Travaux d'encapsulage et de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments et les collèges départementaux

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Travaux d'encapsulage et de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments et les collèges départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-26 Avis de marché
2015-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique — rue Mathurin Renaud — immeuble Papillon
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: slenormand@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143934280 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-26 📅
Date limite de soumission: 2015-07-06 📅
Date de publication: 2015-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 102-184902
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres: 1.valeur technique appréciée à partir de la réponse au cas d'école, corroborée par l'analyse des pièces financières de l'offre: (Coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20). Dont les sous-critères sont pondérés comme suit: — sous critère 1: la qualité des moyens humains affectés, sur la base de la réponse au cas d'école (noté sur 6 points), — sous critère 2: la quantité des moyens humains affectés, sur la base de la réponse au cas d'école (noté sur 6 points), — sous critère 3: la cohérence des quantités d'unité d'oeuvre mises en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (noté sur 4 points), — sous critère 4: le délai d'exécution proposé pour la réalisation du cas d'école (noté sur 4 points). 2. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école de l'accord cadre et du volet financier du cas d'école (Coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20). Conditions de remise des offres: — aucune offre papier, — transmission électronique: Voir annexe au rc " Modalités de remise des offres électroniques ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
15 000 000 💰
Brève description:
Travaux d'encapsulage et de retrait de matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments et les collèges départementaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'encapsulage et de désamiantage
Brève description: Travaux d'encapsulage et de désamiantage.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
5 000 000 💰
Numéro du lot: 2
3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20159300010-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
Chaque candidat doit fournir les éléments suivants:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels et humains de l'entreprise.
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Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Le titulaire devra justifier de sa capacité à réaliser les travaux objets du présent marché. Il devra ainsi disposer d'un titre de certification tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail. L'attention du titulaire est attirée sur le périmètre de la certification qui devra préciser les domaines d'intervention dans lesquels il exerce son activité; Sont requis à minima " Ouvrages extérieurs de bâtiment " et " Ouvrages intérieurs de bâtiment ".
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Retenue de garantie égale à 5 % du marché (Cf. Article 11.3 retenue de garantie du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300010-01
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres:
1.valeur technique appréciée à partir de la réponse au cas d'école, corroborée par l'analyse des pièces financières de l'offre:
(Coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20).
Dont les sous-critères sont pondérés comme suit:
— sous critère 1: la qualité des moyens humains affectés, sur la base de la réponse au cas d'école (noté sur 6 points),
— sous critère 2: la quantité des moyens humains affectés, sur la base de la réponse au cas d'école (noté sur 6 points),
— sous critère 3: la cohérence des quantités d'unité d'oeuvre mises en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (noté sur 4 points),
— sous critère 4: le délai d'exécution proposé pour la réalisation du cas d'école (noté sur 4 points).
2. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école de l'accord cadre et du volet financier du cas d'école (Coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20).
Conditions de remise des offres:
— aucune offre papier,
— transmission électronique: Voir annexe au rc " Modalités de remise des offres électroniques ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2019.
Source: OJS 2015/S 102-184902 (2015-05-26)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412586
Se réfère à l'avis: 2015/S 102-184902
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Critères de sélection des offres: 1. Valeur technique appréciée à partir de la réponse au cas d'école, corroborée par l'analyse des pièces financières de l'offre: (coefficient de pondération: 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit: — sous-critère 1: la qualité des moyens humains affectés, sur la base de la réponse au cas d'école (noté sur 6 points), — sous-critère 2: la quantité des moyens humains affectés, sur la base de la réponse au cas d'école (noté sur 6 points), — sous-critère 3: la cohérence des quantités d'unité d'œuvre mises en œuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (noté sur 4 points), — sous-critère 4: le délai d'exécution proposé pour la réalisation du cas d'école (noté sur 4 points). 2. Prix des prestations apprécié à partir de l'hypothèse d'école de l'accord-cadre et du volet financier du cas d'école (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-79807, mise en ligne le 27.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-10 📅
Nom: Genier Deforge
Adresse postale: 2 rue Jean Mermoz
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114

2️⃣
Nom: Valgo
Adresse postale: 25 rue Ponthieu — bâtiment C — 4ème étage
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

3️⃣
Nom: Amiantexpress
Adresse postale: 32 rue des Terres Fortes
Commune postale: Chanteloup-en-Brie
Code postal: 77600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) — 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cédex
Source: OJS 2015/S 227-412586 (2015-11-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Amiantexpress Genier Deforge Valgo
Produits/services:
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