Travaux d'extension du centre de Tri (7 lots) – zone industrielle de Ruitz

Artois Comm

Travaux d'extension du centre de tri. Extension du bâtiment existant d'environ 380 m2 à usage de stockage, installation d'un nouveau pont à bascule et création d'une aire de lavage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ce marché a été déclaré sans suite et fait l'objet d'une nouvelle procédure actuellement en cours
• COGEZ METAL
• Dainville électricité
• Eurovia
• Groupement: STAPI et nord concept bâtiment (mandataire)
• Technibat
• VATP

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-02-13	Informations complémentaires
2015-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 7 lots comme suit:— lot 1: VRD,— lot 2: gros oeuvre — structure béton,— lot 3: couverture, bardage, charpente métallique,— lot 4: menuiserie métallique,— lot 5: électricité / Ria,— lot 6: peinture — nettoyage de façades,— lot 7: pont bascule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-008746
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Une visite du site est conseillée afin que les candidats puissent évaluer la charge de travail ainsi que les difficultés particulières liées à la mission: contact M. Grégory Bonniere — Artois Comm. Et/ou M. Marc Lenouvel — architecte. Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service. Une période de préparation de 30 jours est fixée et non comprise dans le délai d'exécution. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 — ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 janvier 2015.

Informations complémentaires

Une visite du site est conseillée afin que les candidats puissent évaluer la charge de travail ainsi que les difficultés particulières liées à la mission: contact M. Grégory Bonniere — Artois Comm. Et/ou M. Marc Lenouvel — architecte.

Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service. Une période de préparation de 30 jours est fixée et non comprise dans le délai d'exécution. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 — ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 janvier 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'extension du centre de tri. Extension du bâtiment existant d'environ 380 m2 à usage de stockage, installation d'un nouveau pont à bascule et création d'une aire de lavage.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:

Travaux préparatoires dépose de clôture, portail, travaux de terrassement, pose de canalisation eu EP, reprise de voirie et parking enrobés, travaux de clôture et espaces verts.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre — structure béton
Brève description:

Bâtiment neuf: terrassement, reconstitution de sols, dallage béton, structure béton poteaux poutres aire lavage: création d'une aire de lavage, maçonnerie parpaing, dalle béton pont a bascule: création d'un nouveau pont bascule, terrassement fosse, élévations parpaings, dallage.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Couverture — bardage — charpente métallique
Brève description:

Réalisation d'une structure métallique, couverture bac acier sec et double peau, bardage panneau sandwich, réfection des lanternaux de désenfumage existant, création ligne de vie et échelle à crinoline.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Menuiserie métallique
Brève description: Menuiserie acier portes simples et porte sectionnelle.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité — ria
Brève description:

Alimentation générale de l'extension et reprise existant, extension alarme incendie et RIA.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Peinture — nettoyage des façades
Brève description: Peinture menuiserie et nettoyage façade.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Pont à bascule
Brève description: Dépose du pont existant et fourniture et pose d'un nouveau pont à bascule.
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 7 lots comme suit:

— lot 1: VRD,

— lot 2: gros oeuvre — structure béton,

— lot 3: couverture, bardage, charpente métallique,

— lot 4: menuiserie métallique,

— lot 5: électricité / Ria,

— lot 6: peinture — nettoyage de façades,

— lot 7: pont bascule.

Numéro de référence: 15013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Garantie technique: garantie de parfait achèvement conformément à l'article 44.1 du CCAG travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. (articles 86 à 90 avances, article 91 acomptes, articles 92 à 100 régime des paiements, articles 101 à 105 garanties, articles 106 à 111 nantissements). Caractéristiques des prix: prix forfaitaires. Modalités de variation des prix: révisables mensuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts au taux légal en vigueur majoré de 8 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Pour les lots 1,2 et 3, en application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du présent marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (bénéficiaires des minima sociaux, jeunes en difficulté d'insertion, chômeurs de longue durée).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Commune postale: Béthune Cedex
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Fax: +33 321615020 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15013
Informations complémentaires

Le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la date fixée à l'ordre de service. Une période de préparation de 30 jours est fixée et non comprise dans le délai d'exécution. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 — ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: avril 2015

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 janvier 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 008-008746 (2015-01-09)

Informations complémentaires (2015-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-057222
Se réfère à l'avis: 2015/S 8-008746
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2015/S 034-057222 (2015-02-13)

Avis d'attribution de marché (2015-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 87 934,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 235-425785
Se réfère à l'avis: 2015/S 008-008746
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 9 A, annonce no 158 du 14.1.2015. Parution n°: 9 B, annonce no 258 du 14.1.2015. Références de publication rectificative Parution n°: 34 A, annonce n° 187 du 18.2.2015. Parution n°: 34 B, annonce n° 279 du 18.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-16 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: 4 rue Montaigne, CS 90006
Commune postale: Mazingarbe
Code postal: 62670
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Vatp
Adresse postale: rue du Fort Gassion — BP 30108
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120

3️⃣
Nom: Groupement: STAPI et nord concept bâtiment (mandataire)
Adresse postale: 4 rue d'Estaires
Commune postale: La Bassee
Code postal: 59480

4️⃣
Nom: Cogez Metal
Adresse postale: 141 rue Alphonse Hayez
Commune postale: Douai
Code postal: 59500

5️⃣
Nom: Dainville Électricité
Adresse postale: 17 rue Jean Moulin
Commune postale: Dainville
Code postal: 62000

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-17 📅
Nom: Technibat
Adresse postale: 6 rue Heilmann
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100

7️⃣
Nom: Ce marché a été déclaré sans suite et fait l'objet d'une nouvelle procédure actuellement en cours
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
6
9
3
4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 235-425785 (2015-12-01)

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