Travaux d'espaces verts relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème)

Direction des achats, mairie de Paris

Travaux d'espaces verts relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-06 Avis de marché
2015-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 11 rue du Pré, 95 avenue de France
Code postal: 75018
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-004943
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes: — l'établissement du décompte général et définitif du marché, — l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Début de la période de préparation: avril 2015. Fin des travaux de plantation: mars 2018 (date donnée à titre indicatif) Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les documents suivants: — les réponses des concessionnaires à la déclaration de projet de travaux (DT), — l'annexe 2 au CCTP no2014v12012590: plans des aménagements (planches A0 au 1/200), ne sont pas disponibles par voie de téléchargement. Les candidats sont invités à retirer ces documents sur support physique électronique (Dvd-Rom), à l'adresse suivante: direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – bureau n° 2001 (2è étage) – (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 – tél. +33 171286063 – courriel: bmtransv@paris.fr – horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'espaces verts relatifs au prolongement du tramway T3 de la Porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème).
Numéro de référence: 2014V12012590
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier de l'ensemble des qualifications professionnelles Qualipaysage suivantes (ou équivalentes):
— p 120: aménagements paysagers,
— e 131: entretien,
— e 161: application phytosanitaire,
— a 510: arrosage intégré.
La preuve du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen. Les candidats qui, ne respectent pas la totalité de ces niveaux minimaux de capacité seront éliminés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. La libération de la retenue de garantie et, le cas échéant, de la garantie à première demande ou de la caution personnelle et solidaire, interviendra dans les conditions prévues par le code.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires et quantités définies. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel, un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire ne serait pas solidaire des autres cotraitants, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'éxécution des prestations comportent des éléments à caractères environnemental indiqués à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des la voirie et des déplacements, mission tramway
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Direction des finances et des achats, bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs Est), 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12012590
Informations complémentaires
La durée du marché correspond à la période pendant laquelle le titulaire est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles. Elle court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes:
— l'établissement du décompte général et définitif du marché,
— l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.
Début de la période de préparation: avril 2015.
Fin des travaux de plantation: mars 2018 (date donnée à titre indicatif)
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les documents suivants:
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— les réponses des concessionnaires à la déclaration de projet de travaux (DT),
— l'annexe 2 au CCTP no2014v12012590: plans des aménagements (planches A0 au 1/200), ne sont pas disponibles par voie de téléchargement.
Les candidats sont invités à retirer ces documents sur support physique électronique (Dvd-Rom), à l'adresse suivante: direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – bureau n° 2001 (2è étage) – (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 – tél. +33 171286063 – courriel: bmtransv@paris.fr – horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 005-004943 (2015-01-06)
Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 636 437,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-283524
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-004943
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris, sous-direction des achats, bureau des marchés 4, B3022, 17 bd Morland, 75004 Paris ( no de consultation 2014V12012590 / no de marché 20151370000917). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de La présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (no 358994). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'organisation en réponses aux contraintes (20)
3. Pertinence des moyens humains dédiés à l'encadrement de l'opération (10)
4. Pertinence des mesures environnementales (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: groupement Agrigex/ Lachaux paysage/ pinson paysage
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des la voirie et des déplacements mission Tramway

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 154-283524 (2015-08-07)
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