Travaux d'entretien des plantations d'alignement sur voirie, espaces publics et jardins publics sur le territoire de la Commune de Sceaux

Ville de Sceaux

Trois types de prestations sont demandées: des prestations de taille et d'élagage des plantations d'alignement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Sceaux selon un programme annuel, des prestations ponctuelles relatives à des interventions d'urgence et des prestations de soin, d'entretien, de replantation et de protection des plantations d'alignement sur l'ensemble du territoire de la Commune de Sceaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMDA

Qui ?

• Ville de Sceaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-25	Avis de marché
2016-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Quantité ou étendue:

Le montant de bons de commande émis sera compris entre 200 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché.Le marché commence à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sceaux
Adresse postale: 122 rue Houdan
Code postal: 92330
Commune postale: Sceaux
Contact
Courrier électronique: achats@sceaux.fr 📧
Téléphone: +33 141133290 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-25 📅
Date limite de soumission: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2015-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 231-420282
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable gratuitement sur https://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 000 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le montant de bons de commande émis sera compris entre 200 000 EUR HT et 1 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

Le marché commence à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: possibilité d'utiliser en cours d'exécution du marché des marchés similaires au sens de l'article 35 II 6 du code des marchés publics sans dépasser 30 % du montant maximum du marché.

Numéro de référence: 2015/EH-élagage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration selon laquelle le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle est prévue à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur,

— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront être titulaires:

— des qualifications qualipaysage E141 ou équivalent,

— de l'agrément ou certificat prévu par la réglementation permettant d'appliquer les produits phytosanitaires ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par le budget de fonctionnement de la ville. Paiement après service fait par mandat administratif selon les délais en vigueur. Prix unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Hehn Elise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Sceaux
Point de contact: Commande publique
URL pour informations complémentaires: http://achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradam.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yh6VUGpmV7 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/EH-élagage
Informations complémentaires

Dossier téléchargeable gratuitement sur https://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 231-420282 (2015-11-25)

Avis d'attribution de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107343
Se réfère à l'avis: 2015/S 231-420282
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, sté Tropic, travaux de signalisation, le contrat est consultable par les candidats évincés uniquement sur rendez-vous pris par écrit auprès du service commande publique de la Ville de Sceaux (courrier: Ville de Sceaux, Service commande publique, 122 rue Houdan, 92330 Sceaux ou par fax 01.41.13.33.04), 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-178158, mise en ligne le 25.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
Nom: Smda
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2016/S 062-107343 (2016-03-25)

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