Travaux d'impression — 2016-2019 — groupement de commandes

Ville de Cholet

La Ville de Cholet et la Communauté d'agglomération du Choletais (Cac) font appel à un imprimeur pour l'impression de leurs affiches, brochures, dépliants, du journal municipal, de leur journal interne commun et pour l'impression de leur papier à en-tête et enveloppes avec logo. Ces prestations comprennent la fourniture de papier, l'impression, le façonnage et le brochage, ainsi que la livraison au distributeur. Pour les lots no1 à 3 et dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire s'engage sur des mesures éco-responsables.
durée et forme du marché: Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans, et susceptible de varier dans les limites suivantes (montants maximum annuels en euro Ht):
Lot no1: 30 000 EUR pour la Ville, 20 000 EUR pour la CAC.
Lot no2: 10 000 EUR pour la Ville, 10 000 EUR pour la CAC.
Lot no3: 150 000 EUR pour la Ville, 25 000 EUR pour la CAC.
Lot no4: 25 000 EUR pour la Ville, 20 000 EUR pour la CAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-01 Avis de marché
2016-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Groupement de commandes Ville de Cholet / Communauté d'agglomération du Choletais Hôtel de Ville — rue Saint Bonaventure — BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313287
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception. Transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Vdc15s0006 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon la survenance des besoins.
Brève description:
La Ville de Cholet et la Communauté d'agglomération du Choletais (Cac) font appel à un imprimeur pour l'impression de leurs affiches, brochures, dépliants, du journal municipal, de leur journal interne commun et pour l'impression de leur papier à en-tête et enveloppes avec logo. Ces prestations comprennent la fourniture de papier, l'impression, le façonnage et le brochage, ainsi que la livraison au distributeur. Pour les lots no1 à 3 et dans le cadre de l'exécution du marché, le titulaire s'engage sur des mesures éco-responsables.
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durée et forme du marché: Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an, soit pour une durée maximale de 4 ans, et susceptible de varier dans les limites suivantes (montants maximum annuels en euro Ht):
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Lot no1: 30 000 EUR pour la Ville, 20 000 EUR pour la CAC.
Lot no2: 10 000 EUR pour la Ville, 10 000 EUR pour la CAC.
Lot no3: 150 000 EUR pour la Ville, 25 000 EUR pour la CAC.
Lot no4: 25 000 EUR pour la Ville, 20 000 EUR pour la CAC.
Numéro du lot: 1
Brève description: Impression de grandes affiches.
Numéro du lot: 2
Brève description: Impression de petites affiches.
Numéro du lot: 3
Brève description: Impression de brochures.
Numéro du lot: 4
Brève description: Impression de papier à en-tête et logo sur enveloppe.
Numéro de référence: 15S0006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres (budget principal de chaque collectivité); Délai global de paiement: 30 jours; Mode de règlement: Virement bancaire; Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics); Acomptes: sur bons de commande; Forme des prix: unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le député-maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0006
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges: Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr, sous la référence Vdc15s0006
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-313287 (2015-09-01)
Avis d'attribution de marché (2016-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes ville de Cholet / Communauté d'agglomération du Choletais Hôtel de Ville — rue Saint Bonaventure — BP 32135

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098450
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-313287
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-133782, mise en ligne le 2.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots n° 1, 2 et 3: Prix des prestations au vu d'une grille de jugement pré-établie et non communicable (55 %) — Valeur technique au vu des échantillons fournis (30 %) — Engagements éco-responsables (15 %) (100)
2. Pour le lot n° 4: Prix des prestations au vu d'une grille de jugement pré-établie et non communicable (60 %) — Qualité technique au vu de l'annexe technique (30 %) — Délai de livraison (10 %) (100)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-15 📅
Nom: Westgraphy SARL
Adresse postale: 8 rue de la Briquerie, ZI de Villejames
Commune postale: Guérande
Code postal: 44350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ici
Adresse postale: boulevard du Cormier, BP 40345
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49303

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-098450 (2016-03-18)