Travaux d'encapsulage et de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments et les collèges départementaux

Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Travaux d'encapsulage et de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments et les collèges départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Qui ?

• Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — cité administrative 2 — bâtiments G-H, DBL — bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-27 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-020414
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue. * critères de sélection des offres: 1. Valeur technique appréciée à partir de la réponse au cas d'école, corroborée par l'analyse des pièces financières de l'offre: (Coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20). Dont les sous-critères sont pondérés comme suit: — sous critère 1: la qualité des moyens humains affectés, sur la base de la réponse au cas d'école (noté sur 6 points), — sous critère 2: la quantité des moyens humains affectés, sur la base de la réponse au cas d'école (noté sur 6 points), — sous critère 3: la cohérence des quantités d'unité d'oeuvre mises en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (noté sur 4 points), — sous critère 4: le délai d'exécution proposé pour la réalisation du cas d'école (noté sur 4 points). 2. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école de l'accord cadre et du volet financier du cas d'école (Coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20). * Conditions de remise des offres: — aucune transmission papier, — transmission électronique: Voir annexe au rc " Modalités de remise des offres électroniques ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue.

* critères de sélection des offres:

1. Valeur technique appréciée à partir de la réponse au cas d'école, corroborée par l'analyse des pièces financières de l'offre:

(Coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

Dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— sous critère 1: la qualité des moyens humains affectés, sur la base de la réponse au cas d'école (noté sur 6 points),

— sous critère 2: la quantité des moyens humains affectés, sur la base de la réponse au cas d'école (noté sur 6 points),

— sous critère 3: la cohérence des quantités d'unité d'oeuvre mises en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (noté sur 4 points),

— sous critère 4: le délai d'exécution proposé pour la réalisation du cas d'école (noté sur 4 points).

2. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école de l'accord cadre et du volet financier du cas d'école (Coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

* Conditions de remise des offres:

— aucune transmission papier,

— transmission électronique: Voir annexe au rc " Modalités de remise des offres électroniques ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
15 000 000 💰
Brève description:

Travaux d'encapsulage et de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments et les collèges départementaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'encapsulage et de désamiantage
Brève description: Travaux d'encapsulage et de désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
5 000 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
3
Numéro de référence: 20159300010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Le titulaire devra justifier de sa capacité à réaliser les travaux objets du présent marché. Il devra ainsi disposer d'un titre de certification tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail. L'attention du titulaire est attirée sur le périmètre de la certification qui devra préciser les domaines d'intervention dans lesquels il exerce son activité; Sont requis à minima " Ouvrages extérieurs de bâtiment " et " Ouvrages intérieurs de bâtiment ".

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

"il est également prévu une retenue de garantie de 5 % du montant de chaque marché subséquent".

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenormand Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis - délégation à la commande publique
Adresse postale: promenade Jean Rostand - immeuble Européen 2
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300010
Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue.

* critères de sélection des offres:

1. Valeur technique appréciée à partir de la réponse au cas d'école, corroborée par l'analyse des pièces financières de l'offre:

(Coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

Dont les sous-critères sont pondérés comme suit:

— sous critère 1: la qualité des moyens humains affectés, sur la base de la réponse au cas d'école (noté sur 6 points),

— sous critère 2: la quantité des moyens humains affectés, sur la base de la réponse au cas d'école (noté sur 6 points),

— sous critère 3: la cohérence des quantités d'unité d'oeuvre mises en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (noté sur 4 points),

— sous critère 4: le délai d'exécution proposé pour la réalisation du cas d'école (noté sur 4 points).

2. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école de l'accord cadre et du volet financier du cas d'école (Coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).

* Conditions de remise des offres:

— aucune transmission papier,

— transmission électronique: Voir annexe au rc " Modalités de remise des offres électroniques ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 014-020414 (2015-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)

Cheminées industrielles
Construction de fourneaux
Murs de soutènement (1)
Remise en état de bâtiments dégradés (5)
Soudage
Transformation des métaux (1)
Travaux d'amélioration de l'environnement (4)
Travaux de bardage (19)
Travaux de désamiantage (>20)