Travaux d'entretien sur les aires d'accueil des gens du voyage

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit de travaux de serrurerie-ferronnerie-vitrerie, sanitaires-plomberie, électricité courants faibles, maçonnerie, clôture-voirie-vrd, couverture, étanchéité, bardage, peinture intérieur extérieur et revêtement intérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-01 Avis de marché
2015-07-07 Informations complémentaires
2015-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.Le montant minimum sera identique en cas de reconduction— pour le lot nº1 — travaux curatifs de serrurerie-ferronnerie-vitrerie: Minimum de 6 000,00 EUR (HT).— pour le lot nº2 — installations sanitaires-plomberie: Minimum de 8 000,00 EUR (HT).— pour le lot nº3 — travaux curatifs électricité courants faibles: Minimum de 10 000,00 EUR (HT).— pour le lot nº4 — travaux de maçonnerie, agencement intérieur: Minimum de 7 000,00 EUR (HT).— pour le lot nº5 — travaux extérieurs, de clôture, voirie et V.R.D. : Minimum de 20 000,00 EUR (HT).— pour le lot nº6 — travaux de couverture, étanchéité et bardage: Minimum de 9 000,00 EUR (HT).— pour le lot nº7 — travaux préventifs de serrurerie-ferronnerie-vitrerie, menuiserie extérieur: Minimum de 9 000,00 EUR (HT).— pour le lot nº8 — travaux préventifs électricité courant faible: Minimum de 9 000,00 EUR (HT).— pour le lot nº9 — travaux de peinture intérieur et extérieur, revêtement intérieur: Minimum de 8 000,00 EUR H.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 127-231618
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.P. Le marché peut être reconduit une fois pour sa durée initiale. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-deveco-txgdv. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 21.7.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: août 2015. Les visites des aires existantes sont fortement conseillées. A cet effet, l'entreprise devra prendre contact avec Mme Mouron au service accueil et gestion des équipements gens du voyage au +33 232083846, au moins 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, et confirmer ensuite par écrit (télécopie ou courrier) sa demande. Une attestation de visite des lieux lui sera remise au terme de la visite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de travaux de serrurerie-ferronnerie-vitrerie, sanitaires-plomberie, électricité courants faibles, maçonnerie, clôture-voirie-vrd, couverture, étanchéité, bardage, peinture intérieur extérieur et revêtement intérieur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux curatifs de serrurerie-ferronnerie-vitrerie
Brève description: Seuil minimum: 6 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Installations sanitaires-plomberie
Brève description: Seuil minimum: 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Travaux curatifs électricité courants faibles
Brève description: Seuil minimum: 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Travaux de maçonnerie, agencement intérieur
Brève description: Seuil minimum: 7 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Travaux extérieurs, de clôture, voirie et V.R.D
Brève description: Seuil minimum: 20 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Travaux de couverture, étanchéité et bardage
Brève description: Seuil minimum: 9 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux préventifs de serrurerie-ferronnerie-vitrerie, menuiserie extérieur
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Travaux préventifs électricité courant faible
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Travaux de peinture intérieur et extérieur, revêtement intérieur
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et un opérateur économique.
Le montant minimum sera identique en cas de reconduction
— pour le lot nº1 — travaux curatifs de serrurerie-ferronnerie-vitrerie: Minimum de 6 000,00 EUR (HT).
— pour le lot nº2 — installations sanitaires-plomberie: Minimum de 8 000,00 EUR (HT).
— pour le lot nº3 — travaux curatifs électricité courants faibles: Minimum de 10 000,00 EUR (HT).
— pour le lot nº4 — travaux de maçonnerie, agencement intérieur: Minimum de 7 000,00 EUR (HT).
— pour le lot nº5 — travaux extérieurs, de clôture, voirie et V.R.D. : Minimum de 20 000,00 EUR (HT).
— pour le lot nº6 — travaux de couverture, étanchéité et bardage: Minimum de 9 000,00 EUR (HT).
— pour le lot nº7 — travaux préventifs de serrurerie-ferronnerie-vitrerie, menuiserie extérieur: Minimum de 9 000,00 EUR (HT).
— pour le lot nº8 — travaux préventifs électricité courant faible: Minimum de 9 000,00 EUR (HT).
— pour le lot nº9 — travaux de peinture intérieur et extérieur, revêtement intérieur: Minimum de 8 000,00 EUR H.
Numéro de référence: 2015-Deveco-TxGDV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités professionnelles
garanties et capacités techniques et financières
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux, objet du présent marché, seront financés par le budget de la collectivité. Ils seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-Deveco-TxGDV
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution seront fixés dans les conditions du C.C.P.
Le marché peut être reconduit une fois pour sa durée initiale.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; la reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-deveco-txgdv.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 21.7.2015.
La séance n'est pas publique.
Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: août 2015.
Les visites des aires existantes sont fortement conseillées. A cet effet, l'entreprise devra prendre contact avec Mme Mouron au service accueil et gestion des équipements gens du voyage au +33 232083846, au moins 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, et confirmer ensuite par écrit (télécopie ou courrier) sa demande.
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Une attestation de visite des lieux lui sera remise au terme de la visite
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 127-231618 (2015-07-01)
Informations complémentaires (2015-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 130-238710
Se réfère à l'avis: 2015/S 127-231618
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2015/S 130-238710 (2015-07-07)
Avis d'attribution de marché (2015-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-22 📅
Date de publication: 2015-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 250-456722
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La Commission d'Appel d'Offres a attribué les marchés à bons de commande aux sociétés comme suit: Lot: 1 Travaux curatifs de serrurerie-ferronnerie-vitrerie Marché à bons de commande avec un montant minimum de 6 000 EUR HT à la société Maintenance Services SAS. (Rabais proposé: 5 %) Lot: 2 Installations sanitaires-plomberie Marché à bons de commande avec un montant minimum de 8 000 EUR HT à la société Avenel Thermique. (Rabais proposé: 47 %) Lot: 3 Travaux curatifs électricité courants faibles Marché à bons de commande avec un montant minimum de 10 000 EUR HT à la société Avenel SAS. (Rabais proposé: 48 %) Lot: 4 Travaux de maçonnerie, agencement intérieur Marché à bons de commande avec un montant minimum de 7 000 EUR HT à la société MBTP. (Rabais proposé: 42 %) Lot: 5 Travaux extérieurs, de clôture, voirie et V.R.D. Marché à bons de commande avec un montant minimum de 20 000 EUR HT à la société Socore Troletti. (Rabais proposé: 39 %) Lot: 6 Travaux préventifs de serrurerie-ferronnerie-vitrerie, menuiserie extérieur Marché à bons de commande avec un montant minimum de 9 000 EUR HT à la société Avenel Couverture. (Rabais proposé: 30 %) Lot: 7 Travaux préventifs électricité courant faible Marché à bons de commande avec un montant minimum de 9 000 EUR HT à la société Maintenance Services SAS. (Rabais proposé: 20 %) Lot: 8 Travaux de couverture, étanchéité et bardage Marché à bons de commande avec un montant minimum de 9 000 EUR HT à la société Avenel Couverture. (Rabais proposé: 48 %) Lot: 9 Travaux de peinture intérieur et extérieur, revêtement intérieur Marché à bons de commande avec un montant minimum de 6 000 EUR HT à la société Predia. (Rabais proposé: 35 %) Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422 Avis rectificatif: numéro de l'avis du JOUE: 2015/S 130-238710 du 9.7.2015 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-88896, mise en ligne le 2.7.2015 Références de publication rectificative Annonce no 15-104148, mise en ligne le 7.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Maintenance services sas
Adresse postale: ZA du Mesnil Roux 1027 boulevard de Normandie -bât.D
Commune postale: Barentin
Code postal: 76360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Avenel thermique
Adresse postale: 3 rue Lucien Fromage, BP 41
Commune postale: Darnetal Cedex
Code postal: 76160

3️⃣
Nom: Avenel énergie SAS 1 rue Lucien Fromage 76160 Darnetal
Adresse postale: 1 rue Lucien Fromage
Commune postale: Darnetal

4️⃣
Nom: Mbtp
Adresse postale: ZI de l'Oison, avenue des 4 Ages
Commune postale: Saint Pierre les Elbeufs
Code postal: 76320

5️⃣
Nom: Socore Troletti
Adresse postale: rue de la Pierre d'État
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650

6️⃣
Nom: Avenel couverture SAS

7️⃣
Nom: Maintenance services SAS

8️⃣
Nom: Avenel engergie SAS

9️⃣
Nom: Predia
Adresse postale: 52 avenue Général Leclerc
Commune postale: Grand Quevilly
Code postal: 76120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 250-456722 (2015-12-22)
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