Travaux d'impression de documents et d'éditique

Caen Habitat

Travaux d'impression de documents et d'éditique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caen Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression › Services d'impression numérique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché
2015-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-043493
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du DCE: demande du DCE sous forme papier à transmettre par courrier ou par télécopie à Caen Habitat, 1 place Jean Nouzille, CS 15227,14052 Caen Cedex 4 – Tél. +33 231275012 – sg.marches@caenhabitat.fr ou téléchargement sur http://www.pa-caenhabitat.fr Renseignements: D. Lebouteiller – Service logistique et moyens généraux - Tél. +33 231275045. Administratifs: courriel: sg.marches@caenhabitat.fr - Tél. +33 231275012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'impression de documents et d'éditique.
Numéro du lot: 1
Brève description: Composition et/ou reproduction de documents dits administratifs.
Quantité ou étendue: Montant mini - maxi / an.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
35 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Composition et/ou reproduction de documents de communication.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Éditique – Télétransmission de fichiers, traitement informatique, édition et préparation « prêt à l'envoi » ou à expédier selon la nature du document.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Tirages de documents fournis sur papier ou numérisés.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
10 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Option: dématérialisation des marchés publics.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

reconduction tacite dans la limite de 3 reconductions annuelles;

marché similaire prévu.

Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justificatifs de capacités:

1) lettre de candidature (imprimé DC1);

2) déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché;

3) si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, pas d'avance, paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise séparée ou groupement d'entreprises conjointes ou solidaires par lot.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.pa-caenhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements: D. Lebouteiller – Service logistique et moyens généraux - Tél. +33 231275045.

Administratifs: courriel: sg.marches@caenhabitat.fr - Tél. +33 231275012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (article L551-1 du CJA),

— référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA),

— recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 026-043493 (2015-02-03)

Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille, CS 15227
Commune postale: Caen Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191564
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-043493
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Fourchette HT: Lot 1 — minimum 5 000 EUR maximum de 35 000 EUR. Lot 2 — minimum 5 000 EUR maximum de 35 000 EUR. Lot 3 — minimum 25 000 EUR maximum de 120 000 EUR. Lot 4 — minimum 1 000 EUR maximum de 10 000 EUR. Durée du marché: Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un an. Il pourra être reconduit par tacite reconduction annuelle dans la limite de trois reconductions. En cas de non reconduction, Caen habitat adressera sa décision par lettre recommandée 1 mois avant l'échéance annuelle. Le prestataire est engagé pour la durée totale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (40)
3. Delai moyen exécution et livraison (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Caen Repro
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Paragon Transaction
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92737

4️⃣
Nom: Copy Caen
Commune postale: Caen
Code postal: 14000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'exercer un recours contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de cet avis ou recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de cet acte détachable; pour les candidats évincés, un recours en plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publicité relative à la conclusion du marché.

Source: OJS 2015/S 105-191564 (2015-05-29)

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