Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements

Office public de l'habitat

Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-02 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2016.Il est reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Autrement dit, la durée totale maximum du marché est de quatre (4) ans.Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin au marché en prononçant sa non reconduction par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période d'un an. Il est considéré avoir accepté la reconduction tacite si aucune décision n'est prise dans ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas dénoncer le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction tacite.Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis dans le CCAP et le CCTP.Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
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Valeur totale du marché: 67 700 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Adresse postale: 10 rue Pujos, BP 60151
Code postal: 17306
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Courrier électronique: c.curvat@oph-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546822352 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-387750
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La présente consultation concerne 4 lots: Lot 5: Électricité et interphonie. Lot 6: Plomberie et chauffage. Lot 7: Revêtements muraux, peinture, plâtrerie et faïence. Lot 9: Revêtements de sols souples et carrelage. En effet, un avis d'appel public à concurrence a été publié le 16.6.2015 avec une date limite de remise des offres le 17.9.2015. Les prestations étaient réparties en 8 lots désignés ci-dessous: Lot 1: Maçonnerie. Lot 2: Couverture. Lot 3 :Menuiserie bois, PVC et aluminium, quincaillerie, serrurerie et vitrerie. Lot 4: Menuiserie fer et métallerie. Lot 5: Électricité et interphonie. Lot 6: Plomberie et chauffage. Lot 7: Revêtements muraux et de sol souples, carrelage, peinture, plâtrerie, faïence, nettoyage. Lot 8: Étanchéité. Après examen des candidatures et analyse des offres par la CAO lors de sa séance du 13.10.2015, les marchés concernant les lots 5, 6 et 7 ont été déclarés sans suite. Le pouvoir adjudicateur a alors décidé de mettre en œuvre un nouvel appel d'offres pour 4 lots, le lot 7 étant scindé en deux comme suit Lot 7: Revêtements muraux, peinture, plâtrerie et faïence. Lot 9: Revêtements de sol souples et carrelage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site « www.marches-securises.fr » en sélectionnant l'oph de Rochefort comme maître d'ouvrage. Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier. les plis des candidats seront à faire parvenir sous forme de plis recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à office public de L'habitat, Service marchés publics, 10 rue Pujos — BP 60151 — 17306 Rochefort Cedex. Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre des plis par voie électronique. Renseignement(S) administratif(s) et technique(s): Office public de l'Habitat Service marchés publics télécopie: +33 546873951 Courriel: service.achats@oph-rochefort.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien courant et de remise en état des logements.
Numéro du lot: 5
Brève description: Électricité et interphonie.
Informations complémentaires sur les lots: Le coût estimé est un coût annuel (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Plomberie et chauffage.
Numéro du lot: 7
Brève description: Revêtements muraux, peinture, plâtrerie et faïence.
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtements de sols souples et carrelage.
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1.1.2016.
Il est reconduit tacitement par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Autrement dit, la durée totale maximum du marché est de quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur peut mettre fin au marché en prononçant sa non reconduction par écrit au moins 3 mois avant la fin de chaque période d'un an. Il est considéré avoir accepté la reconduction tacite si aucune décision n'est prise dans ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas dénoncer le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction tacite.
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Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis dans le CCAP et le CCTP.
Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rochefort, 17300.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre);
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'attestation d'assurance civile professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées, par virement, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (mandat administratif).
Aucune avance ne sera versée. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Les prix sont unitaires et révisables.
Le titulaire pourra céder ou nantir, en partie ou en totalité, les créances résultant du marché.
Le financement des marchés s'effectuera au moyen des ressources propres de l'office Public de l'habitat de Rochefort.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestation (50)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Curvat Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-26 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 124-226542
Informations complémentaires
La présente consultation concerne 4 lots:
Lot 5: Électricité et interphonie.
Lot 6: Plomberie et chauffage.
Lot 7: Revêtements muraux, peinture, plâtrerie et faïence.
Lot 9: Revêtements de sols souples et carrelage.
En effet, un avis d'appel public à concurrence a été publié le 16.6.2015 avec une date limite de remise des offres le 17.9.2015.
Les prestations étaient réparties en 8 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: Maçonnerie.
Lot 2: Couverture.
Lot 3 :Menuiserie bois, PVC et aluminium, quincaillerie, serrurerie et vitrerie.
Lot 4: Menuiserie fer et métallerie.
Lot 7: Revêtements muraux et de sol souples, carrelage, peinture, plâtrerie, faïence, nettoyage.
Lot 8: Étanchéité.
Après examen des candidatures et analyse des offres par la CAO lors de sa séance du 13.10.2015, les marchés concernant les lots 5, 6 et 7 ont été déclarés sans suite.
Le pouvoir adjudicateur a alors décidé de mettre en œuvre un nouvel appel d'offres pour 4 lots, le lot 7 étant scindé en deux comme suit
Lot 9: Revêtements de sol souples et carrelage.
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site « www.marches-securises.fr » en sélectionnant l'oph de Rochefort comme maître d'ouvrage.
Le dossier de consultation ne sera pas transmis sur support papier.
les plis des candidats seront à faire parvenir sous forme de plis recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à office public de L'habitat, Service marchés publics, 10 rue Pujos — BP 60151 — 17306 Rochefort Cedex. Les candidats ne sont pas autorisés à transmettre des plis par voie électronique.
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Renseignement(S) administratif(s) et technique(s):
Office public de l'Habitat
Service marchés publics
télécopie: +33 546873951 Courriel: service.achats@oph-rochefort.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 213-387750 (2015-11-02)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Téléphone: +33 0546822352 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012655
Se réfère à l'avis: 2015/S 213-387750
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Eiffage Énergie Aquitaine
Adresse postale: Service maintenance et industrie 12 — 14 rue de l'Industrie
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17400

2️⃣
Nom: Eiffage Energie Aquitaine

3️⃣
Nom: SARL Océan et Bois
Adresse postale: 17 rue Robert Geffre
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000

4️⃣
Nom: SARL Art et Sol
Adresse postale: 142 rue Thiers
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0549607919 📞
Fax: +33 0549606809 📠
Source: OJS 2016/S 010-012655 (2016-01-11)
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