Travaux d'entretien des bâtiments communaux -marché no201455-

Ville de Champs-sur-Marne

Travaux d'entretien des bâtiments communaux -marché no201455-.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ERI SA
• SARL Gamil

Qui ?

• Ville de Champs-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-22	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

— marché décomposé en deux lots distincts— durée du(des) marché(s): 1ère période de la notification au 24.7.2016, puis renouvellement par tacite reconduction pour une durée de 1 an, deux fois (jusqu'au 24.7.2018)— marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Champs-sur-Marne
Adresse postale: Boîte postale 1
Code postal: 77427
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-champssurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ville-champssurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 164734848 📞
Fax: +33 164734812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260222
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Suite à la liquidation judiciaire du titulaire du lot no 8 du marché «Travaux d'entretien des bâtiments communaux» (no201455) et de la rupture du contrat, ce lot, objet de la présente consultation, a été scindé en deux lots distincts, chacun à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique, à l'instar du marché en cours d'exécution. Au sens du code des marchés publics (article 77), il s'agit d'un marché à bons de commande. Au sens communautaire, il s'entend comme un accord-cadre. Le DCE est d'ores et déjà téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: http://champssurmarne.marcoweb.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien des bâtiments communaux -marché no201455-.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture
Brève description: Peinture.
Quantité ou étendue: Le montant indiqué est le montant prévisionnel pour la durée du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Le numéro attribué à ce lot est le «no 8»La durée de ce lot est égale:1ère année: date de notification au titulaire jusqu'au 24.7.20162e et 3e année: durée de 1 an chacuneFin du marché: 24.7.2018.

Le numéro attribué à ce lot est le «no 8»

La durée de ce lot est égale:

1ère année: date de notification au titulaire jusqu'au 24.7.2016

2e et 3e année: durée de 1 an chacune

Fin du marché: 24.7.2018.

Intitulé du lot: Ravalement
Brève description: Ravalement.
Informations complémentaires sur les lots:

Le numéro attribué à ce lot est le «no 8bis»La durée de ce lot est égale:1ère année: date de notification au titulaire jusqu'au 24.7.20162e et 3e année: durée de 1 an chacuneFin du marché: 24.7.2018.

Le numéro attribué à ce lot est le «no 8bis»

Quantité ou étendue:

— marché décomposé en deux lots distincts

— durée du(des) marché(s): 1ère période de la notification au 24.7.2016, puis renouvellement par tacite reconduction pour une durée de 1 an, deux fois (jusqu'au 24.7.2018)

— marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 150714ST
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA09
IA04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— Extrait KBIS ou équivalent.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des deux derniers exercices disponibles;

— Pour les sociétés nouvellement créées, d'autres renseignements peuvent être apportés: montant des capitaux propres, l'endettement, l'actif immobilier, la trésorerie, la masse salariale..

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années (facultatif: appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin);

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est exigé aucun cautionnement, ni aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre communal — paiement par mandat administratif en euros — délai de paiement: 30 jours. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il n'est exigé aucune forme juridique de groupement des opérateurs économiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maud Tallet
Adresse du profil d'acheteur: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Champs-sur-Marne
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Francine Testard
Téléphone: +33 164734896 📞
Courrier électronique: marches@ville-champssurmarne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://champssurmarne.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 150714ST
Informations complémentaires

Au sens du code des marchés publics (article 77), il s'agit d'un marché à bons de commande.

Au sens communautaire, il s'entend comme un accord-cadre.

Le DCE est d'ores et déjà téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité: http://champssurmarne.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Fax: +33 160566650 📠
Marché renouvelable
Mars 2018.
Source: OJS 2015/S 142-260222 (2015-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-004670
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-260222
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les lots 8 et 8bis ont été lancés suite à la liquidation judiciaire du titulaire du lot 8 du marché 201455. Les deux lots sont des marchés à bons de commande, sans fixation de minimum annuel ni de maximum annuel au sens de l'article 77 du Code des marchés publics en vigueur au lancement de la consultation. Au sens Communautaire, ils s'entendent comme accords-cadres. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-106865, mise en ligne le 23.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-29 📅
Nom: SARL Gamil
Adresse postale: 23 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gamilsarl@hotmail.fr 📧

2️⃣
Nom: Eri sa
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Courrier électronique: secretariat@eri.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe des référés du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2016/S 005-004670 (2016-01-06)

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