Travaux d'extension et de restructuration de l'équipement sportif «Salle omnisports Damrémont» suite à déclaration d'infructuosité

Ville de Boulogne-sur-Mer

Travaux d'extension et de restructuration de l'équipement sportif «Salle omnisports Damrémont» suite à déclaration d'infructuosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.

Qui ?

• Ville de Boulogne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments › Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-23	Avis de marché
2015-12-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Quantité ou étendue:

Les lots comportent une tranche ferme et trois tranches conditionnelles: — tranche ferme: construction d'une salle d'animation de quartier avec buvette, vestiaires, sanitaires, d'une salle polyvalente avec office et sanitaires, de loges avec sanitaires, d'une sous-station et locaux de rangement,— tranche conditionnelle n° 1: extension des espaces associatifs, création d'une salle de musculation, de vestiaires et agrandissement de la salle polyvalente local ERDF et technique, modification de l'espace judo et boxe par la création d'un espace «attente parents», modification de l'accueil,— tranche conditionnelle n° 2: construction de gradins supplémentaires, d'une buvette avec sanitaires, d'une salle de presse, d'un espace sportif professionnel comprenant des bureaux, vestiaires, sanitaires, infirmerie, lingerie, locaux arbitres, et construction d'un espace administratif pour la gestion des grands événements,— tranche conditionnelle n° 3: construction de gradins, de locaux de rangement et d'une buvette avec sanitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 321877601 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-378829
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Marchés passés après appel d'offres infructueux. Les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique. Une visite du site est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre (prendre rendez-vous avec le services des sports de la ville au +33 321878077). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'extension et de restructuration de l'équipement sportif «Salle omnisports Damrémont» suite à déclaration d'infructuosité.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot no2a: Couverture étanchéité
Brève description: Couverture étanchéité.
Intitulé du lot: Lot n° 2b: charpente métallique, bardage, menuiseries extérieures, serrurerie
Brève description: Charpente métallique, bardage, menuiseries extérieures, serrurerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Cloisons doublages, faux-plafonds
Brève description: Cloisons doublages, faux-plafonds.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peintures et revêtements de sols souples
Brève description: Peintures et revêtements de sols souples.
Quantité ou étendue:

Les lots comportent une tranche ferme et trois tranches conditionnelles:

— tranche ferme: construction d'une salle d'animation de quartier avec buvette, vestiaires, sanitaires, d'une salle polyvalente avec office et sanitaires, de loges avec sanitaires, d'une sous-station et locaux de rangement,

— tranche conditionnelle n° 1: extension des espaces associatifs, création d'une salle de musculation, de vestiaires et agrandissement de la salle polyvalente local ERDF et technique, modification de l'espace judo et boxe par la création d'un espace «attente parents», modification de l'accueil,

— tranche conditionnelle n° 2: construction de gradins supplémentaires, d'une buvette avec sanitaires, d'une salle de presse, d'un espace sportif professionnel comprenant des bureaux, vestiaires, sanitaires, infirmerie, lingerie, locaux arbitres, et construction d'un espace administratif pour la gestion des grands événements,

— tranche conditionnelle n° 3: construction de gradins, de locaux de rangement et d'une buvette avec sanitaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Léon Blum, 62200 Boulogne-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestation d'assurance nominative pour ce chantier en site occupé.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ),

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses sont assurées par le budget de la ville, enveloppe 53363 — nature 2313, pris en section investissement.

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.

Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.

Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

L'exécution des marchés comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Frédéric Cuvillier, député- maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Boulogne-sur-Mer
Point de contact: Ddgu
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marchés passés après appel d'offres infructueux.

Les offres peuvent être transmises sous format papier ou par voie électronique.

Une visite du site est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre (prendre rendez-vous avec le services des sports de la ville au +33 321878077).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art.l551-1 code de justice administrative) — conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique — décret du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 209-378829 (2015-10-23)

Informations complémentaires (2015-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-12-18 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425610
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-378829
Numéro JO-S: 235
Source: OJS 2015/S 235-425610 (2015-12-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants (15)