source: OJS 2015/S 238-432808 (2015-12-04)
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