Travaux d'extension et de renouvellement du réseau de canalisations électriques souterraines Haute Tension A de la RATP

RATP

Travaux d'extension et de renouvellement du réseau de canalisations électriques souterraines Haute Tension A de la RATP.
Les prestations consistent principalement en:
— des travaux de terrassement (exécution de fouilles)
— des opérations de pose et dépose et de tirage de câbles HTA en fouilles et galeries
— des opérations de protection des chantiers et des câbles
— des travaux de remblais
— des réfections provisoires et définitives de voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:
Le marché est réparti en 2 lots:Lot 1: Travaux dans le département 75 (Paris)Lot 2: Travaux dans le département 93 (Seine Saint Denis).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-429310
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Classification achats RATP: E22 Travaux sur réseau A — Conditions de remise des candidatures: Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 qui devra être remis sur la plateforme de dématérialisation, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique. En tout état de cause, le candidat fera sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://ratp.e-marchespublics.com/ Pour cela, il devra sélectionner la consultation numéro 379009 et déposer sa candidature en ligne. L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: Les candidats peuvent adresser à la RATP, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR à l'adresse suivante Alain Guéret 45 rue de Toul 75012 Paris ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à l'adresse suivante Brigitte Morizot, 45 rue de Toul, 75012 Paris. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ». Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com. Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courriel info@dematis.com. B- Les informations complémentaires Elles peuvent être obtenues auprès de M. Alain Guéret par courriel: alain.gueret@ratp.fr ou par téléphone au +33 158762799 C- Conditions de remise des offres: Dans un deuxième temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans la lettre/mail d'invitation à présenter une offre. Le candidat devra déposer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis. Ce dépôt donnera lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées. Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées. Il est donc recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .7zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite. Copie de sauvegarde: les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'extension et de renouvellement du réseau de canalisations électriques souterraines Haute Tension A de la RATP.
Les prestations consistent principalement en:
— des travaux de terrassement (exécution de fouilles)
— des opérations de pose et dépose et de tirage de câbles HTA en fouilles et galeries
— des opérations de protection des chantiers et des câbles
— des travaux de remblais
— des réfections provisoires et définitives de voirie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'extension et de renouvellement du réseau de canalisations électriques souterraines Haute Tension A de la RATP dans le département 75
Brève description:
TRAVAUX DANS LE DEPARTEMENT 75 (PARIS)
— des réfections provisoires et définitives de voirie
Travaux à réaliser sur deux fronts simultanés et distincts et sur des phases différentes.
Quantité ou étendue:
Travaux de terrassement des voiries avec intervention en chaussées, trottoirs et galeries essentiellement démolitions, décroutages, découpes, réalisation de tranchées en excavation:
Mini: 11 km de fouilles
Maxi: 15 km de fouilles
Travaux de poses, déposes, déroulages, protection de câbles haute tension A.
Mini: 80 km de câbles
Maxi: 90 km de câbles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'extension et de renouvellement du réseau de canalisations électriques souterraines Haute Tension A de la RATP dans le département 93
Brève description: TRAVAUX DANS LE DEPARTEMENT 93 (Seine Saint Denis)
Quantité ou étendue:
Mini: 8 km de fouilles
Maxi: 12 km de fouilles
Mini: 41 km de câbles
Maxi: 60 km de câbles.
Le marché est réparti en 2 lots:
Lot 1: Travaux dans le département 75 (Paris)
Lot 2: Travaux dans le département 93 (Seine Saint Denis).
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: GDI150098

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Afficher plus
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence)
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des trois dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires)
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel (sur la base du maximum) du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
— Liste des principaux travaux exécutés, (similaire à ceux demandés au marché, à savoir des travaux de terrassement et de pose de câbles HTA en fouilles, remblais et protections de chantier, travaux de remblais, réfections de voiries amiantées ou non), au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
— Description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations,
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s).
— Eléments démontrant l'aptitude du candidat à mener à bien les travaux sur deux fronts simultanés et distincts et sur des phases différentes pour chacun des lots pour lequel il candidate.
— Description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d 'études et de recherche de son entreprise.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus
La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fond propre RATP et financement extérieurs du projet de prolongement de la ligne 11 du métro. Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Afficher plus
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la Ratp, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Les candidats sont informés que, conformément à l'article 4 du décret n°2005-1308 du 20/10/2005, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi.
Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.
Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.
Une partie des travaux sont susceptibles d'être réalisés de nuit, à la demande des gestionnaires de voirie.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: ratp.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ratp
Adresse postale: 45 rue de Toul
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Alain Guéret
Téléphone: +33 158762799 📞
Courrier électronique: alain.gueret@ratp.fr 📧
Fax: +33 158762657 📠
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 33144594400 📞
Adresse Internet: paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 33144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP, département juridique unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 33158772001 📞
Fax: +33 33158772123 📠
Source: OJS 2015/S 236-429310 (2015-12-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Produits connexes aux matériaux de construction Canalisation Canalisation électrique Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement...