Travaux d'extension et de maintenance des équipements électriques tunnels

Département des Alpes-Maritimes

Travaux d'extension et de maintenance des équipements électriques tunnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Sud Est

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains › Travaux de construction de tunnels › Travaux de construction de tunnels routiers

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-24	Avis de marché
2016-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, avec minimum de 42 000 EUR HT par an et avec un maximum de 670 000 EUR HT par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007, contact: tour Jean Moulin — bureau 604
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042064 📞
Fax: +33 497187662 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301107
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande. L'attention des candidats est attirée sur les points suivants: l'offre de prix de chaque candidat sera analysée au regard du montant du DDED, Additionné du montant du DDED dit «Masqué», ce dernier correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la Personne Publique en amont de la consultation, établi à partir du bordereau des prix unitaires. La valeur technique de l'offre sera analysée au vu du mémoire technique que le candidat aura remis complété d'après le cadre fourni dont la méthode de notation n'est pas communiqué aux candidats au moment de la remise des offres, celle-ci a été élaborée en amont de la consultation par la Personne Publique. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis; — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande.

L'attention des candidats est attirée sur les points suivants: l'offre de prix de chaque candidat sera analysée au regard du montant du DDED, Additionné du montant du DDED dit «Masqué», ce dernier correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la Personne Publique en amont de la consultation, établi à partir du bordereau des prix unitaires.

La valeur technique de l'offre sera analysée au vu du mémoire technique que le candidat aura remis complété d'après le cadre fourni dont la méthode de notation n'est pas communiqué aux candidats au moment de la remise des offres, celle-ci a été élaborée en amont de la consultation par la Personne Publique.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;

Remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'extension et de maintenance des équipements électriques tunnels.
Description des options:

Marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0174
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,

— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexe visée,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel global supérieur ou égal à 840 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Certificat de qualification FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) correspondant à la nomenclature suivante:

FNTP 6312: Postes et installations électriques: Installations clients: Postes jusqu'à 50 kv inclus.

FNTP 632: Postes et installations électriques: Installations clients: Postes de distribution.

FNTP 633: Postes et installations électriques: Installations clients: Alimentation BT et automatismes.

FNTP 6413: Réseaux souterrains électriques: En zone urbaine: BT < 1 kv.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal de capacité technique et professionnelle exigé: certificats de qualification FNTP (fédération nationale des travaux publics) ou équivalent suivants:

Attestations et certificats de capacité professionnelle suivants.

FNTP 6312: Postes et installations électriques: Installations clients: Postes jusqu'à 50 kv inclus.

FNTP 632: Postes et installations électriques: Installations clients: Postes de distribution.

FNTP 633: Postes et installations électriques: Installations clients: Alimentation BT et automatismes.

FNTP 6413: Réseaux souterrains électriques: En zone urbaine: BT < 1 kv.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).

Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0174
Informations complémentaires

Les prestations seront exécutées à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande.

L'attention des candidats est attirée sur les points suivants: l'offre de prix de chaque candidat sera analysée au regard du montant du DDED, Additionné du montant du DDED dit «Masqué», ce dernier correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux candidats, élaboré par la Personne Publique en amont de la consultation, établi à partir du bordereau des prix unitaires.

La valeur technique de l'offre sera analysée au vu du mémoire technique que le candidat aura remis complété d'après le cadre fourni dont la méthode de notation n'est pas communiqué aux candidats au moment de la remise des offres, celle-ci a été élaborée en amont de la consultation par la Personne Publique.

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;

Remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.

Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.

Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.

Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée, et jusqu'à la signature du contrat;

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel: en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 165-301107 (2015-08-24)

Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 992 173,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — BP 3007 — contact: tour Jean Moulin — bureau 604

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012623
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301107
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 22.12.2015. Le montant du DDED et DDED masqué retenu est de: 1 084 538,40 EUR TTC. Marchés à bons de commande avec un minimum de 42 000 EUR HT/an et avec un maximum de: 670 000 EUR HT/an. Reconductibles 3 fois par décision expresse, par période de 1 an, pour durée maximale de 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-101812, mise en ligne le 25.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 731 811,60 💰
1 084 538,40 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-24 📅
Nom: SPIE Sud Est
Adresse postale: 195 chemin Saint-Bernard — porte 7 — BP 229
Commune postale: Vallauris Cedex
Code postal: 06227
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.blanes@spie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt société Tropic Travaux Signalisation (CE ass. 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: +33 489042989) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du CMP.

Source: OJS 2016/S 010-012623 (2016-01-11)

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