Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements

Office public de l'habitat

Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Travaux d'installation de menuiseries non métalliques
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de maçonnerie et de briquetage
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
• Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
• Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints › Travaux de revêtement mural
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché
2016-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2016.Il est reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Autrement dit, la durée totale maximum du marché est de quatre (4) ans.Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin au marché en prononçant sa non reconduction par écrit au moins trois mois avant la fin de chaque période d'un an. Il est considéré avoir accepté la reconduction tacite si aucune décision n'est prise dans ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas dénoncer le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction tacite.le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis dans le CCAP et le CCTP.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Valeur totale du marché: 8 445 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Adresse postale: 10 rue Pujos, BP 60151
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Courrier électronique: c.curvat@oph-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546822352 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-226542
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site «www.marches-securises.fr» en sélectionnant l'OPH de Rochefort comme maître d'ouvrage. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier. les plis des candidats seront à faire parvenir sous forme de plis recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à office public de L'habitat, Service marchés publics, 10 rue Pujos — BP 60151 — 17306 Rochefort Cedex. Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre des plis par voie électronique. Renseignement(S) administratif(s) et technique(s): Office public de L'Habitat Service marchés publics télécopie: +33 546873951 Courriel: service.achats@oph-rochefort.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements.
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Couverture.
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiserie bois, PVC et aluminium, quincaillerie, serrurerie et vitrerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie fer et métallerie.
Numéro du lot: 5
Brève description: Electricité et interphonie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie et chauffage.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Revêtements muraux et de sols souples, carrelage, peinture, plâtrerie, faïence et nettoyage.

Numéro du lot: 8
Brève description: Étanchéité.
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 43 du décret n

le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2016.

Il est reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Autrement dit, la durée totale maximum du marché est de quatre (4) ans.

Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin au marché en prononçant sa non reconduction par écrit au moins trois mois avant la fin de chaque période d'un an. Il est considéré avoir accepté la reconduction tacite si aucune décision n'est prise dans ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas dénoncer le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction tacite.

le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis dans le CCAP et le CCTP.

Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Uniquement pour le lot n
Capacité technique et professionnelle:

— Liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— L'attestation d'assurance civile professionnelle.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Uniquement pour le lot 7: Effectif minimum = 5 ouvriers et chef de chantier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées, par virement, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (mandat administratif).

Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Les prix sont unitaires et révisables.

Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.

Le financement des marchés s'effectuera au moyen des ressources propres de l'office Public de l'habitat de Rochefort.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Curvat Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site «www.marches-securises.fr» en sélectionnant l'OPH de Rochefort comme maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.

les plis des candidats seront à faire parvenir sous forme de plis recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à office public de L'habitat, Service marchés publics, 10 rue Pujos — BP 60151 — 17306 Rochefort Cedex. Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre des plis par voie électronique.

Renseignement(S) administratif(s) et technique(s):

Office public de L'Habitat

Service marchés publics

télécopie: +33 546873951 Courriel: service.achats@oph-rochefort.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-226542 (2015-06-26)

Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Téléphone: +33 0546822352 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-019873
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-226542
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-98628, mise en ligne le 26.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: SARL Reno 17
Adresse postale: rue de Mouillepieds
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300

2️⃣
Nom: Les Couvertures Lopez
Adresse postale: 8 rue de la Pierre Taillée
Commune postale: Salles-sur-Mer
Code postal: 17220

3️⃣
Nom: France Menuisiers
Adresse postale: 68 rue du Quebec
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

4️⃣
Adresse postale: 68 rue de Quebec

5️⃣
Nom: Société Bordelaise d'Étanchéité
Adresse postale: 10 rue Pablo Neruda
Commune postale: Villenave d'Ornon
Code postal: 33140

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Téléphone: +33 0549607919 📞
Fax: +33 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 014-019873 (2016-01-19)

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