Travaux d'entretien et travaux neufs courants d'assainissement

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés, comme suit:

— valeur financière de l'offre: 45 %,

— le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes,

— la note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

— note = ((45 + f) / 2) — (((Offre — offre mini) / d ) * F).

Dans laquelle:

— m = moyenne des offres,

— d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère,

— f = ((d/m) * (45/2)) * 1,5,

— offre = offre notée,

— offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Valeur technique de l'offre: 48 %.

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants:

N° critères nombre de points maximum attribué

1. Moyens en personnel 4 points;

2. Moyens en matériel 4 points;

3. Qualité des équipements, fournitures et matériaux employés 9 points;

4. Gestion environnementale du chantier, prise en compte du développement durable 8 points;

5. Conditions de préparation et de réalisation des travaux 6 points;

6. Conditions de circulations 4 points;

7. Hygiène et sécurité 6 points;

8. Plan de contrôle intérieur 7 points.

Total 48 points.

Les entreprises devront fournir tous les éléments nécessaires au jugement de leur offre compte tenu des critères énoncés ci-dessus.

En cas d'équivalence des offres, la commission utilisera, pour départager les soumissionnaires, le droit de préférence décrit à l'article 54 du code des marchés publics.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545),

— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné. Toutefois, ce recours n'est pas ouvert si l'intéressé a été mis à même de contester un tel manquement par l'exercice d'un référé précontractuel du fait de la publication par le pouvoir adjudicateur de son intention de conclure le contrat et de son abstention de procéder à la signature de ce contrat durant une période de 11 jours suivant cette publication,

— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publication appropriées, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.