Travaux d'extensions, de modifications et d'aménagements des réseaux d'assainissement eaux usées sur les communes adhérentes au Syndicat des eaux. Travaux non réalisés en régie. Trois lots géographiques

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Travaux d'extensions, de modifications et d'aménagements des réseaux d'assainissement eaux usées
marchés à bons de commande d'une durée de 4 ans
3 lots géographiques Nord - Ouest - Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie des Eaux de Royan
• Saur
• Veolia EAU — Compagnie Générale Des Eaux

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-13	Avis de marché
2015-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: BP 50517, 131 cours Genêt
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-093628
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront être soient transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire) Soit adressées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat des eaux 131 cours Genêt - BP 50517 17119 Saintes Cedex Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil. Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivants: Pdf ou formats réputés "Largement disponibles" (exemple: word 97-2003 / rtf / dwg / gpg / avi / zip...). Le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents que le candidat adresse à l'entité adjudicatrice (candidature et offre notamment) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'extensions, de modifications et d'aménagements des réseaux d'assainissement eaux usées

marchés à bons de commande d'une durée de 4 ans

3 lots géographiques Nord - Ouest - Est.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Nord
Brève description:

Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans pour un montant maximum sur les 4 ans de 2.500.000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Brève description:

Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans pour un montant maximum sur les 4 ans de 1.500.000 EUR HT.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Est
Brève description:

Marché à bons de commande d'une durée de 4 ans pour un montant maximum sur les 4 ans de 500.000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

- candidatures recevables en application de l'article 52 du CMP,

- capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2).

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).

- dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant)

Dc2 (déclaration du candicat) ou du membre du groupement éventuel.

Noti2 ou document équivalent en cas de candidats étrangers (états annuels des certificats reçus).

Déclarations appropriées de Banque ou preuves d'assurance pour les risques professionnelles.

Déclarations concernant le chiffre d'affaires pour les travaux prévus au marché relatives aux 3 derniers exercices.

Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscale et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2).

La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Article 45 du CMP - références à l'arrêté du 28.8.2006: Déclarations indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années.

Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin.

Indications des titres et études professionnelles des responsables de la conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: certification ou pré-certification pour l'activité de retrait et d'encapsulage de l'amiante ou de matériaux en contenant.

- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

- formulaires Dc1 - dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sous-traitants:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Le candidat doit alors préciser leur identité et justifier pour ces opérateurs, de leurs capacités.

En outre, pour apporter la preuve qu'il disposera de ces opérateurs pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique, à mettre à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours.

Autofinancement par le Syndicat des Eaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

- soit à une entreprise unique avec sous-traitance éventuelle,

- soit à des entrepreneurs groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Doublet
Nom: Syndicat des eaux de la Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt, BP 50517
Point de contact: Guillaume Lespinasse
Téléphone: +33 546923928 📞

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront être soient transmises par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire)

Soit adressées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:

Syndicat des eaux

131 cours Genêt - BP 50517

17119 Saintes Cedex

Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code Civil.

Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivants:

Pdf ou formats réputés "Largement disponibles" (exemple: word 97-2003 / rtf / dwg / gpg / avi / zip...).

Le même mode de transmission doit être appliqué à l'ensemble des documents que le candidat adresse à l'entité adjudicatrice (candidature et offre notamment)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2015/S 054-093628 (2015-03-13)

Avis d'attribution de marché (2015-11-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 224-407401
Se réfère à l'avis: 2015/S 54-093628
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-34942, mise en ligne le 16.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 13 rue Paul Émile Victor
Commune postale: Vaux-sur-Mer Cedex
Code postal: 17640
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Compagnie des Eaux de Royan

3️⃣
Nom: Veolia EAU — compagnie générale des eaux
Adresse postale: 6 rue Palissy
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Source: OJS 2015/S 224-407401 (2015-11-16)

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