Travaux d'entretien et d'amélioration des ouvrages d'assainissement

Quantité ou étendue

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande, avec un montant maximum annuel porté à 400 000 EUR (HT).L'Entrepreneur effectuera des travaux de terrassement, de démolition, interviendra sur des regards béton, fournira et soumettra les matériaux nécessaire. Il posera les canalisations, les regards, les bordures et caniveaux. Il effectuera les travaux spécifiques demandés dans le CCTP. Il devra gérer les affluents et effectuer les plans de recollement géo référence.

Informations complémentaires

La lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire dc1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet);

- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société

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Documents à transmette au titre de l'offre:

- l'acte d'engagement complété, daté et signé

- le bordereau des prix unitaires complété, daté et signé

- le détail estimatif dûment complété

- les fiches techniques correspondantes aux produits proposés par le candidat.

- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux

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Critères et méthode de notation:

Critères de notations:

1- prix des prestations: 45 %

Apprécié à partie du montant total en euro(s) HT porté au détail estimatif et noté sur 45 points

2- valeur technique: 45 %

Appréciée à partir des sous-critères suivants, soit 45 points répartis de la façon suivante:

- la méthodologie envisagée par l'entreprise pour effectuer les prestations (gestion des différentes contraintes techniques, mise en place de signalisation adaptée ou de déviation, techniques et moyens utilisés, maintient de l'accès riverains) 25 points

- la qualité des matériaux ou produits utilisés (fiches techniques) 10 points

- les dispositions relatives à l'hygiène, à la qualité et à la sécurité du chantier que le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre. Moyens utilisés par l'entreprise pour limiter son impact sur l'environnement 10 points

3 - délais sur 10 points :10 %

Apprécié à partir du délai d'intervention après réception du bon de commande sur lequel l'entreprise s'engage dans l'acte d'engagement.

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méthode de notation:

Notation des critères prix et délai:

Le critère prix est noté à partir du montant total en EUR HT porté au détail estimatif.

Le critère délai est noté à partir du délai figurant à l'acte d'engagement.

Chacun de ces critères est noté ensuite en application de la formule suivante:

Note offre = note max x (3 x prix min - prix de l'offre)/(3-1) x prix min

l'offre la moins disante ou le délai le plus court obtient la note maximum.

Les autres offres sont notées de façon linéaire dans cette fourchette.

Notation des autres critères en fonction des points alloués au critère technique et à ses sous-critères.

Les notes obtenues pour chacun des critères seront ensuite additionnées dans le respect des pondérations annoncées afin d'attribuer à chaque offre une note globale. Chaque candidat obtiendra une note sur 100.

Les offres seront donc classées conformément à leur note globale par ordre décroissant. L'Offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue.

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Négociation:

La personne publique se réserve la possibilité de négocier les offres dans toutes leurs composantes techniques et/ou financières.

Les négociations seront au minimum menées avec les deux candidats ayant remis les offres économiquement les plus avantageuses.

Les offres irrégulières au sens du Code des marchés publics, pourront être négociées dans les mêmes conditions si elles sont par ailleurs compétitives et dans la mesure où elles sont potentiellement régularisables. Les offres inappropriées, au sens de l'article 35-ii, 3° du même code, ne seront en aucun cas négociées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 avril 2015.

Description des options

Le présent marché comporte une option de reconduction. Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification.le marché peut être reconduit à trois reprise par période successive d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.la reconduction est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché il notifie au titulaire sa décision avant la fin de la période de validité du marché en cours d'exécution.en cas de reconduction, les conditions essentielles du marché restent inchangées.