Travaux d'assainissement de moyenne importance — 2 Lots

Métropole Rouen Normandie

Les travaux à entreprendre concernent principalement des travaux d'assainissement de moyenne importance tels que:
— la mise en place à ciel ouvert de canalisations et ouvrages annexes (regards, boites de branchements, avaloirs, ...)
— la création de postes de refoulements,
— la pose de canalisations par forage dirigé,
— la réhabilitation de canalisations par tubage éclatement,
— la réalisation de travaux en génie civil et de bassins,
— la mise en oeuvre d'enrochements, gabions et matelas gabion,
— la mise en oeuvre de gainage et de chemisage,
— des travaux sur des canalisations en matériaux contenant de l'amiante
très occasionnellement, pour des raisons techniques, de coordination ou d'urgence d'intervention, à l'initiative de l'entité adjudicatrice, le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux sur des canalisations d'eau potable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-30 Avis de marché
2015-08-04 Informations complémentaires
2016-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Lot nº1 — pôle Austreberthe-Cailly, Plateaux Robec et Rouen: 250 000 EUR (HT).Lot nº2 — pôles Val de Seine et Seine-Sud: 250 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-14 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274291
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160, 161 et 169 du Code des marchés publics. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale du marché ne puisse excéder 4 années. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-assain-tmi2lots. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 15.9.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible de CAO: octobre 2015. Date prévisionnelle de début des prestations: novembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux à entreprendre concernent principalement des travaux d'assainissement de moyenne importance tels que:
— la mise en place à ciel ouvert de canalisations et ouvrages annexes (regards, boites de branchements, avaloirs, ...)
— la création de postes de refoulements,
— la pose de canalisations par forage dirigé,
— la réhabilitation de canalisations par tubage éclatement,
— la réalisation de travaux en génie civil et de bassins,
— la mise en oeuvre d'enrochements, gabions et matelas gabion,
— la mise en oeuvre de gainage et de chemisage,
— des travaux sur des canalisations en matériaux contenant de l'amiante
très occasionnellement, pour des raisons techniques, de coordination ou d'urgence d'intervention, à l'initiative de l'entité adjudicatrice, le titulaire pourra être amené à réaliser des travaux sur des canalisations d'eau potable.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pôles Austreberthe-Cailly, Plateaux Robec et Rouen
Brève description:
Amfreville-la-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Boos, Canteleu, Darnetal, Deville-les-Rouen, Fontaine-sous-Preaux, Franqueville-Saint-Pierre, Gouy, Hautot-sur-Seine, Houppeville, Isneauville, La Neuville-Chant-d'Oisel, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Malaunay, Maromme, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-de-Bondeville, Quevreville-la-Poterie, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Sahurs, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Jacques-sur-Darnetal, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Pierre-de-Manneville, Val-de-la-Haye, Ymare, Duclair, Épinay-sur-Duclair, Henouville, Jumieges, Le Mesnil-sous-Jumieges, Quevillon, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Paer, Sainte-Margueritte-sur-Duclair, Saint-Pierre-de-Varengeville, Yainville, Le Trait, Anneville-Ambourville, Bardouville, Berville-sur-Seine, Yville-sur-Seine.
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Quantité ou étendue: Seuil minimum: 250 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pôles Val de Seine et Seine Sud
Brève description:
Grand-Couronne, La Bouille, Le-Grand-Quevilly, Le-Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Petit-Couronne, Saint-Étienne-du-Rouvray, Sotteville-lès-Rouen, Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, La Londe, Orival, Saint-Pierre-les-Elbeuf, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Cléon, Tourville-la-Rivière, Freneuse, Sotteville-sous-le-Val.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:
Lot nº1 — pôle Austreberthe-Cailly, Plateaux Robec et Rouen: 250 000 EUR (HT).
Lot nº2 — pôles Val de Seine et Seine-Sud: 250 000 EUR (HT).
Numéro de référence: 2015-Assain-TMI2lots

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Fntp 113 ou équivalent:
Ouvrages de technicité courante. Autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes béton-acier.
Fntp 2321 ou équivalent: travaux de terrassements courants
y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension et bassins d'orage courants. En milieu urbain.
Fntp 5143 ou équivalent: construction de réseaux gravitaires en milieux urbain avec profondeur de tranché <= 3,50 m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée <= 5,50 m hors nappe phréatique FNTP 5118 ou équivalent: Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute).
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Ensemble de conduites d'amenée, de distribution de sectionnement, de raccordement et de protection ayant satisfait aux essais de pression
et de compactage prévus au cahier des charges, et conformes aux dispositions du fascicule 71. Etablis en canalisations de DN ≤ 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
Et
la certification de l'entrepreneur (le candidat ou son sous-traitant) délivrée par un organisme certificateur agréé (COFRAC ou organisme équivalent garantissant le respect des mêmes exigences), qui évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixée par la norme AFNOR Nfx46-10 — août 2012 « travaux de traitement de l'amiante » obligatoire au 1.7.2014 ou à défaut la pré-certification.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le marché comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, une avance de 20 % est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 141 (renvoyant à l'article 14) du Code des marchés publics, en matière environnementale.
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:
— demandeurs d'emploi de longue durée, inscrits à Pôle emploi depuis plus de 12 mois dans les 18 derniers mois, catégories A et B
— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux
— bénéficiaires du Plie
— personnes reconnues travailleurs handicapés par la Cdaph
— jeunes sans qualification en rupture scolaire (niveau infra Cap/Bep)
Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant en euros (T.T.C.) résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) (40)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille d'analyse, jointe au Règlement de consultation (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn et Garonne » req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);
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Source: OJS 2015/S 148-274291 (2015-07-30)
Informations complémentaires (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279271
Se réfère à l'avis: 2015/S 148-274291
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2015/S 151-279271 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-078853
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Lot: 1 pôles Austreberthe-Cailly, plateaux Robec et Rouen La commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'offre de la société SOGEA nº TP pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 1 116 636 EUR TTC. Lot: 2 pôles Val de Seine, Seine Sud La Commission d'appel d'offres a décidé de retenir l'offre du groupement SAT/SETHA pour un montant résultant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) de 1 095 382,20 EUR TTC. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22 Avis rectificatif — numéro de l'avis au JO: 2015/S 151-279271 du 7.8.2015. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-118235, mise en ligne le 31.7.2015. Références de publication rectificative annonce nº 15-121518, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Source: OJS 2016/S 047-078853 (2016-03-03)
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