Dans le cadre de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, nº 291545, sté Tropic, travaux de signalisation, le contrat est consultable par les candidats évincés uniquement sur rendez-vous pris par écrit auprès du service commande publique de la Ville de Sceaux (courrier: Ville de Sceaux, Service commande publique, 122 rue Houdan, 92330 Sceaux ou par fax 01.41.13.33.04), 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.