Travaux d'assainissement relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème)

Direction des achats mairie de Paris

Travaux d'assainissement relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème).
Le présent marché vise les créations, modifications et suppressions d'ouvrages de récupération des eaux de ruissellement, d'ouvrages d'accès au réseau d'assainissement et d'eau potable et d'ouvrages de raccordement du système de drainage de la plate-forme RATP aux égouts (le système de drainage étant pris en charge par la Ratp). Cette consultation est la relance de la consultation initiale 2014v12004300 déclarée sans suite le 18.12.2014. Le périmètre a été modifié et ce n'est donc pas une relance à l'identique. Les évolutions sont décrites dans le CCTP no 2014v1219960. Ces modifications ont abouti à une évolution de l'estimation de l'administration qui s'élève à 5 510 997 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement conjoint urbaine de travaux (mandataire) / Fayolle et Fils (cotraitant) / Darras et Jouanin (cotraitant)

Qui ?

• Direction des achats mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-14	Avis de marché
2015-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 11 rue du Pré, 95 avenue de France
Code postal: 75018
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-016222
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire, jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes: — l'établissement du décompte général et définitif du marché, — l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. A titre indicatif, il est précisé les dates suivantes: — début de la période de préparation: juin 2015 — fin des travaux: Décembre 2017 Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'assainissement relatifs au prolongement du tramway T3 de la porte de la Chapelle (Paris, 18ème) à la porte d'Asnières (Paris, 17ème).

Le présent marché vise les créations, modifications et suppressions d'ouvrages de récupération des eaux de ruissellement, d'ouvrages d'accès au réseau d'assainissement et d'eau potable et d'ouvrages de raccordement du système de drainage de la plate-forme RATP aux égouts (le système de drainage étant pris en charge par la Ratp). Cette consultation est la relance de la consultation initiale 2014v12004300 déclarée sans suite le 18.12.2014. Le périmètre a été modifié et ce n'est donc pas une relance à l'identique. Les évolutions sont décrites dans le CCTP no 2014v1219960. Ces modifications ont abouti à une évolution de l'estimation de l'administration qui s'élève à 5 510 997 EUR HT.

Numéro de référence: 2014V12019960
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

-— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co—traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

-— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

-— Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

3) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent justifier de l'ensemble des qualifications suivantes (identification professionnelle de la FNTP):

— FNTP 113: Ouvrage d'art de technicité courante,

— FNTP 1521: Ouvrages souterrains - réalisation en méthode conventionnelle - creusement manuel ou mécanisé,

— FNTP 2321: Travaux de terrassements courants en milieu urbain,

— FNTP 234: Terrassements - couches de forme en matériaux rapportés,

— FNTP 514: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain,

— FNTP 517: Construction de canalisations coulées en place, en fouille ou en souterrain.

La preuve du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.

Certification " amiante " conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2012 (fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant) délivrée par un organisme certificateur, accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou, dans des conditions équivalentes garantissant le respect des mêmes exigences, par tout organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (par exemple la certification Qualibat 1552).

Les candidats qui, ne respectent pas la totalité de ces niveaux minimaux de capacité seront éliminés.

A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise (annexe 2 du Rc) dûment rempli.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. La retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues par le code des marchés publics. Les candidats sont informés que le versement de l'avance est conditionné à la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il s'agit d'un marché à prix unitaires à quantités définies.prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel, un groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres cotraitants ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire ne serait pas solidaire des autres cotraitants, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social décrits aux articles 1.5.1 du CCAP et des éléments à caractères environnemental précisés aux articles 1.5.2 du même CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris -direction des finances et des achats
Adresse postale: Bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00- 16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12019960
Informations complémentaires

La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire, jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes:

— l'établissement du décompte général et définitif du marché,

— l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement.

A titre indicatif, il est précisé les dates suivantes:

— début de la période de préparation: juin 2015

— fin des travaux: Décembre 2017

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 012-016222 (2015-01-14)

Avis d'attribution de marché (2015-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 139 526,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 158-290212
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-016222
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris - Direction des finances et des achats, sous-direction des achats — bureau des marchés, 17 boulevard Morland, 75004 Paris — à l'attention de Marie-Claude Borinan — (n Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction crée par le Conseil d'État dans sons arrêt de 4.4.2014 (n Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'organisation en réponse aux contraintes (20)
3. Pertinence des durées de réalisation proposées des travaux sur cas-type (10)
4. Pertinence des moyens humains dédiés à l'encadrement de l'opération (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Groupement conjoint urbaine de travaux (mandataire) / Fayolle et Fils (cotraitant) / Darras et Jouanin (cotraitant)
Adresse postale: 2 avenue du général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Courrier électronique: urbaine@urbaine.fayat.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 158-290212 (2015-08-13)

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