Avis de marché (2015-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
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“Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du...”
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Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2016.Il est reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Autrement dit, la durée totale maximum du marché est de quatre (4) ans.Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin au marché en prononçant sa non reconduction par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période d'un an. Il est considéré avoir accepté la reconduction tacite si aucune décision n'est prise dans ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas dénoncer le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction tacite.Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis dans le CCAP et le CCTP.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
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Total value of the procurement: 67 700 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Adresse postale: 10 rue Pujos, BP 60151
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Courrier électronique: c.curvat@oph-rochefort.fr📧
Téléphone: +33 546822352📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387750
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires