Travaux d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement

Ville de Clichy-la-Garenne

Le marché a pour objet des travaux d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SADE CGTH

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-31	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: 250 0002 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès, BP 300
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309175
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande Critères d'attributions: les critères et sous-critères sont pondérées selon les modalités suivantes: Critère: valeur technique 60 %, dont: — moyens matériels et humains dédiés au marché 20 %, — mémoire technique (organisation, informations riverains, gestion de proximité, etc.) 30 %, — démarche environnementale 5 %, — délais d'intervention (intervention d'urgence, astreintes et réparations de défauts) 5 %. Critère: prix 40 %, dont: — DQE «entretien» 20 %, — DQE «rénovation» 20 %. Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Unité monétaire utilisée, l'euro. Travaux urgents: dans le cadre de travaux urgents, le pouvoir adjudicateur pourra contacter les personnes désignées dans l'acte d'engagement qui devront être en mesure de répondre et de satisfaire chaque demande 24 heures sur 24. Visites sur site: une visite sur site est possible mais n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: les critères et sous-critères sont pondérées selon les modalités suivantes:

Critère: valeur technique 60 %, dont:

— moyens matériels et humains dédiés au marché 20 %,

— mémoire technique (organisation, informations riverains, gestion de proximité, etc.) 30 %,

— démarche environnementale 5 %,

— délais d'intervention (intervention d'urgence, astreintes et réparations de défauts) 5 %.

Critère: prix 40 %, dont:

— DQE «entretien» 20 %,

— DQE «rénovation» 20 %.

Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Travaux urgents: dans le cadre de travaux urgents, le pouvoir adjudicateur pourra contacter les personnes désignées dans l'acte d'engagement qui devront être en mesure de répondre et de satisfaire chaque demande 24 heures sur 24.

Visites sur site: une visite sur site est possible mais n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet des travaux d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement communaux.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 💰
2 000 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TX15 006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— formulaire Dc1, complété, daté et signé,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— extrait K bis datant de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— formulaire Dc2, complété,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

Une notice explicative de l'organisation de la qualité:

— présentation d'un justificatif de certification ISO 9001 ou 9002 (ou justificatif de la démarche en cours auprès d'un organisme agréé),

— le cadre du plan assurance qualité,

— tout autre document attestant une démarche qualité au sein de l'entreprise;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont:

— les profils 114, 2322, 5141, 5142, 5191, 5192, 5212, 5232, 5233,

— les qualifications demandées ou références équivalentes détaillées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise retenue devra s'engager à mettre en œuvre un dispositif permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

L'objectif du plan local pour l'insertion et l'emploi dans le cadre des travaux est de réaliser au minimum 8 heures d'insertion pour 10 000 EUR de prestation facturée.

L'attributaire retenu réservera une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché à une action d'insertion réalisée selon les modalités définies ci-dessous:

— 1ère modalité: le recours à la sous-traitance ou à la cotraitance avec une entreprise d'insertion,

— 2ème modalité: l'entreprise est en relation avec un organisme extérieur qui met à sa disposition des salariés en insertion durant la durée du marché. Il peut s'agir d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), d'une association intermédiaire (AI), d'un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ),

— 3ème modalité: l'embauche directe par le titulaire du marché.

Il sera procédé, par tous moyens, au contrôle de l'exécution de l'action d'insertion pour laquelle le titulaire s'est engagé.

L'absence ou le refus de transmission de ces renseignements entraîne l'application de pénalités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Clichy — direction achats-marchés: secrétariat marchés publics
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Nom: Direction achats-marchés: secrétariat marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TX15 006
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: les critères et sous-critères sont pondérées selon les modalités suivantes:

Critère: valeur technique 60 %, dont:

— moyens matériels et humains dédiés au marché 20 %,

— mémoire technique (organisation, informations riverains, gestion de proximité, etc.) 30 %,

— démarche environnementale 5 %,

— délais d'intervention (intervention d'urgence, astreintes et réparations de défauts) 5 %.

Critère: prix 40 %, dont:

— DQE «entretien» 20 %,

— DQE «rénovation» 20 %.

Dépôt par porteur: horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Travaux urgents: dans le cadre de travaux urgents, le pouvoir adjudicateur pourra contacter les personnes désignées dans l'acte d'engagement qui devront être en mesure de répondre et de satisfaire chaque demande 24 heures sur 24.

Visites sur site: une visite sur site est possible mais n'est pas obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 170-309175 (2015-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016433
Se réfère à l'avis: 2015/S 170-309175
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Lot — Entreprise SADE CGTH, Montant HT de 250 000 EUR à 2 000 000 EUR;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande: Montants annuels HT du marché: min. 250 000 EUR / max. 2 000 000 EUR. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-133489, mise en ligne le 31.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Sade cgth
Adresse postale: 56 Rue Hussenet
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93116
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2016/S 012-016433 (2016-01-14)

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